Le rachat de trimestres

la finance pour tous

Si vous avez des années incomplètes, des périodes pour lesquelles vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous pouvez, dans certains cas, racheter des trimestres pour compléter votre retraite de base du régime général.

Quel est le principe du rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres (dont la dénomination officielle est « versement pour la retraite ») vous concerne si vous n’avez pas cotisé un nombre suffisant d’années pour prétendre à une retraite à taux plein, notamment dans deux situations :

  • du fait de la poursuite d’études supérieures ;
  • ou d’années incomplètes (périodes d’activité dont les revenus étaient insuffisants pour valider 4 trimestres) : chômage non indemnisé, maladie…

Le rachat de trimestres vous permet de réduire (ou supprimer) la décote sur votre pension de retraite. Vous anticipez l’âge auquel vous pourrez bénéficier d’une pension à taux plein, ce qui vous permettra de partir plus tôt en retraite.

D’autres situations ou périodes pendant lesquelles vous n’avez pas pu cotiser à l’assurance retraite peuvent faire l’objet de rachat de trimestres : périodes de stages d’études, période d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le)  ou de bénévolat auprès d’un proche invalide (activité de tierce personne)…

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez contacter votre caisse de retraite pour connaitre les conditions et les modalités de rachat de cotisations ou de trimestres.

Le rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes

Vous pouvez racheter des années d’études supérieures ou des années incomplètes, dans la limite de 12 trimestres. Ces trimestres rachetés vous permettent d’augmenter le taux de calcul de votre retraite et/ou d’allonger la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite (voir ci-dessous « Deux options de rachat »).

Si vous effectuez des versements pour des années d’études, vous devez avoir obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Vous pouvez avoir obtenu un diplôme équivalent dans un État de l’Espace Économique Européen (27 États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), en Suisse, ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pendant ces années d’études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger.

Vous devez avoir été salarié et avoir cotisé au régime général après l’obtention du diplôme et le régime général doit être celui auquel vous avez été affilié.

Deux options de rachat

Il existe deux options de rachat de trimestres, qui conduisent à deux niveaux différents de réévaluation de la pension : le rachat « au titre du taux seul » et le rachat « au titre du taux et de la durée« .

Le rachat de trimestres « au titre du taux seul » améliore le taux de calcul de la retraite, en réduisant ou annulant la décote, mais ne modifie pas le nombre de trimestres retenus comme « durée de cotisation » dans le calcul.

Dans le rachat « au titre du taux et de la durée », le rachat des trimestres permet non seulement d’améliorer le taux mais augmente aussi d’autant la durée de cotisation prise en compte dans le calcul. Le coût du rachat de la seconde option est plus élevé.

Attention : le rachat de trimestres ne donne pas lieu au versement d’un salaire. Les trimestres rachetés n’ont pas d’incidence pour le calcul du salaire annuel moyen.

Le coût du rachat

Le coût du rachat dépend de trois éléments :

  • votre niveau des revenus professionnels soumis à cotisation des 12 derniers mois d’activité
  • le type de rachat demandé (taux seul ou taux et durée d’assurance)
  • votre âge à la date du rachat : le coût augmente selon l’âge auquel vous effectuez le rachat, atteint son maximum à l’âge de 62 ans (âge légal de départ à la retraite).

Pour connaître le coût de votre rachat de trimestre(s), vous devez effectuer une simulation sur votre espace personnel de votre Compte Retraite. La demande de rachat devra être téléchargée à la fin de la simulation et adressée à votre caisse de retraite de votre lieu de résidence.

Le barème est révisé chaque année.

Le paiement des rachats de trimestres peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans en fonction du nombre de trimestres rachetés. Ainsi si vous rachetez :

  • 1 trimestre : vous paierez comptant ;

  • Entre 2 et 8 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1 ou 3 ans, avec des échéances mensuelles ;

  • Enfin entre 9 et 12 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1, 3 ou 5 ans, avec des échéances mensuelles également.

Les mensualités dues sont prélevées sur votre compte bancaire.

Lorsque le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû donne lieu à une majoration annuelle appliquée par la caisse de retraite. La majoration est de 1,5 % en 2022.

S’en occuper autour de la cinquantaine

Le rachat de trimestres représente une dépense importante qui ne se justifie que si elle procure un gain de retraite vraiment significatif. Il est donc préférable de vous en occuper à la cinquantaine.

Le coût étant assez élevé, il vous faut évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Pour cela, il faut comparer ce que vous coûtera le rachat et ce qu’il vous rapportera en termes de surplus de pension et combien d’années il faudra pour que l’opération vous soit profitable.

Deux éléments doivent retenir votre attention, qui peuvent renforcer l’intérêt du rachat surtout pour les rémunérations et les tranches d’imposition élevées : d’abord, le rachat est fiscalement déductible du revenu imposable, ce qui abaisse son coût effectif. En outre, les régimes de retraite complémentaire prennent en compte le nouveau taux de liquidation obtenu par le rachat auprès du régime de base sans que vous leur versiez de cotisations supplémentaires, ce qui est d’autant plus intéressant que le nombre de points acquis auprès de ces régimes est élevé. L’exercice n’est pas facile et vous pouvez vous adresser à un professionnel pour une évaluation précise.

Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Agirc-Arrco) dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base.

    46 commentaires sur “Le rachat de trimestres”
    1. Bonjour,

      Le montant de rachat de trimestres d’assurance vieillesse de mon épouse va excéder ses revenus d’activité (salaires) 2022.

      Le report de l’excédent est-il possible sur la ligne complémentaire 6DD (déductions) de notre déclaration commune de revenus d’activités (salaires) à mon épouse et moi-même ?

      1. Bonjour,
        Votre situation est spécifique. Pour obtenir une réponse personnalisée, il est préférable d’interroger directement votre centre des finances publiques.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Concernant l’impact des rachats de trimestres du régime de base sur le calcul de retraite complémentaire, pourriez-vous préciser plus clairement, si possible en référençant des textes applicables et/ou par des exemples, si le rachat de trimestres pour le taux seul suffit pour améliorer le calcul de la retraite complémentaire en effaçant le coefficient de minoration définitif, ou s’il est indispensable d’effectuer un rachat de trimestres pour le taux et la durée pour obtenir cette amélioration ?
      Cdlt

      1. Bonjour

        Nous ne pouvons pas réaliser de telles simulations. Il vous faut contacter un spécialiste de la retraite qui pourra étudier votre cas. Vous pouvez également joindre l’assurance retraite qui propose des rendez-vous personnalisés.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour savez vous de combien de temps disposons nous entre la réception du devis et le renvoi avec accord de celui-ci. Les avis divergent entre 2 mois et 6 mois selon une éventuelle note interne ? Merci à vous

      1. Bonjour,
        Nous n’avons pas connaissance des délais applicables dans le cadre de la procédure de rachat de trimestres.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, dans le cas d’un paiement échelonné, les trimestres rachetés sont-ils « crédités » immédiatement (ce qui permettrait d’effectuer des simulations plus véridiques), ou seulement à la fin de chaque année (ce qui semblerait plus logique).

      1. Bonjour,
        En principe, avec la décision d’admission par votre caisse de retraite de votre demande de rachat de trimestres, celle-ci vous envoie un relevé de carrière régularisé, tenant compte des trimestres rachetés, en même temps que le document d’évaluation du montant à verser.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

46 commentaires

Commenter