PRATIQUE

Avance ou rachat : faire ses comptes

Besoin ponctuel d'argent pour financer un projet ? Souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir entre ces deux solutions?

Avance ou rachat, comment ça marche ?

Un rachat partiel : des impôts à payer

Opérer un rachat partiel   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l’adhérent met un terme au contrat avant l’échéance prévue et demande à l’assureur de lui verser l’épargne constituée. Dans certains cas, le rachat peut être partiel et consiste donc pour le souscripteur/ adhérent à retirer une partie de l’épargne constituée sans mettre fin au contrat. La faculté de rachat n’existe pas dans tous les cas (exemple le PERP) et, selon les contrats, la faculté des rachats n’est possible qu’après un délai minimal.
Source : CCSF
sur son contrat d'assurance vie   Définition Le contrat d'assurance vie a pour objet la constitution d'un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente.
Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité de bénéficiaire du capital au terme du contrat. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance vie que le souscripteur a désigné(s) dans le contrat.
Les contrats sont dits « en Euros » lorsque les sommes investies par le souscripteur sont garanties par l'assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt.
Dans les contrats dits en « Unités de compte », les sommes investies par le souscripteurs sont placées dans des actifs financiers de tous types (actions, obligations, SICAV...) ou des parts de sociétés de placement immobilier. (Les Unités de compte (UC) représentent des OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier... ). Les contrats en UC évoluent comme les supports dans lesquels ils sont investis et ne sont pas garantis. Le risque est pris par le souscripteur, mais il peut espérer des rendements plus élevés que dans les contrats en euros.
ou de capitalisation   Définition Produit d'épargne en unité de compte permettant de faire fructifier les sommes versées en les plaçant sur des supports financiers. La fiscalité applicable en cas de rachat est la même que pour un contrat d'assurance-vie. Cependant, contrairement à ce dernier, le contrat de capitalisation ne présente pas d'avantage particulier en cas de décès et rentre dans l'actif successoral. Il présente en revanche un avantage en matière d'ISF puisqu'il permet de déclarer uniquement les montants investis et non les intérêts générés.
ne met pas un terme au contrat, mais vous allez devoir payer des impôts sur les gains. La somme retirée lors du rachat est constituée d'une part de capital et d'intérêts. Les intérêts retirés sont fiscalisés et le taux d'imposition est variable selon la durée de votre contrat (intégration à votre revenu imposable, ou option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l'âge de votre contrat : 35 % s'il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7.5 % au delà de 8 ans).
Cette somme vous appartenant, elle n'a pas besoin d'être remboursée. Cependant, si  votre objectif est de réinvestir à terme la somme retirée sur le contrat, il faut tenir compte des éventuels droits d'entrée qui pourront alors être appliqués. En matière de délai, la somme doit vous être versée au plus tard deux mois après votre demande.

Une avance : des frais à prévoir

L'avance est une somme d'argent mise à disposition par l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. Cette somme n'étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n'y a pas de fiscalité applicable. En contrepartie, l'établissement financier demande une rémunération sous forme d'intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d'intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d'État soit de la rémunération du fonds euro l'année précédant la demande d'avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d'une rémunération de l'assureur. La durée de l'avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les établissements financiers.  En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.

L'avance n'est pas possible sur tous les contrats.

Vous décidez de demander une avance de 20 000 € sur votre contrat d'assurance vie pour une durée d'un an. Vous souhaitez rembourser la somme en une fois. Votre banque vous applique un taux d'intérêt de 4%. L'opération vous coûtera donc 800 €. Pendant cette période, ces 20 000 € que vous n'avez pas retirés de votre contrat continuent à fructifier (soit 600 € environ de gains).

Les prélèvements sociaux s'appliquent dans les deux cas

Les gains de l’assurance vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Ils sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Lors  d'un  rachat, ils sont prélevés à la date du rachat. Avance ou rachat, ils sont payés dans les deux cas!

On choisira généralement d'effectuer un rachat dans le cas d'un contrat récent ou ayant généré peu d'intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.

L'avance s'adressera plutôt au souscripteur d'un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.

Avance ou crédit à la consommation ?  

En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d'une avance à celui d'un prêt à la consommation. Un prêt de 20 000 € sur 12 mois à un taux de 3,85%, amortissable mensuellement, vous coûtera au final 412 €... Mais attention ! vous devrez chaque mois régler des échéances de 1 701 €.

