Une cotisation pour la retraite au titre des stages

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Les stagiaires qui effectuent un stage de plus de deux mois avec versement d’une gratification peuvent valider un ou deux trimestres pour la retraite. Ils doivent procéder à un rachat de trimestres de stage, en contrepartie du versement d’une cotisation, dans les deux ans qui suivent la période du stage.

Les étudiants effectuant un stage en entreprise (depuis le 15/03/2015), de deux mois minimum, peuvent valider jusqu’à deux trimestres d’assurance vieillesse, pour leur retraite de base du régime général.

Plusieurs conditions cumulatives sont à remplir :

  • signature d’une convention de stage (entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire),
  • rémunération du stage (sous forme de gratification),
  • paiement d’une cotisation forfaitaire (pour le rachat du ou des trimestres).

Demande de rachat dans un délai de deux ans

Le stagiaire doit déposer une demande auprès de sa caisse d’assurance retraite dans les deux ans qui suivent la fin du stage.

Après étude du dossier de demande, la caisse d’assurance vieillesse donne ou non son accord pour la prise en compte du stage pour la retraite.

Paiement d’une cotisation

En cas d’accord, l’ancien stagiaire devra verser une cotisation forfaitaire égale à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale  en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée pour chaque trimestre d’assurance.

La cotisation est versée soit en une fois soit de manière échelonnée sur un ou deux ans, par versement mensuel.

Le nombre de trimestres rachetés au titre des périodes de stage (deux au maximum) vient en déduction des quatre trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des années d’études supérieures (sur les 12 trimestres pouvant être rachetés au titre des années d’études supérieures ou incomplètes).

    10 commentaires sur “Une cotisation pour la retraite au titre des stages”
    1. Bonjour, actuellement en ecole d’infirmiere, que dois effectuer plusieurs stage dirant ces 3 années de formation. Les lieux de stage sont imposés et il n’y a pas de conventions tripartites. Puis-je quand meme racheter les trimestres? Merci de votre retour

      1. Bonjour,
        Depuis 2016, les années d’études d’infirmiers sont intégrées dans le calcul des droits à pension de retraite. Pour connaître les conditions de validation des trimestres correspondant à cette période, vous devez vous adresser à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités (CNRACL).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Nous n’avons pas connaissance des règles applicables dans une telle situation. Vous devez interroger les services de l’Assurance Retraite.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’ai travaillé pendant 3 ans, entant que stagiaire à l’INRA de 1985 à 1988.
      Je viens de consulter mon relevé de carrière qui marque 0 trimestre sur les dates ci dessus.
      Est-ce que c’est normal.
      Cordialement.

      1. Bonjour,
        La rémunération que vous avez perçue en tant que stagiaire doit être trop faible pour valider un trimestre de retraite. Vous pouvez interroger votre caisse de retraite pour avoir plus d’informations sur cette question.
        Faire un rachat
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’ai effectué un stage en 2021 d’une durée de cinq mois, pour un salaire brut total de 5150€. Le site info-retraite m’indique un seul trimestre de validé pour un revenu total soumis à cotisation retraite de 2500€, alors que je m’attendais à avoir trois trimestres validés grâce au salaire brut. J’imagine que les périodes de stage sont comptabilisées différemment du point de vue des trimestres retraites, comment faut-il lire/calculer le revenu total soumis à cotisation retraite ? Est-ce que cette période de stage est concernée par un rachat de trimestre ?
      Merci pour le contenu de ce site 😉

      1. Bonjour,
        Les indemnités de stage ne sont prises en compte pour le calcul de la retraite qu’en partie. Vous ne cotisez pas pour la retraite sur un montant correspondant à l’indemnité minimale, égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, ce qui pourrait expliquer le montant du revenu total retenu par l’Assurance retraite. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les conseillers de l’Assurance retraite au 3960.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. En1982, un stage rémunéré de 3 mois (460 heures) de formation professionnelle continue + 1 mois de congé payé + cotisations vieillesse à 0,21 fr l’heure pris en charge par l’État, donne t-il droit à un trimestre de retraite de base ?

      1. Bonjour

        Seuls les stages réalisés à compter de mars 2015 permettent de bénéficier de trimestres de retraite.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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