Les formes juridiques de l’entreprise

la finance pour tous

A la différence d’un salarié d’une entreprise, l’entrepreneur organise son travail comme il l’entend. Il est autonome dans l’organisation de son travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre…). Il n’a pas de compte à rendre à qui se soit (si ce n’est à son comptable).

Selon son choix, l’entrepreneur peut être salarié ou TNS (travailleur non salarié). Il a alors le choix entre plusieurs formes juridiques d’entreprise.

  • L’entreprise individuelle ou en nom propre ou en nom personnel avec à sa tête l’entrepreneur. C’est le mode d’exploitation le plus fréquemment choisi. Ici pas de capital de départ à fournir ! Patrimoine privé et de l’entreprise ne font qu’un !

  • La profession libérale : c’est une profession exercée avec des qualifications reconnues. Ces professions peuvent être réglementées ou non. Il est possible d’exercer sous forme d’entreprise individuelle ou en société.

  • L’EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

  • L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

  • La SARL : Société à Responsabilité Limitée

  • La SAS : Société par Actions Simplifiée.

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés. Il doit donc demander son inscription et cotiser aux même caisses que :les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,les artisans, si la SARL a un objet artisanal,les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.

  • La SNC : Société en Nom Collectif.

  • La SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

  • Le régime du micro-entrepreneur

Ce régime du « micro-entrepreneur » a remplacé en 2016 le régime de l’ « auto-entrepreneur » . C’est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d’exercer une « petite » activité professionnelle indépendante. 

Le principal avantage de ce régime réside dans une imposition fiscale et sociale forfaitaire directement prélevée sur le chiffre d’affaires une fois celui-ci réalisé et d’être imposé sur l’impôt sur le revenu. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez ni charges, ni impôt à payer. Lorsque vous vous immatriculez au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, un numéro de Siren vous est délivré.

Le micro-entrepreneur est affilié au régime social des Indépendants (RSI). 

Le numéro SIREN

Chaque entreprise – y compris sous la forme d’auto-entrepreneur – est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.Attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres.Ce numéro est unique et invariable.

Le numéro Siren classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.Ex. : 321 654 987

Le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante :

  • Pour les commerçants et sociétés. Ex. : RCS Bordeaux 321 654 987

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés Bordeaux : lieu d’immatriculation321 654 987 : numéro Siren

  • Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Ex. : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro SirenRM : Répertoire des Métiers012 : groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l’artisanat

  • Pour les professions libérales. Ex. : 321 654 987

Certains organismes ont besoin d’un numéro avec un code à 5 chiffres supplémentaires (c’est le numéro SIRET), qui identifie les établissements d’une même entreprise. 

0 commentaire

Commenter