Vais-je devenir un petit actionnaire comme un autre ?

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Tout dépend du mode de détention des titres de l’entreprise.

Actionnaire « en direct »

Si vous êtes actionnaire direct de votre entreprise vous bénéficiez des mêmes droits qu’un actionnaire ordinaire (rémunération, information, présence et vote aux assemblées générales).

Parts de FCPE

Si vous détenez vos actions par l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une SICAV d’actionnariat salarié, sauf si le règlement prévoit de vous redonner ces droits individuellement, c’est le conseil de surveillance du fonds ou le conseil d’administration de la SICAV qui exerce le droit de vote au nom des porteurs. Ce sont eux qui décident ou non d’apporter des titres aux offres publiques d’achat (OPA) ou d’échange (OPE).

En même temps, la loi incite à ce que les actionnaires salariés bénéficient d’une attention particulière.

Le rapport annuel du Conseil d’Administration de l’entreprise pour l’Assemblée Générale des actionnaires doit indiquer le pourcentage du capital détenu par l’actionnariat salarié. Pour toute décision d’augmentation de capital, l’Assemblée Générale de l’entreprise devra obligatoirement voter sur une résolution tendant à en réserver une partie aux actionnaires salariés.

La représentation des actionnaires salariés aux Conseils d’Administration des sociétés cotées où les salariés détiennent collectivement plus de 3 % du capital est également obligatoire.

    2 commentaires sur “Vais-je devenir un petit actionnaire comme un autre ?”
    1. bonsoir, etant salarié d’une entreprise de type PME, je souhaiterais avoir des renseignements sur le droit aux actions salariale ? que gagnent t’ont ? comment faut t’il faire ? Merci, cordialement.

2 commentaires

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