Apparue dans les années 80 avec la montée du chômage, l’assurance perte d’emploi garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie de ses échéances de crédit en cas de perte d’emploi. Non obligatoire, aucun établissement ne peut vous l’imposer.
Des conditions d’accès drastiques
Ces conditions sont variables selon les assureurs. De manière générale, il faut :
- être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) avec un minimum d’ancienneté d’au moins six mois ou un an chez le même employeur ;
- pouvoir bénéficier des allocations du régime de l’assurance chômage, liées à une perte d’emploi involontaire (licenciement).
- remplir des conditions d’âge (souvent difficile à souscrire après 50 ou 55 ans) ;
- souscrire également à une assurance décès invalidité…
La garantie perte d’emploi exclut de nombreuses situations, telles :
- les salariés en période d’essai ou en pré-retraite,
- les cas de démission volontaire,
- le chômage partiel,
- les licenciements non pris en charge par Pôle Emploi,
- le chômage intervenant à l’issue d’un non-renouvellement de contrat à durée déterminée.
Les conditions de déclenchement de la garantie
Une fois souscrite, l’assurance perte d’emploi ne joue pas de manière systématique et immédiate. Deux conditions limitent le champ d’intervention de la garantie :
- Le délai de carence de 6 à 12 mois : la garantie ne joue pas pendant une période suivant la souscription, variant selon les contrats (de 3 à 12 mois). Si un licenciement intervient au cours de cette période, vous n’êtes pas couvert par votre assurance ;
- La période de franchise de 3 ou 6 mois : une fois acquise la prise en charge par l’assureur, une seconde période d’attente démarre avant de percevoir l’indemnisation de l’assurance. Le règlement des mensualités sera pris en charge, en tout ou partie, après quelques mois de chômage indemnisé.
De plus, la durée d’indemnisation est limitée dans le temps.
Et lorsque l’assurance perte d’emploi entre en jeu : soit elle ne prend en charge que le paiement des intérêts reportant en fin de prêt le paiement du capital, soit elle règle régulièrement les mensualités durant toute la période considérée.
Coûteuse, l’assurance perte d’emploi est peu retenue par les emprunteurs lors de la souscription du contrat de prêt.
bonjour
j ai ete licencié il y a un peu plus d un an , jai découvert il y a peu que j avais souscrit une assurance perte emploi pour deux crédit a la consommation , mais on me dit que je ne serais pas indemnisé car je m’y suis prise trop tard, sur le papier il y a ecrit déclaration tardive , puis faire quelque chose ? je suis encore au chômage et je paye encore l assurance perte emploi ( a quoi bon ?)
Bonjour,
En principe, vous devez déclarer à l’assureur le risque garanti (la survenance de la perte d’emploi) dans le délai indiqué au contrat. Les conditions générales de votre assurance perte d’emploi doivent préciser ce délai (par exemple un délai de 3 mois). Une déclaration tardive peut entrainer un refus d’assurance, si l’assureur démontre l’existence d’un préjudice. En cas de désaccord avec la décision de l’assureur, vous pouvez adresser un courrier de réclamation (par lettre recommandée de préférence) au service Relations Clientèle de l’assureur. A défaut de réponse satisfaisante, vous pourrez ensuite saisir le médiateur dont dépend l’assureur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, nous avons déjà signé le prêt immobilier, pouvons-nous souscrire à l’assurance perte d’emploi ou faut-il absolument qu’elle soit souscrite à la signature du prêt ?
Bonjour,
Vous devez contacter votre organisme prêteur pour demander leur accord à la souscription de l’assurance perte d’emploi après la signature du contrat de prêt. Pour souscrire cette assurance perte d’emploi, vous ne devez pas avoir reçu un préavis de licenciement, ni avoir connaissance d’une procédure de suppression d’emplois, de redressement ou de liquidation judiciaire de votre entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si j’ai souscrit à la garantie perte d’emploi dans l’assurance d’un prêt immobilier. Puis-je l’enlever tout en conservant l’assurance chez la banque prêteuse? la banque peut-elle refuser?
Bonjour,
Tout dépend de votre banque. Il faut relire les conditions de votre contrat d’assurance. Mais cela devrait être possible. Contactez votre conseiller.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com