Le prêt du PEL et du CEL

la finance pour tous

La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : le taux du prêt peut parfois être élevés par rapport à ceux du marché.

Toutefois, pour les PEL récents, Le taux du crédit s’avère actuellement intéressant ! Tout dépend de la génération de votre PEL.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 3,45 % hors assurances (2,25 + 1,20). Si vous avez clôturé votre plan, vous disposez d’un an pour faire valoir votre droit à prêt.

À lire aussi sur notre site

Quel recours en cas de refus de prêt épargne logement ?Mon banquier me refuse le prêt immobilier lié à mon PEL car le taux d’intérêt...

L’épargne accumulée doit être affectée au projet 

L’article L. 315-1 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que « Le régime de l’épargne-logement a pour objet de permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d’épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l’habitation principale ». La banque doit donc imposer que votre projet soit financé, pour partie, avec l’épargne accumulée.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Le prêt peut financer les opérations suivantes :

  • achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (depuis le 1er mars 2011),

  • achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,

  • achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,

  • financement de travaux sur la résidence principale.

Les travaux éligibles

La liste des travaux finançables n’est pas très précise. L’administration estime que ces travaux doivent porter sur une réelle rénovation du bien, et non un « menu entretien » (comme repeindre les pièces par exemple).

De même, pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la limite autorisée est de 3 kilowattheures (installation individuelle)

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 € (pour les PEL ouverts depuis 2011). Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État pour le PEL (pour les CEL, le bénéficiaire de la prime est le cessionnaire). Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, un taux de 3,5 % (2 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 € (la part du prêt au titre du CEL ne pourra pas dépasser 23 000 €).

.

    205 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. Peut-on transférer les droits à prêt d’un CEL vers le PEL d’un descendant ?
      En clair, notre fils veut faire un emprunt et utiliser son PEL. Mon épouse et moi possédons chacun un CEL depuis plus de 20 ans. Pouvons-nous céder les droits à Prêt de nos CEL vers son PEL ?
      Merci.

      1. Bonjour
        Oui effectivement vous le pouvez (voir tableau ci-dessus dans l’article). A noter que dans ce cas votre fils aura deux prêts : un prêt PEL et un prêt CEL.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour.

      Nous somme actuellement entrain d’acheter une maison et nous regardons le financement possible.
      Nous avons chacun un Pel d’ouvert…. mon conjoint en 2009 et moi en 2018.
      Nous aimerions les inclure dans notre prêt pour financer nos travaux et l’achatde la maison.
      La bancaire nous dit que nous ne pouvons pas cumuler les deux prêts pel plus un prêt à taux 0% pour une chaudière et finir par un pret normal pour le reste du financement.
      Es que c’est possible d’avoir 4 prêt en tout?
      Merci de votre réponse.

      Cordialement.

      1. Bonjour

        Un couple qui dispose de deux PEL ne pourra obtenir pour le financement de la même opération qu’un ou plusieurs prêts plafonnés à 92 000 €. Mais si vos revenus le permettent vous pouvez demander un PTZ.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Après une longue bataille, ma banque finalise enfin mon dossier de prêt PEL (compte PEL ouvert en 2004, clôturé il y a presque un an et demande de prêt faite dans la foulée). Cependant, elle impose de mettre le prêt à mon nom ainsi qu’à celui de mon pacs.
      Elle précise que cela n’aura pas d’impact sur l’octroi de la prime. Savez-vous si cela est correct? Le seul fait d’avoir octroyé le prêt PEL suffit-il pour qu’elle demande la prime à l’Etat? Merci d’avance.

      1. Bonjour

        Oui cela ne pose pas de problème. Sachez que le versement de la prime peut prendre un certain temps.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, je suis actuellement en conflit avec ma banque qui, dans cette stratégie d’inscription du pret à nos 2 noms, a ommis de m’indiquer que les droits à prets de l’un des contractants n’avaient pas été utilisés et ainsi ne permettaient pas d’obtenir la prime d’1 PEL. En effet, dans ce type de montage avec 1 pret PEL aux noms des 2 PEL soucrits, vous ne pouvez pas distinguer la manière dont la banque fait usage des droits à pret. Faites le vous confirmer par écrit !

    4. Bonjour,
      Je possède un CEL ouvert le 08 juillet 2004 et un PEL ouvert le 24 mars 2005, je souhaiterais savoir s’il est obligatoire de clôturer ces derniers pour obtenir nos droits à prêt acquit.
      Merci

      1. Bonjour
        Oui il faut les clôturer afin de faire un prêt épargne logement. Il faut également utiliser l’épargne accumulée, dans le cadre de votre projet immobilier.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. La réponse donnée est inexacte concernant le CEL: il n’est pas nécessaire de le clore pour utiliser les droits à prêt qui y sont liés.

          1. Bponjour

            Vous avez raison nous allons corriger cet article.
            Meilleures salutations.
            L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Vous pouvez emprunter avec votre cel sans le cloturer ce qui est different du pel.le pel doit être clôturé pour emprunter.

    5. Bonjour,

      Etant auto-entrepreneur je n’arrive pas à obtenir de prêt immo standard.
      Ma question est la suivante : peut-on obtenir un prêt via un CEL sans contracter un autre prêt ?
      Je sais que le montant serait limité le cas échéant mais je ne trouve pas de réponse claire à cette question.

      1. Bonjour

        Les textes ne précisent pas l’obligation d’avoir un prêt complémentaire. Toutefois l’octroi n’est pas systématique : la banque doit vérifier votre solvabilité.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        .

      2. j’ai ete informée d’un cas similaire, en fait le pel est un contrat réglementé entre vous et l’etat donc vous pouvez emprunter.Alors bien- sur peut-être un montant relatif mais qui peut vous permettre de percevoir la prime ?.

    6. Bonjour
      Dans le cadre d’une cession des droits à prêt acquis sur un CEL à un enfant, est-ce que la banque destinaire (celle de l’enfant) peut refuser d’engager le CEL dans le montage financier sous pretexte que le CEL n’est pas géré chez eux ?
      Autrement dit, le CEL est tenu à la BNPP. Cette banque a delivré une attestation avec le relevé des interêts acquis qui a été remise à la banque du destinataire afin d’engager les droits correspondants sur le PEL du bénéficiaire. Cette autre banque (Boursorama) refuse d’utiliser le CEL au pretexte que ce dernier est tenu à la BNPP et pas chez eux.
      Est-ce bien légal ?
      merci pour vos conseil.

      1. Bonjour

        A priori cette banque doit pouvoir vous faire ce prêt CEL même si le compte n’est pas chez eux. C’est assez étonnant !
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour ,
      J’ai un PEL ouvert le 17/07/2013 et cloturé le 18/07/2023 et un CEL qui est du 1999 .
      J’ai demandé à la banque postale 30000€ de prêt pour financer les travaux de rénovation l’intérieur de la maison : la peinture , le parquet , la douche , changer de cuisine . La conseillère m’a dit que le prêt PEL ne finance pas ces travaux . Je voudrais savoir est ce que c’est vrai .
      Je vous en remercie .
      Doan .

      1. Bonjour

        Effectivement la liste des travaux n’est pas toujours claire, mais les travaux doivent porter sur de la rénovation en général, ce qui exclut le « menu entretien » (peinture,…) En revanche, pour la changement d’une cuisine, cela devrait fonctionner. Parlez-en avec votre conseillère.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

205 commentaires

Commenter