Les comptes des collectivités locales

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Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,…) et exercent un pouvoir de décision.

Ressources des collectivités locales

En 2017, les recettes des collectivités locales s’élèvaient à 235 milliards d’euros (221,2 milliards d’euros hors emprunts). Plus de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement…). Les transferts et les dotations de l’État représentent la seconde catégorie des recettes.

Ces dotations répondent à quatre objectifs :

  • aider au fonctionnement courant des collectivités ;
  • financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ;
  • aider à l’investissement;
  • compenser les exonérations et dégrèvements consentis par loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’État.

La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.

 

Répartition des recettes des collectivités territoriales

En 2017, le produit des impôts et taxes représentent 133,8 milliards d’euros, soit 57 % des recettes des collectivités locales. Les concours de l’État (dotation globale de fonctionnement, péréquations et compensations fiscales et autres dotations) représentent quant à eux 38,9 milliards d’euros, soit environ 16,5 % des recettes. Enfin, les recettes d’investissement et les emprunts s’élèvent à 19,5 et 13,9 milliards d’euros et représentent respectivement 8 % et 6 % de la totalité des recettes des collectivités locales.

Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers), ou encore des subventions représentent d’autres sources de recettes pour les collectivités.

Dépenses des collectivités locales

En 2017, les dépenses des collectivités locales représentaient 233,8 milliards d’euros. Plus de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération du personnel, achats et charges externes, dépenses d’intervention…). Le reste se répartit entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières…) et les dépenses liées au remboursement de la dette (ainsi que le paiement des intérêts qui est comptabilisé dans les dépenses de fonctionnement).

Répartition des dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses varient en fonction du type de collectivités. A titre d’exemple, entre 2016 et 2017, les dépenses totales des départements ont baissé de 0,1 % alors que celles des régions ont augmenté de 8,4 %.

Depuis 30 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière régulière. Elles sont passées d’environ 8 % du PIB en 1987 à 11,2 % en 2017.

Dette des collectivités locales

D’une manière globale, les dépenses des collectivités locales sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2017, la dette totale des collectivités locales se montait à plus de 150 milliards d’euros.

L’encours de la dette des collectivités locales a progressé de 1,0 % en 2017 après une hausse de 3,0 % en 2014.

L’endettement des collectivités locales en 2017 (en milliards d’euros)

Communes *

Départements

Régions

Total

Evolution 2016/2017

Intérêts de la dette

2,59

0,81

0,60

4,0

– 9,2 %

Remboursements de la dette

8,37

3,30

1,82

13,49

+ 0,5 %

Nouveaux emprunts

8,82

2,50

2,53

13,85

– 3,0 %

Dette au 31/12/17

90,28

33,01

26,83

150,12

+ 1,0 %

* y compris groupements de communes à fiscalité propre
Source : Direction générale des collectivités locales (Les collectivités locales en chiffres 2019)

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