Suivre sa retraite pas à pas

Les périodes de cotisation

Temps partiel, job étudiants, service militaire, maladie, grossesse, chômage… Au cours du parcours professionnel, on peut exercer une activité partielle ou connaître des interruptions. Ces différentes périodes peuvent cependant donner lieu à des cotisations pour la retraite.

Interim et retraite

Comme tout salarié, l’intérimaire bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale ainsi que des régimes complémentaires qui complètent la retraite. Un salarié effectuant des missions d’intérim cotise donc pour sa retraite au même titre qu’un salarié employé en CDI.

Temps partiel et retraite

Un trimestre de cotisations est validé à partir d'un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Donc, si la durée du travail à temps partiel payé au Smic est inférieure à 200 heures par trimestre, le salarié validera seulement deux ou trois trimestres même en travaillant toute l'année. Et le montant de sa retraite (calculé sur sa rémunération) pourra être inférieur à celui d’un salarié à temps plein exerçant la même fonction. Le salarié à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué, c’est-à-dire que son temps de travail peut être décompté comme du temps plein. Cette possibilité est ouverte à tous les salariés à temps partiel, qu’il s’agisse d’anciens salariés à temps plein ou de salariés recrutés directement sur un temps partiel, ainsi qu’aux personnes cumulant plusieurs activités à temps partiel. Néanmoins ce mécanisme de surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisqu’elle est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

Chômage et retraite

Les revenus versés par les assurances chômage sont soumises aux cotisations. Les périodes de chômage indemnisé sont donc prises en compte pour le calcul de la durée totale d'assurance. Lorsque le chômeur n’est pas indemnisé, des règles de validation plus restrictives sont appliquées.

Ni le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA), ni l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ne comptent pour la retraite.

Job étudiant et retraite

Il suffit de cumuler sur l’année un salaire équivalent à 1,5 fois le smic mensuel pour obtenir un trimestre d’assurance au régime général.

Étudiant en apprentissage et retraite

L’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la Sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n’importe quel salarié.

Stage et retraite

Le stagiaire n’est pas salarié. En conséquence, l’éventuelle gratification qui lui est versée n’est soumise ni aux cotisations Assedic, ni aux cotisations Arrco ou Agirc. Ce principe vaut aussi bien pour les stages obligatoires que facultatifs et ce, quelle que soit la gratification.

Trimestres assimilés

Certaines périodes d’interruption de travail, peuvent être assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit et le calcul de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit principalement d’interruption involontaire de travail en France pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire. Ces périodes étant assimilées à des périodes d’assurance, à ce titre, appelés « trimestres assimilés ». Les conditions de telles validations sont variables selon les causes d’interruption de travail.

Périodes assimilées

Modalités d’attribution de trimestres

Justificatif à fournir par l’intéressé

Maladie et longue maladie indemnisée

Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile. Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre.

Décomptes des indemnités journalières.

Maternité

Le trimestre civil de la date d’accouchement.

Le livret de famille.

Accident du travail Incapacité temporaire Incapacité permanente d’au moins 66%.

Un trimestre par période de 60 jours. Depuis octobre 1986 un trimestre civil comportant trois mensualités de la rente. Avant cette date un trimestre par trimestre civil comportant le paiement d’au moins une mensualité de rente.

Décompte des indemnités journalières. Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement.

Invalidité

Chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d’invalidité.

 

Rééducation professionnelle après accident du travail

Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours. Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Tout document apportant la preuve.

Service militaire légal, de rappel et de maintien sous les drapeaux

Un trimestre par période de 90 jours. Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire.

Service civil

Un trimestre par période de 90 jours. Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense.

Préretraites

Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation.

Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement.

Chômage

Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation.
Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation pour les assurés justifiant de 20 ans de cotisation au régime général dans la limite de : un an pour les moins de 55 ans ;
cinq ans pour les plus de 55 ans toujours inscrits comme demandeurs d’emploi.

Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement. Sur présomption pour les périodes antérieures avant janvier 1980. Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE). Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)

Allocation de fin de formation

Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001.

Attestation Pôle emploi (Assedic), bulletin de paiement, attestation de Pôle emploi (ANPE).

Détention provisoire

Un trimestre par période de
50 jours civils de détention provisoire
à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine.

Tout document apportant la preuve

Source CFDT Retraités Guide des retraites 2012

Créé le 02 août 2010 - Dernière mise à jour le 13 avril 2012
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