Le stagiaire bénéficie obligatoirement d’une rémunération, dénommée gratification, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (soit plus de 308 heures) au cours d’une même année d’enseignement, qu’il soit effectué ou non en continu dans la même entreprise.
Pour les stages d’une durée inférieure ou égale à deux mois, l’entreprise peut librement décider de verser une gratification au stagiaire.
Un montant minimal de gratification
Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant minimal est fixé au taux horaire de 4,05 € (pour 2023).
Montant minimal de gratification obligatoire
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Date de signature de la convention de stage |
Taux horaire légal (en % du plafond horaire de la Sécurité sociale) |
Montant horaire |
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A partir du 1er janvier 2018 |
15 % |
4,05 € (pour 2023) |
Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour l’année 2023 est de 27 €.
L’indemnité de stage minimale ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est calculée sur la base du taux horaire multiplié par les heures de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. Elle est versée mensuellement. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage.
Un simulateur de calcul de la gratification minimale
Le stagiaire, comme l’employeur qui l’accueille, peut calculer en ligne le montant de la gratification minimale qui doit lui être versée pour tout stage de plus de deux mois.
Le simulateur de calcul permet de calculer :
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le montant mensuel de la gratification minimale,
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le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage,
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le montant mensuel lissé (en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage).
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal calculé par ce simulateur.
Les exonérations de cotisations et d’impôt sur le revenu
La rémunération de stage est exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales, dans la limite du montant minimal de gratification. Au-delà de ce seuil de franchise, la gratification est soumise aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.
Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.
Gratification et impôt sur le revenu
Pour les gratifications versées depuis le 12 juillet 2014, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel brut du Smic. Le stagiaire bénéficie de cette exonération même en cas de rattachement au foyer fiscal de ses parents. Le surplus de la gratification de stage est imposable et doit être déclaré dans les revenus.
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