Un procès, combien ça coûte ?

Les frais liés à un procès sont nombreux. Certains frais sont directement liés aux actes nécessaires dans le déroulement de la procédure. Les autres coûts correspondent aux frais engagés à l’occasion du procès, tels que les honoraires d’avocat. Pour les personnes éligibles à l’aide juridictionnelle, ces frais sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État.

Quels sont les frais de justice ?

Certains frais de justice, directement liés à la tenue du procès, sont réglementés ou fixés par le juge, ce sont les dépens. Il s’agit :

• des droits, taxes et redevances ou émoluments pour un procès civil, ou des droits fixes de procédure pour un procès au pénal
• des indemnités des témoins
• des frais d’expertise, de traduction, de constat d’huissier…

Le juge statue dans sa décision sur la prise en charge des dépens : le plus souvent les dépens sont à la charge de celui qui perd le procès. Mais ces frais peuvent être mis partiellement ou en totalité à la charge d’une autre partie au procès.

Les frais qui ne sont pas compris dans les dépens sont les frais irrépétibles. Ils comprennent notamment :

• les honoraires d’avocat
• les frais de déplacement (pour se rendre au tribunal) et d’hébergement (éventuelle nuit d’hôtel) nécessités par la tenue du procès
• la perte de salaire (en cas de congé non payé pour assister au procès)

Ces frais sont en principe à la charge de chacune des parties au procès. Mais le juge mettre une partie ou la totalité de ces frais à la charge d’une seule partie, après demande faite par son adversaire.

Les honoraires d’avocat

Consulter un avocat est le premier geste auquel on pense lorsque toutes les démarches amiables et les modes de résolution amiable obligatoires (conciliation, médiation ou procédure participative) ont échoué à régler le différend. Le réflexe est bon, car les avocats sont des professionnels de la justice, qui connaissent les rouages des procédures, la jurisprudence, et qui sauront vite, après présentation de l’affaire, si celle-ci est ou non gagnable.

Dès la première rencontre, il est nécessaire de fixer avec l’avocat le montant de ses honoraires. Les honoraires des avocats sont libres. Dans la pratique, ils sont fonction de la situation financière du client, du temps passé à l’affaire, de sa difficulté, et aussi de la notoriété de l’avocat.

Pour un avocat, il est toujours très difficile de fixer à l’avance le coût d’un procès, l’avocat ne pouvant savoir le temps qu’il lui faudra passer sur l’affaire. Il est nécessaire de conclure avec lui une convention d’honoraires, par écrit, qui fixera précisément les montants et les modalités de la rémunération. Celle-ci peut être au temps passé, c’est-à-dire que vous réglez les prestations à un taux horaire convenu, ou au forfait, dans ce cas vous convenez d’un règlement global de l’affaire.

L’avocat peut demander le règlement de frais supplémentaires : honoraire complémentaire (fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu), frais de fonctionnement (ouverture de dossier, photocopies, déplacements…).

L’attribution de l‘aide juridictionnelle

Les frais du procès et les frais d’avocat peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle, partiellement ou en totalité.

Elle permet à toute personne de faire valoir ses droits en justice, et consiste en une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice : honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais d’expertise… Son bénéficiaire conserve le droit de choisir son avocat et tout autre professionnel du droit (huissier, expert…). En fonction du niveau de ressources (revenu fiscal de référence et valeur du patrimoine mobilier et immobilier) du bénéficiaire, l’État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d’entre eux (aide partielle).

Pour estimer le montant de l’aide juridictionnelle à laquelle vous pouvez avoir droit, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site du ministère chargé de la justice.

Pour demander l’aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa n°15626, accessible en ligne ou auprès de sa mairie ou du tribunal. Pour remplir ce formulaire, le demandeur peut obtenir de l’aide auprès d’un Point d’accès au droit ou d’une Maison de justice ou du droit.

La demande d’aide juridictionnelle, accompagnée du formulaire renseigné, doit être déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.