Une cotisation pour la retraite au titre des stages

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Les stagiaires qui effectuent un stage de plus de deux mois avec versement d’une gratification peuvent valider un ou deux trimestres pour la retraite, sous réserve de racheter ces trimestres en contrepartie du versement d’une cotisation, dans les deux ans qui suivent la période du stage.

Les étudiants effectuant au moins deux mois de stage peuvent valider jusqu’à deux trimestres d’assurance vieillesse, pour leur retraite de base du régime général.

Plusieurs conditions cumulatives sont à remplir :

  • signature d’une convention de stage (entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire),
  • rémunération du stage (sous forme de gratification),
  • paiement d’une cotisation forfaitaire (pour le rachat du ou des trimestres).

Demande de validation des trimestres

Le stagiaire doit déposer une demande auprès de sa caisse d’assurance retraite (Carsat), dans les deux ans qui suivent la fin du stage.

Après étude du dossier de demande, la caisse d’assurance vieillesse donne ou non son accord pour la prise en compte du stage pour la retraite.

Paiement d’une cotisation

En cas d’accord, l’ancien stagiaire devra verser une cotisation forfaitaire égale à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale  en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée. Soit un montant de 411 € (3 428 € x12 %) pour chaque trimestre d’assurance, pour les demandes déposées en 2020.

La cotisation est versée soit en une fois soit de manière échelonnée sur un ou deux ans, par versement mensuel.

Le nombre de trimestres rachetés au titre des périodes de stage (deux au maximum) vient en déduction des quatre trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des années d’études supérieures (sur les 12 trimestres pouvant être rachetés au titre des années d’études supérieures ou incomplètes).

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