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Fiscalité indirecte des entreprises – taxes locales et autres taxes
Fiscalité indirecte des entreprises – taxes locales et autres taxes En dehors de la TVA, la fiscalité indirecte des entreprises fourmille de taxes, dont les plus généralisées relèvent de la fiscalité locale, comme la taxe foncière et la contribution économique…

Les impôts économiques des collectivités locales
Les impôts économiques des collectivités locales Les impôts économiques sont l’ensemble des prélèvements fiscaux effectués essentiellement auprès des entreprises par les collectivités locales. En 2023, la collecte totale des impôts économiques s’élevait à 103,73 milliards d’euros,…

Taxe d’habitation et taxe foncière
Taxe d’habitation et taxe foncière La taxe d’habitation et la taxe foncière sont également appelées « taxes ménages », car ce sont les ménages qui en sont redevables, par opposition aux impôts économiques qui touchent essentiellement les…

La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités
La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (écoles, transports, aides sociales, entretien de…

Impôts et taxes locales
Impôts et taxes locales Les collectivités locales (communes, départements, régions) perçoivent des impôts et des taxes locales. Ces produits fiscaux représentent plus de la moitié de leurs recettes. Parmi elles, les impôts sur les…