Créé le 07 octobre 2013 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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16 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 30/05/2017 11:50

Bonjour,

A priori si l’avance n’a pas été remboursée, les bénéficiaires perçoivent seulement la valeur du contrat nette du remboursement de l’avance. La somme présente sur le compte en banque fait partie de la succession.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

gui54 , publié le 29/05/2017 22:41

Bonjour,
Mon père a fait une avance sur son assurance vie deux semaines avant de décéder pour s'acheter une voiture, ce qu'il n'a pas pu faire. L'avance présente sur son compte en banque est t'elle propriété de la succession ou des bénéficiaires de l'assurance vie?
Merci de votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/04/2017 10:48

Bonjour,

Le rachat s'effectue plutôt lorsqu'il s'agit d'un contrat récent ou ayant généré peu d'intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.

L'avance s'adressera plutôt au souscripteur d'un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.


Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

ma2f , publié le 20/04/2017 18:30

Bonjour;
Afin d'aider mes enfants, j'envisage de déplacer ou de demander une avance importante sur mes assurances vies qui sont toutes à terme. Que me conseillez vous ?
Cdlt,
Fabrice.

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/03/2017 16:02

Bonjour,

Il vous suffit de demander à votre assureur qui pourra vous proposer une simulation sur la base de votre situation.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Mitch , publié le 03/03/2017 11:29

Suite à mon précédent mail, pouvez-vous m'indiquer si , pour mon cas , il est préférable de demander une avance ou privilégier un rachat partiel ? Quel est le taux d'une avance pratiqué en moyenne actuellement ?

Merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/02/2017 15:12

Bonjour,

Votre situation est complexe, et anormale. Normalement, un PEP peut être transféré. Il faut que vous preniez contact rapidement avec le médiateur de l’assurance. (www.mediation-assurance.org).

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

soxuho , publié le 26/02/2017 18:33

Rachat à la place de Transfert PEP : Titulaire d'un PEP depuis 1999, en 2007 lors d'un transfert est devenu PEP assurance-vie, avec un terme 30.10.17. Apprenant que le PEP était transférable à tout moment, j'ai confié l'ordre de transfert à un assureur d'accueil en janvier 2016 qui, face à un mur de silence de 3 mois de la part de l'assureur gestionnaire, a dû jeter l'éponge. Janvier 2017, ce dernier renouvelle l'ordre de transfert, et là, je reçois, stupéfaite, un courrier de l'assureur gestionnaire, m'informant d'un "virement vers l'assureur accueil suite à "RACHAT TOTAL", sans qu'il y ait un quelconque ordre de rachat signé de ma part.
Questions :
- Un PEP assurance-vie est-il transférable à tout moment sans aucune contrainte de date d'expiration du contrat ?
- outre ma LR/ AR adressée ce jour à cet assureur lui rappelant le Code monétaire et financier - Article R221-74, l'absence de mon ordre de rachat total, que puis-je faire s'il s'enferme toujours dans le silence ?

Remerciements/ Salutations

SL

L’équipe de l’IEFP, publié le 02/06/2016 16:24

Bonjour,

Si vous optez pour une rente à 60 ans, attention, car le montant est fonction de la durée moyenne de vie. Votre rente risque d’être peu élevée et est fiscalisée en fonction de l’âge du versement de la première rente (plus on est jeune, plus l’imposition est élevée). Si vous n’avez pas besoin de cet argent, vous pouvez transformer ce contrat en veillant aux éventuels frais sur versement (à négocier !) ainsi que sur les fonds d’investissements proposés. Vous devrez toujours mettre une partie (20 %) en unités de compte. Si vous ne voulez pas prendre trop de risque, choisissez des supports dits prudents.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

jojo , publié le 01/06/2016 15:22

j'ai 60ans mon contrat super retraite la mondiale souscrit en 1986 se termine, ai je intérêt à récuperer mon capital, ou une rente, la mondiale veut me faire prendre vivépargne 2 sans vraiment me renseigner, fiscalement je pense en effet que cela est bien, mais il n'avance aucun chiffrage et me présente bien entendu "fourgous" pour continuer un placement multisupport qui peut être de nos jours moins intéressant. qu'en pensez vous, je suis en bonne santé les rentes seraient intéressantes ...

 
institut pour l'éducation financière du public

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