Le Titre Emploi Service Entreprise

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Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) est destiné à simplifier les formalités d’embauche et de déclaration des salariés. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Il remplace le Chèque Emploi TPE (très petites entreprises) et le Titre Emploi-Entreprise occasionnel (TEE).

A qui s’adresse le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) ?

Le Tese s’adresse aux entreprises situées en métropole (et relevant du régime général) et dans certains territoires d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin (entreprises relevant des régimes général et agricoles pour celles situées en Outre-Mer).

Ce dispositif est utilisé pour les nouvelles embauches et aussi pour un salarié déjà en poste.

L’employeur qui adhère au Tese doit l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses salariés.

Sont exclus du dispositif du Tese :

  • les entreprises relevant de régimes spéciaux (EDF, GDF…), les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprises, les associations, par exemple ;

  • certains salariés (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, VRP multicartes…) ;

  • les travailleurs à domicile ;
  • les stagiaires percevant une rémunération dont le taux horaire se situe au-delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage.

Les principales règles de fonctionnement du dispositif

Les documents à renseigner lors de l’embauche d’un salarié sont simplifiés :

  • Un document unique pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail ;

  • Une déclaration unique pour les organismes de protection sociale : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, organisme de prévoyance… et pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;

  • Et un règlement unique de ces diverses cotisations de protection sociale obligatoire et pour l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés imposables.

C’est le centre national Tese qui calcule les cotisations dues, qui établit le bulletin de paie, qui effectue les déclarations sociales annuelles, etc.

 

    3 commentaires sur “Le Titre Emploi Service Entreprise”
    1. Bonjour,
      Dans votre article vous indiquez que le Tese est réservé aux entreprises de moins de 9 salariés et qu’au-delà de ce seuil il ne concerne que les employés occasionnels. La loi de financement pour la Sécurité sociale adoptée fin 2018 a élargi le dispositif: aucune condition d’effectifs n’est plus imposée.

      https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/textes-et-circulaires/lois/article/financement-de-la-securite-sociale-pour-2019

    2. Merci à Lafinancepourtous.com d’apprendre au citoyen lambda qui n’a pas eu la chance d’avoir dans son entourage les instructeurs pour gérer ses finances d’avoir créé ce site très accéssible

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