Apparue dans les années 80 avec la montée du chômage, l’assurance perte d’emploi garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie de ses échéances de crédit en cas de perte d’emploi. Non obligatoire, aucun établissement ne peut vous l’imposer.
Des conditions d’accès drastiques
Ces conditions sont variables selon les assureurs. De manière générale, il faut :
- être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) avec un minimum d’ancienneté d’au moins six mois ou un an chez le même employeur ;
- pouvoir bénéficier des allocations du régime de l’assurance chômage, liées à une perte d’emploi involontaire (licenciement).
- remplir des conditions d’âge (souvent difficile à souscrire après 50 ou 55ans) ;
- souscrire également à une assurance décès invalidité…
La garantie perte d’emploi exclut de nombreuses situations, telles :
- les salariés en période d’essai ou en pré-retraite,
- les cas de démission volontaire,
- le chômage partiel,
- les licenciements non pris en charge par Pôle Emploi,
- le chômage intervenant à l’issue d’un non-renouvellement de contrat à durée déterminée.
Les conditions de déclenchement de la garantie
Une fois souscrite, l’assurance perte d’emploi ne joue pas de manière systématique et immédiate. Deux conditions limitent le champ d’intervention de la garantie :
- Le délai de carence de 6 à 12 mois : la garantie ne joue pas pendant une période suivant la souscription, variant selon les contrats (de 3 à 12 mois). Si un licenciement intervient au cours de cette période, vous n’êtes pas couvert par votre assurance ;
- La période de franchise de 3 ou 6 mois : une fois acquise la prise en charge par l’assureur, une seconde période d’attente démarre avant de percevoir l’indemnisation de l’assurance. Le règlement des mensualités sera pris en charge, en tout ou partie, après quelques mois de chômage indemnisé.
De plus, la durée d’indemnisation est limitée dans le temps.
Et lorsque l’assurance perte d’emploi entre en jeu : soit elle ne prend en charge que le paiement des intérêts reportant en fin de prêt le paiement du capital, soit elle règle régulièrement les mensualités durant toute la période considérée.
Coûteuse, l’assurance perte d’emploi est peu retenue par les emprunteurs lors de la souscription du contrat de prêt.
Bonjour,
Si j’ai souscrit à la garantie perte d’emploi dans l’assurance d’un prêt immobilier. Puis-je l’enlever tout en conservant l’assurance chez la banque prêteuse? la banque peut-elle refuser?
Bonjour,
Tout dépend de votre banque. Il faut relire les conditions de votre contrat d’assurance. Mais cela devrait être possible. Contactez votre conseiller.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com