PRATIQUE

PEA

Apparu en 1992, le Plan d’Epargne en Actions plus communément appelé PEA, doit sa création à la volonté des pouvoirs publics de développer l’actionnariat populaire en France. Depuis le premier janvier 2014, son plafond de versement a été majoré et un PEA "PME" a été créé.

Créé le 30 septembre 2009 - Dernière mise à jour le 11 mars 2014
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37 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 18/04/2016 11:30

Bonjour,
Nous ne trouvons aucun texte sur ce sujet. En théorie, un PEA ne peut pas être débiteur.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

NiE , publié le 15/04/2016 16:40

Bonjour,
Quelles sont les délais constatés accordés par les établissements pour régulariser un PEA devenu débiteurs suite à une prise de frais (droits de garde par exemple) ?
Merci de votre aide
Cordialement,

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/03/2016 10:26

Bonjour,

Le gain net imposable est égal à la différence entre la valeur du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Le terme « versement » s’entend des sommes versées en numéraire (les produits réinvestis et dividendes ne sont pas inclus.
Pour les prélèvement sociaux, ils varient selon la date de réalisation des gains.
Les droits de garde ne sont pas déductibles dans le cadre du PEA.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

hervé29 , publié le 21/03/2016 21:50

bonjour
sur la simulation de fin de PEA faite par ma banque , je découvre que la durée de détention d un PEA , influe sur l impôt sur le revenu mais n influe en rien sur le montant des prélèvements sociaux
et que la somme taxable est égale au montant actuel du PEA diminué des versements effectués
soit en exemple valeur actuelle 20 000 €et un versement 10 000 € soit une plus value de 10 000 €
je n’ai pas trouve d’éléments supplémentaires et
il semble d apres ce calcul que les intérêts , dividendes et autres produits réinvestis ne soient pas compris comme versements
et les frais d acquisitions et de tenues de comptes ne soient pas pris en compte
ce qui est nettement plus pénalisant que le calcul de plus values immobilières

merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/02/2016 18:58

Bonjour,

Il faut tout d’abord que la somme représente au moins la valeur d’une action. La valeur d’une action étant fortement variable d’une société cotée à une autre. Un exemple : L’action Crédit Agricole cote actuellement (19 février 2016) environ 9 €, contre 30 € pour celle de la Société Générale, ou encore 85 € pour Michelin. Ensuite il faut bien vérifier le coût des frais de courtage, sachant que certains coutier (ou banque) applique des frais forfaitaires.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Louis , publié le 18/02/2016 12:34

Bonjour,
une petite question à propos d'un passage d'ordre en bourse pour mon pea,
il y a t'il une somme minimum à depenser lorsque que je veux acheter des actions ?
Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 11/01/2016 12:26

Bonjour,
Non. Les titres ne peuvent pas provenir d’un transfert d’un autre compte titres mais doivent avoir été acquis directement dans le PEA
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Jeanne , publié le 09/01/2016 19:54

Puis-je intégrer dans un Pea PME des actions de PME que j'avais achetées auparavant?

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/11/2015 12:06

Bonjour,

Lors d’un retrait partiel du PEA, c’est la banque qui est en charge de calculer les prélèvements sociaux dus au titre des plus-values. Ces prélèvements seront directement prélevés sur les gains.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Bruno , publié le 17/11/2015 17:23

Bonjour,

j'ai ouvert un PEA en 1997 et souhaite opérer un retrait partiel sans le clôturer (ce qui est possible après 8 ans). Je n'ai pas à déclarer de plus-value à l’impôt sur le revenu (exo) mais je sais que je reste redevable des prélèvements sociaux... donc dans un cas de retrait partiel sans clôture est ce à moi ou à ma banque de déclarer les prélèvements sociaux liés à la PV svp? comment?
D'avance merci,

Bien cordialement.

 
institut pour l'éducation financière du public

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