PRATIQUE

Options

Quelle fiscalité ?

La fiscalité décrite ci-après est celle qui s'applique aux opérations sur options réalisées à titre occasionnel en France par des personnes physiques.

Les différents cas de figure

Le fait générateur est le dénouement du contrat d’option, c'est-à-dire la clôture de la position initialement ouverte.
En pratique, les pertes et les gains réalisés sur options résultent des cas de figure suivants :

  • la clôture d'une position (rachat ou revente de l'option) génère un profit ou une perte égale à la différence entre la prime payée et la prime reçue ;
  • l’exercice de l’option génère un profit (pour l’acheteur) ou une perte
    (pour le vendeur) égale à la différence entre le cours de l’actif sous-jacent et le prix d’exercice minorée des primes versées (pour l’acheteur) ou majorée des primes encaissées (pour le vendeur) ;
  • l’abandon de l’option génère un profit (prime encaissée pour le vendeur) ou une perte (prime versée pour l’acheteur).

En savoir plus : articles 150 ter à 150 nonies du Code Général des Impôts.

Report sur la déclaration d’impôt

Les pertes et les gains réalisés au cours d’un exercice sont agrégés et c’est le résultat net qui est imposable : ce dernier (profit ou perte) doit être reporté sur l’imprimé 2074 de votre déclaration d’impôt, les taxes et frais supportés pour acquérir ou céder les options étant également déductibles.

En cas de profit, celui-ci est imposable au taux de 34,50 % (soit 19 % + prélèvements sociaux à 13,50 %) et ceci dès le 1er euro.

En cas de perte, celle-ci ne peut pas être imputée sur le revenu global de la personne. En revanche, elle peut être compensée avec les plus-values réalisées sur toutes les valeurs mobilières éligibles au régime des plus-values sur valeurs mobilières. En l’absence de plus-values au final sur l’ensemble de ces opérations, la moins-value est mentionnée sur la déclaration 2074 et peut s’imputer sur les plus-values de même nature réalisées dans les 10 années suivantes.

Fiscalité applicable aux intervenants "habituels" ou "professionnels"

En fonction du nombre et de la fréquence de vos opérations, de leur échelonnement dans le temps, de leur nature et de la technicité qu’elle requiert, de la diversité des contrats souscrits, de l’importance de votre portefeuille ou des profits réalisés, l’administration fiscale peut vous considérer, non plus comme un opérateur occasionnel mais habituel voire professionnel ce qui donne lieu à un traitement différent du point de vue fiscal.

Il est dès lors fortement recommandé d’analyser votre situation de façon précise avec votre conseiller financier ou fiscal habituel.

Créé le 18 avril 2008 - Dernière mise à jour le 30 août 2016
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1 commentaire(s)  
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BENDOMEN , publié le 21/08/2014 14:50

Merci. Article très utile.

 
institut pour l'éducation financière du public

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