Une cotisation pour la retraite au titre des stages

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Les stagiaires qui effectuent un stage de plus de deux mois avec versement d’une gratification peuvent valider un ou deux trimestres pour la retraite, sous réserve de racheter ces trimestres en contrepartie du versement d’une cotisation, dans les deux ans qui suivent la période du stage.

Pour les stages démarrant à compter du 15 mars 2015, deux mois de stage permettent de valider un trimestre d’assurance vieillesse, dans la limite de deux trimestres.

Plusieurs conditions cumulatives sont à remplir :

  • signature d’une convention de stage (entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire),
  • rémunération du stage (sous forme de gratification),
  • paiement d’un cotisation forfaitaire (pour le rachat du ou des trimestres).

Demande de validation des trimestres

Le stagiaire doit déposer une demande auprès de sa caisse d’assurance retraite (Carsat), dans les deux ans qui suivent la fin du stage.

Après étude du dossier de demande, la caisse d’assurance vieillesse donne ou non son accord pour la prise en compte du stage pour la retraite.

Paiement d’une cotisation

En cas d’accord, l’ancien stagiaire devra verser une cotisation forfaitaire égale à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour chaque trimestre d’assurance. La cotisation est versée soit en une fois soit de manière échelonnée sur un ou deux ans, par versement mensuel.

Le nombre de trimestres rachetés au titre des périodes de stage (deux au maximum) vient en déduction des quatre trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des années d’études supérieures (sur les 12 trimestres pouvant être rachetés au titre des années d’études supérieures ou incomplètes).

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