PRATIQUE

Bourses et aides du primaire au lycée

Pour aider les familles à faire face aux frais de scolarité des élèves de primaire, de collège et de lycée, l’État attribue des aides aux ménages les plus modestes.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2016, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 1998 et le 31 janvier 2010 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.

Le montant de l'ARS est variable selon l'âge de l'enfant. Pour la rentrée scolaire 2016, il est de :

  • 363,00 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
  • 383,03 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
  • 396,30 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Les ressources de la famille, au titre de l'année 2014 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge :

  • pour 1 enfant : 24 404 euros
  • pour 2 enfants : 30 036 euros
  • pour 3 enfants : 35 668 euros
  • ajouter par enfant en plus 5 632 euros.

Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire dégressive (appelée « allocation différentielle ») est versée (calculée en fonction des revenus).

Les démarches

Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n'ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf versera automatiquement l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2016, alors qu'ils n'auront 6 ans qu'en 2017, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.

Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" et la déclaration de ressources 2014 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016 sur le site de la Caf ( rubrique "Mon compte") ou avec l'application mobile "Caf-Mon Compte". Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur msa.fr à "Mon espace privé".

L’ARS est versée aux familles dès la fin du mois d’août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire

Cette aide est accordée par certains conseils généraux, aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile, ce qui entraîne pour les parents des frais supplémentaires.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les conditions minimales sont :

  • Enfant scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Ecole distante de plus de 3 km du domicile familial
  • Etre demi-pensionnaire ou pensionnaire

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l’obtention de la bourse. La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable selon les conseils généraux. Voir  les aides financières à l’école primaire sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Bourses des collèges et des lycées

Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens.

L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides. Il est tenu compte, pour la rentrée scolaire 2016, des ressources  correspondant au « revenu fiscal de référence » 2014 mentionné sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2015 portant sur les revenus 2014. Et le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d’imposition ou de non-imposition.

A titre exceptionnel, les ressources de 2015 pourront être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2014.

La bourse des collèges est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est fonction des ressources et des charges familiales, défini par un barème national comprenant 6 échelons.

Ces bourses sont versées en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels sont de :

  • Bourse des collèges : 84 euros, 231 euros et 360 euros (pour l’année scolaire 2015-2016) ;

Bourse des collèges : le simulateur pour une estimation personnalisée de son montant

  • Bourse de lycée : (pour l’année scolaire 2016-2017)
    échelon 1 : 393 €,
    échelon 2 : 483 €
    échelon 3 : 570 €
    échelon 4 : 657 €
    échelon 5 : 744 €
    échelon 6 : 834 €

Bourse des lycées : le simulateur pour une estimation personnalisée de son montant

Des primes spécifiques complètent la bourse de lycée, selon la situation de l’élève boursier (montants annuels pour l’année scolaire 2016-2017) :

  • Prime d’entrée en première et terminale de Bac Pro et Bac Technologique (217,06 euros) - versée en une fois ;
  • Prime d’équipement, pour les élèves de 1ère année de certaines spécialités de CAP, BEP, Bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien (341,71 euros) - versée en une fois ;
  • Prime à la qualification, pour les élèves de 2ème année de CAP (435,84 euros) - versée en trois fois ;
  • Bourse au mérite au lycée, pour les élèves ayant obtenus une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet et s'engageant dans un cycle conduisant au bac. Le montant annuel pour l'année 2015/2016 était de 800 €. Pour les élèves percevant cette bourse en 2015/2016, le montant restera le même, soit 800 € versés en trois fois avec la bourse de lycée. Pour les élèves qui la touchent pour la première fois, son montant dépendra du montant de la bourse de lycée :
     échelon 1 : 402 €,
     échelon 2 : 522 €
     échelon 3 : 642 €
     échelon 4 : 762 €
     échelon 5 : 882 €
     échelon 6 : 1 002 €

Plus d'informations sur la bourse des collèges ou la bourse des lycées.

