PRATIQUE

La gestion de mon épargne

Comment mon épargne salariale est-elle surveillée ?

 La gestion des FCPE s’effectue dans un cadre particulièrement sécurisé.

Surveillance de l'AMF

Comme toutes les sociétés de gestion, les sociétés de gestion qui gèrent les FCPE   Définition Organisme de placement collectif spécifique à l’épargne salariale. Il en existe deux catégories :
- FCPE dits diversifiés dont l’actif comprend au plus un tiers de titres émis par l’entreprise (actions ou obligations). Pour les titres autres que ceux émis par l’entreprise, ces FCPE respectent les règles de diversification des risques imposées dans les OPCVM ;
- FCPE dits d’actionnariat salarié dont l’actif est composé pour plus du tiers en titres émis par l’entreprise qui les propose à ses salariés. Un FCPE est généralement proposé dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Le FCPE dispose d’un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds.
Source : CCSF
doivent recevoir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Toute création d’un FCPE doit en outre recevoir un agrément préalable de l’AMF. Celle-ci veille également à la publication effective des documents d’information obligatoires et à la transparence des informations portées à la connaissance des épargnants.

Certification par un commissaire aux comptes

Chaque FCPE fait l’objet, pour son rapport annuel, d’une étude d’un commissaire aux comptes destinée à certifier les comptes présentés.

Contrôle du conseil de surveillance

Le contrôle de la gestion du FCPE est confié à un Conseil de Surveillance qui représente les intérêts des salariés ou anciens salariés adhérents du fonds. Il s’assure de la qualité de gestion et examine le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds. Il établit un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de part. Il peut éventuellement exercer les actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts des porteurs de parts. Le règlement du FCPE précise les transformations et modifications de ce règlement qui ne peuvent pas être faites sans l’accord du conseil.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 27 septembre 2016
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