Compte personnel d’activité (CPA)

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Le Compte personnel d’activité est un outil qui permet aux actifs de construire leur parcours professionnel tout au long de leur vie. Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le Compte personnel d’activité a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il est effectif depuis le 1er janvier 2017 pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi.

Les trois comptes du CPA

Le CPA regroupe trois comptes en un seul. On distingue ainsi :

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet aux personnes actives d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle jusqu’à leur départ en retraite. Ce compte individuel et rechargeable en heures permet d’accumuler jusqu’à 150 heures pour :

  • Obtenir une qualification ou certification ;

  • Valider des acquis de l’expérience (VAE) ;

  • Effectuer un bilan de compétence ;

  • Acquérir le socle de connaissances professionnelles du certificat CLE A ;

  • Bénéficier d’un accompagnement à la création ou reprise d’entreprise.

Le CPF est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage). Pour acquérir des heures, il faut être ou avoir été salarié du secteur privé ou agricole.

En savoir plus sur le CPF – Compte personnel de formation

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

Le CPP permet aux personnes actives exposées à un risque de pénibilité d’accumuler des points. Ces points sont convertis en heures de formation, en temps partiel ou en retraite anticipée. En fonction d’un barème officiel, chaque actif concerné cumule par année d’exposition jusqu’à 100 points maximum pour l’ensemble de sa carrière.

Le CPP est ouvert aux salariés du privé et du régime agricole. Il faut être exposé au travail de nuit ou à un environnement professionnel pénible (milieu hyperbare, manutention manuelle de charges lourdes, postures difficiles, utilisation de produits chimiques….).

En savoir plus sur le compte de prévention de la pénibilité

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Le CEC recense les activités de bénévolat ou de volontariat exercée par une personne.  Au titre de ces activités, celle-ci peut acquérir des heures de formation sur son compte personnel. Pour chaque année civile, le maximum est de 20 heures pour une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires avec un plafond global de 60 heures.

Les activités concernées sont :

  •  Le service civique ;

  •  La réserve militaire ;

  •  La réserve communale de sécurité civile ;

  •  La réserve sanitaire ;

  •  Le bénévolat associatif ;

  •  L’activité de maître d’apprentissage.

En savoir plus sur le compte d’engagement citoyen

Le CPA : pour qui ?

Le CPA concerne tous les actifs, quel que soit leur statut professionnel :

  • salariés du secteur privé ;

  • demandeurs d’emploi ;

  • fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, depuis le 21 janvier 2017. Toutefois, pour ces agents, le CPA ne comporte que deux comptes : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC) ;

  • travailleurs indépendants (à compter du 1er janvier 2018).

Il est ouvert aux personnes âgées d’au moins 16 ans, ou dès l’âge de 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage, qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Personne occupant un emploi, titulaire d’un contrat de travail de droit français lorsqu’elle exerce son activité à l’étranger ;

  • Personne à la recherche d’un emploi ;

  • Personne en poste dans un ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ;

  • Personne ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Le CPA : comment ?

Le compte personnel d’activité est accessible depuis le site www.moncompteactivite.gouv.fr. Vous pourrez ainsi créer votre espace personnel en quelques clics. Vous retrouverez l’ensemble de vos droits acquis sur chacun des comptes (CPF, CPP et CEC) et bénéficierez de conseils pour préparer votre projet professionnel.

L’utilisation des droits acquis relève de l’initiative de la personne concernée.

 

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