Des aides et fonds sociaux complémentaires

Prime à l’internat

Elle est destinée à tous les élèves boursiers scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un Etablissement régional d’enseignement adapté – EREA). Elle est attribuée automatiquement sans qu’il soit nécessaire de remplir un dossier spécifique.
 Son montant est forfaitaire pour une année : 258 € par an pour l’année scolaire 2016-2017 (contre 256,71 € l’an passé).

Par ailleurs, une exonération de frais de pension dans les EREA et les écoles régionales du premier degré (ERPD) peut être accordée par l’Etat, après étude du dossier par une commission académique. Pour l’année scolaire 2015-2016, la part d’exonération est fixée à 104,43 euros pour les pensionnaires (34,77 euros pour les demi-pensionnaires).

Bourse d’enseignement d’adaptation

Cette bourse est supprimée à partir du 31 juillet 2016.

Cette bourse était destinée aux élèves de 6 à 16 ans qui rencontraient des difficultés particulières de scolarisation au primaire et au collège. L’élève devait être placé dans un établissement spécialisé ou suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire. Elle était attribuée en fonction des ressources de la famille, sur décision de l’inspecteur d’académie.

Fonds sociaux collégiens et lycéens

Il s’agit d’aides exceptionnelles accordées aux familles en difficulté pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire d’un collégien, d’un lycéen ou d’un élève de l’enseignement spécialisé du second degré. Cette aide est accordée par le chef d’établissement, après avis d’une commission présidée par celui-ci. Elle est versée sous forme d’une somme d’argent ou exécutée comme prestation en nature.

Aide pour la cantine

Cette aide concerne les collégiens, les lycéens et les élèves de l’enseignement spécialisé du second degré, issus de milieux défavorisés. Elle doit permettre aux familles de payer, en tout ou partie, des dépenses liées aux frais de restauration ou de cantine.
 L’aide est attribuée par le chef d’établissement, la demande étant adressée à l’assistante sociale du collège ou du lycée.

Créé le 18 juillet 2012 - Dernière mise à jour le 09 août 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
147 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 06/12/2016 10:31

Bonjour,

Pour le savoir, il conviendrait de vous adresser au Rectorat ou à l'établissement scolaire en question.

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

lb78 , publié le 05/12/2016 15:36

bonjour,
la prime d'équipement est versée à qui et quand??

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/11/2016 17:43

Bonjour,

Nous ne pouvons vous le dire. Il convient de contacter les services des bourses pour en savoir plus sur les règles en vigueur.

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

laeti , publié le 13/11/2016 01:20

Bonjour,
je voulais savoir, ma fille a recu le montant d'une bourse nationale et elle est demi-pensionnaire mais ma fille n'a pas manger du mois à la cantine mais ils me retiennent 192 euros sur cette bourse, ont-ils le droit ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 08/11/2016 17:26

Réponse à Momo
Bonjour,

Seul le Rectorat pourrait vous éclairer sur ce point. Il convient donc de le contacter.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 08/11/2016 17:16

Bonjour,

Vous trouverez depuis ce lien du ministère de l'éducation nationale l'ensemble des dispositifs financiers pour les élèves de lycée : http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html#Les%20bourses%20de%20lyc%C3%A9e

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Angelique , publié le 07/11/2016 18:22

Bonsoir, la prime.d éntree en seconde generale n existe plus ?

MOMO , publié le 07/11/2016 14:45

Si mon fils rentre au lycée professionnel et qu'il va a l'internat, avons nous le droit a la bourse d'internat vu qu'il nest pas boursier?Merci pour votre réponse. Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/10/2016 11:38

Bonjour,

Pour le savoir, il conviendrait d'interroger les services du Rectorat.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/10/2016 10:25

Bonjour,

Nous pouvons vous le préciser. Il convient de revenir vers l'Académie pour le savoir.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !