Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 3,45 % hors assurances (2,25 + 1,20). Si vous avez clôturé votre plan, vous disposez d’un an pour faire valoir votre droit à prêt.

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Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Le prêt peut financer les opérations suivantes :

  • achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (depuis le 1er mars 2011),

  • achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,

  • achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,

  • financement de travaux sur la résidence principale.

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, un taux de 3,5 % (2 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    186 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. bonjour,
      je dois faire un pret immobilier.
      j ai un CEL dans une banque A.
      je veux faire mon pret immobilier dans la banque B.
      est ce que je peux beneficier de mes droits à pret de la banque A pour un pret dans la banque B.
      je vous remercie .

      1. Bonjour
        Il faut transférer votre CEL et demander à votre nouvelle banque de vous faire ce prêt permettant de percevoir la prime.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je souhaite faire un prêt de 7000€ remboursable sur 2 ans avec les intérêts acquis sur mon CEL (environ 80€ entre 2019 et 2021). Financement de travaux de rénovation, pose de carrelage par un entrepreneur.
      J’ai fait une simulation, le taux du prêt serait aux alentours de 2%.
      J’ai largement les revenus nécessaire pour le remboursement des mensualités, plus de la trésorerie sur livret A, LDD…
      Ma question : l’assurance est-elle obligatoire pour ce prêt ? Qu’en est-il de la règlementation à ce sujet ?
      Le conseiller de la Banque Postale traine des 4 fers pour me consentir ce prêt (surbooké, trop de paperasse !!!…) Il me propose un prêt à la consommation à 5,5% sans assurance obligatoire et tellement plus facile à mettre en oeuvre !
      Merci d’avance pour vos retours quant à ma question
      Cordialement
      Lussi

      1. Bonjour

        L’assurance n’est pas obligatoire au sens de la loi, mais la banque peut librement l’imposer ! Tentez de faire du forcing à votre conseiller : dans la mesure où vous avez les moyens de rembourser il doit vous proposer ce prêt.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour !
      J’aimerais connaitre votre avis sur notre situation :
      Je détiens un PEL de 2018 (emprunt à 2,2%) avec environ 1100€ de droits acquis. Malheureusement, ma situation professionelle (CDD de la fonction publique) ne me permet pas d’emprunter (en tout cas, beaucoup de refus pour l’instant). Si nous empruntons en couple, ma compagne etant en CDI , c’est ambigu. Certaines banques semblent dire que le cadre du co-emprunt ne suffirait pas, le PEL étant à mon nom et la part de capacité d’endettement de notre couple correspondant uniquement au 35% de la rémunération de ma compagne. Savez-vous si, du point de vue de la loi, il est effectivement interdit de faire ce montage co-emprunt avec le PEL venant du co-emprunteur « précaire » ?
      Autre question : un emprunt peut-il être constitué à 100% d’un PEL ?
      Enfin, savez-vous si lors d’un transfert de PEL d’une banque à une autre, les droits courus (pas encore aquis) sont bien conservés jusqu’à la prochaine date d’anniversaire ?
      Merci par avance pour tout votre temps,

      1. Bonjour

        Effectivement le fait d’être en CDD peut poser un problème pour l’emprunt. Pour votre PEL il doit s’agir d’un crédit à faire seul. Vous pouvez ensuite faire ensemble un crédit classique sous réserve de votre capacité globale de financement. Enfin le PEL ne permet pas de financer seul un bien : il faut avoir un prêt à côté. Pour toutes vos autres questions, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller ou un courtier en financement.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. fiscalite des PEL depuis plus de 10 ans : A l ‘ ouverture en 1990 dans mon contrat , il etait bien précisé net de taxe et d impots , et maintenant je me retrouve avec des impots prélévés sur mon PEL ? juridiquement c pas légal !

      1. Bonjour

        Les lois ont effectivement changé depuis de longues années. La fiscalité de l’épargne logement a été durcie mais cela n’est pas illégal.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour
      je souhaite ceder les droits à prêt de mon CEL à mon fils qui possede un PEL depuis plus de 3 ans.
      J’ai bien noté que le taux d’emprunt sera celui du PEL.
      Mais comment s’articulent les 2 comptes ?
      La banque qui detient le PEL et qui assurera le prêt, demande une simulation de prêt avec le CEL à ma banque.
      J’avoue ne pas comprendre vu que le taux sera celui du PEL. A quoi peut servir cette simulation ?
      merci pour votre aide.

      1. Bonjour
        La simulation permet de savoir quel est le montant global des droits à prêts et donc quel sera le montant que votre fils pourra emprunter selon la durée du crédit. Le plus simple est qu’il voit cette question avec son conseiller bancaire.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Quelles sont les condition liées à l’utilisation de droits à prêt PEL? Comment est calculée la capacité d’emprunt? sachant que l’objectif est d’emprunter le plus possible sur 2 ans.
      Merci
      Laura

      1. Bonjour

        Les conitions du prêt (résidence principale… ) sont détaillées dans l’article. Ensuite le prêt est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement. Plus elle est courte plus le prêt peut être élevé. Voyez avec votre conseiller pour obetenir une simulation.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. bonjour,
      j ai un pel depuis au moins 30 ans, qui est au plafond, et des interet acquis
      si je casse le pel dois-je rajouter les interet acquis a cette sommes? ou alors que veux dire interet acquis?
      merci d avance de votre reponse
      cordialement

      1. Bonjour

        Oui effectivement. Si vous cloturez le PEL, vous récupérez le capital investis et les intérêts capitalisés, c’est à dire les intérêts acquis.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Je viens de souscrire un pret cel 4341.86€(mis en place 28/12/2023) pour refinancement travaux réalisés en octobre 2023 avec production de facture acquittée avant déblocage .
      Mon conseiller m’affirme que je dois utiliser le montant total du pret généré par les droits acquis(interdiction d’emprunter une somme ronde ?????)
      Mon conseiller m’indique que le pret financant des travaux la période d’utilisation est obligeatoire ????alors que pret n’est débloque que sur production de la facture acquittée !!!!!!!
      mon CEL date de 1996 , y-a-t il le versement d’une prime???
      Merci de votre retour

      1. Bonjour

        La prime pour un CEL peut s’élever au maximum à 1 144 €. Pour le reste de vos questions, nous ne voudrions pas vous donner de mauvaises informations. Demandez à votre conseiller plus d’explications.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    9. J ai un projet immobilier pour une résidence locative avec des travaux d économie énergie donc je veux faire un crédit du minimum de 5000e pour avoir la prime
      mon agence m indique que mon projet doit etre du montant de mon épargne plus du prêt de 5000
      cela me paraît étrange Pourriez-vous m informer sur ce point merci

      1. Bonjour

        Oui effectivement.

        L’article L. 315-1 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit effectivement que « Le régime de l’épargne-logement a pour objet de permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d’épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l’habitation principale ».

        Ces dispositions sont applicables tant aux prêts CEL que PEL, ce dernier étant une catégorie particulière de compte épargne-logement en application de l’article R. 315-24 du même code.
        Donc il faut que l’épargne soit affectée au projet.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour je viens de cloturer mon PEL de 2010 qui à 13 ans et est donc fiscalisé. Il était au plafond sans tenir compte des intérêts environ 10000€. Entre 2010 et 2020 pas de fiscalisation, en 2021 et 2022 j’ai eu 283€ et 343€ de fiscalité, en 2020 931€ ce qui représente 59.6% de fiscalité (1563€ d’intêret cette année là). Je n’ai pas eu de changement de revenus etc… comment cela se fait-il est-ce une erreur si oui dois-je demander des explications à la caisse d’épargne ? Je ne comprends d’ailleurs pas bien comment la flax tax se calcule. En 2021, je suis à 17.2% de taxe, 2022 à 20.4% et en 2020 donc 59.6%. Dernier point je n’ai pas de projet d’achat immobilier ou de renovation, il y a « au mieux » des parts SCPI que je peux avoir avec la prime d’état de 1525€. Les marchés sont chahutés en ce moment j’ai déjà des parts SCPI dans une assurance vie et elles ne font que baisser. Que puis-je donc faire de ces 1525€ ? Si je ne les utilise pas le montant sera perdu ? Et durant combien de temps puis-je profiter de cette prime et est-elle tout le temps sujet à emprunt minimum de 5000 ? Merci

      1. Bonjour

        Dans les faits et concernant les prélèvements sociaux, ils sont prélevés à la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL), puis chaque année (sur les intérêts de l’année), ou à la clôture du PEL
        Sur l’année 2020, donc ce sont les prélèvements sociaux comptabilisés depuis l’ouverture, ce qui explique surement ce montant plus élevé. Pour le calcul de la Flat tax, son montant est de 30 % (17,2 de PS et 12,8 d’impôt).
        Ensuite, vous pouvez utiliser ces droits à prêts pendant une année à compter de la clôture du plan.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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