Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier.Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2015, un taux de 2 % (0,50 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    22 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”

    1. bonjour, rien n’est fait pour le petit épargant ok…??,donc pour moi ça été fait que pour les riches ok rien de plus …??…comme toujour..!!=hypocrite.!!….bonne journée.

    2. Bonjour,
      Mon compte PEL a été supprimé par ma banque sans l’obtention de mon accord. De plus, aucun courrier ne m’a été adressé pour m’en donner le motif.
      Que puis-je faire? Mes droits sont-ils perdu?

      1. Bonjour,

        Il convient de vous retourner vers votre conseiller pour en savoir plus sur cette situation.
        A partir de cela, vous pourrez engager ou non une procédure de médiation avec votre banque directement auprès de votre interlocuteur puis du service clientèle voire du médiateur en cas de contentieux durable.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de La financepourtous

    3. Bonjour,
      le taux d’usure (applicable uniquement pour un prêt conventionnel en vertu de l’art 314-4 du code de la consommation) est-il applicable à un prêt PEL qui est en principe un prêt règlementé ?

      1. Bonjour,
        La réglementation sur l’usure s’applique aux prêts PEL. Actuellement, les taux de l’usure pour les prêts à taux fixe sont relativement peu élevés. Selon la date d’ouverture de votre PEL, le taux du prêt PEL pourrait être supérieur à ces taux d’usure. Ce qui rend impossible l’obtention du prêt lié au PEL.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,mon père est décédé, il avait un PEL ,mon fils veut acheter un logement et pourrait bénéficier des droits à prêt de mon père.Faut il être dans la même banque ou mon fils peut faire son prêt dans sa banque car il n’a l’intention de changer

      1. Bonjour,

        A priori, cela n’est pas une obligation mais en cas de changement de banque, la situation est plus complexe à gérer dans la perspective d’un prêt immobilier.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci de votre réponse .Nouvelle question ,la banque de mon père qui vient de décédé nous incite à garder ouvert le PEL afin de finir le contrat à la date anniversaire.Mais cela me parait impossible puisque cela entre dans la succession et je pense que le compte ne doit pklus fonctionner à la date du décès

          1. Bonjour,

            En principe, à la date du décès de votre père, le PEL entre dans la succession. Il est alors transféré aux héritiers. Cependant, si celui-ci n’est pas arrivé à terme à la date du décès du titulaire, l’hértier désigné peut reprendre à son nom l’ensemble des engagements du défunt sans en modifier les dispositions (durée et montant des versements périodiques). Il peut ainsi devenir le nouveau titulaire de ce PEL.

            Meilleures salutations
            L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour

      Il faut simplement vous addresser à votre banque qui va vous octroyer ce prêt PEL (et peut-être un autre credit immobilier classique), et se charger de toutes les démarches. Prenez contact avec votre conseiller.

      Cordialement
      L’équipe de La finance pour tous

    6. Bonjour

      Je suis sur le point d’effectuer mon premier achat dans l’immobilier et doit donc débloquer mon PEL pour l’utiliser en tant qu’apport.
      Concrètement, quelle est la procédure à suivre pour accéder à la prime d’état PEL ? Quels sont les formulaires sont à remplir et à qui dois-je m’adresser pour les obtenir ?

      Merci d’avance pour votre assistance.

      Rémi

    7. Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans comprendre le contexte de votre question. Mais, d’ores et déjà adressez-vous à votre banque afin de connaître les possibilités d’emprunt qui seraient les vôtres au regard de votre situation.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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