Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

 

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2015, un taux de 2 % (0,50 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    50 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. Bonjour, je viens de débloquer mon PEL souscrit en 2013, et je comptais faire un crédit travaux de 5000euros pour bénéficier de la prime d’état. Cependant, ma banquière a essayé de m’en dissuader, vu le taux de 4,2%. A mon avis elle se doute que mon but est d’empocher la prime d’état de 1000euros et de rembourser ce prêt par anticipation.
      Elle m’a sorti que j’était obligé de lui présenter des devis justifiant de 3000euros de matériaux, et 2000euros de main d’oeuvre pour être éligible au prêt. Or, j’ai beau chercher sur le net, je ne vois pas de telle obligation. Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne?
      D’avance merci

      1. Bonjour,
        Nous ne trouvons pas de texte exigeant la remise de factures à la banque, mais a priori cela parait logique de prouver que des travaux sont prévus. Vous devriez demander à votre conseillère de vous trouver ce document.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci pour votre réponse, je comprends que cela peut sembler logique d’avoir besoin de factures, mais comme ce n’est acté nulle part, je vais demander rdv avec ma conseillère et vais suivre votre conseil.
          Damien

    2. En envoyant à mon fils qui n’a , ni PEL, ni CEL , 1 attestation de droits acquis de mon PEL , il a droit à 1 prêt de 5000€ , mais peut-il beneficier de ma prime d’état qui est au plafond 1525€ .
      Dans l’attente ,
      Cordialement

    3. Bonjour j’ai souscrit à un prêt PEL en 2018 après la clotûre de mon PEL qui a été ouvert en 2005. Je n’ai pas reçu la prime de l’état, est ce que c’est dû au fait que le prêt a été contracté en 2018 ?
      Est ce que j’ai une démarche particulière à suivre ? Merci de votre aide

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL. Vous devriez donc l’avoir reçu si tel est votre cas. A défaut, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.

        Meilleures salutations
        L’equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour. Mon grand père a souscrit un PEL il y a plusieurs années (5-10 ans). Il vient d’être placé sous la tutelle de ma grand-mère pour une démence. Ma grand mère souhaiterait que ce PEL me soit cédé puisque je cherche à acheter une résidence principale. J’ai cru comprendre que pour que ce PEL me soit cédé il faudrait que je sois moi même détentrice d’un PEL depuis au moins 18 mois. Est ce vrai et ,si oui, pour quelle raison existe-t-il cette condition ? Et en cas de décès, faut-il que le bénéficiaire ait également un PEL depuis un certain temps pour pouvoir léguer un PEL ?
      Merci

      1. Bonjour,

        Vous ne faites pas a priori référence à la donation des avoirs contenus sur le PEL. Ces derniers peuvent faire l’objet d’une donation sous la condition que vous ne soyez pas déjà détenteur d’un PEL (la double détention étant interdite). La donation réalisée par acte notarié pourra porter sur le montant des avoirs, les intérêts et droits à prêt.
        En cas de décès de votre grand-père, Il existe une possibilité de reprise du PEL par les héritiers dépend de l’âge du plan.
        – Si le PEL a moins de 10 ans et n’est pas parvenu à terme au décès du titulaire, l’héritier peut reprendre le plan à la condition qu’il reprenne l’ensemble des engagements du défunt (durée, montant des versements, etc.). L’héritier disposant déjà d’un PEL ouvert à son nom peut le conserver. Si aucun héritier ne reprend le PEL, celui-ci est clôturé.
        – Si le PEL a plus de 10 ans, il devra être clôturé au décès du titulaire.
        Vous souhaitez utiliser le PEL de votre grand-père pour obtenir un prêt à taux privilégié.
        Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d’emprunt plus important. De la même manière, vous pouvez d’ailleurs céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. La raison repose très vraisemblablement sur l’exigence d’un effort préalable d’épargne pour le membre de la famille recevant des droits à prêt.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, J’ai un PLE depuis 2012. Pour obtenie la prime d’état il faut un prêt de 5000 EUR. Mais faut-il obligatoirement clôturer le PEL pour obtenir un prêt, bien que les dix ans ne soit pas encore écoulé et le plafond pas encore atteint.
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Des modalités de remboursement anticipées existent. Pour en savoir plus, il convient de vous reporter à votre contrat de prêt. N’hésitez pas à interroger votre conseiller bancaire également.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. En lisant les commentaires et ceux que j’ai entendu dans mon entourage, nous comprenons vite que les règles établies pour débloquer la prime de l’état pour les ayant droits est pratiquement une voie sans issue…

    7. Bonjour,
      Je demande aujourd’hui un prêt PEL pour l’achat d’une résidence principale. Le PEL date de plus de 15ans et donne droit à la prime d’état maximum. Je demande donc un prêt minimum que la banque a fixé à 1500€ afin de bénéficier de la prime d’état. La banque refuse de m’accorder ce prêt au prétexte que le taux d’intérêt dépasse le taux de l’usure. J’ai mis en avant que le taux réel, en tenant compte de la prime d’état devenait un taux négatif mais je n’arrive pas à obtenir de réponse ni orale et encore moins écrite de ma banque. Quels sont mes recours ? Le temps passe et je dois donner une réponse très rapidement au notaire.
      Je vous remercie de vos conseils

    8. J’ai un Cel trés ancien avec une prime d’état « potentielle » interessante
      Je veux faire des trx de transition écologique, remplacer des fenetres la prime en payerait une partie à ma charge
      Mais la banque m’indique que le taux de pret est de 3,11, et le taux d’usure de 2,75 donc qu’il est impossible de faire un pret
      Pas de prêt= pas de prime
      Je leur ai suggéré de baisser les frais de gestion: refus
      Est ce possible de baisser les frais.
      Le prêt n’étant pas ce qui m’interesse, comment faire pour toucher la prime

      1. Bonjour,

        Seule la banque pourrait éventuellement faire ce geste commercial sans qu’elle y soit obligée.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour j’ai un pel ouvert en 2013 et clôturé en janvier 2019 pour lequel je dispose d’une attestation de droit à prêt. Je souhaiterais bénéficier de la prime d’état dans le cadre d’un crédit travaux (car le taux du prêt immobilier que je viens de souscrire ne me permet pas d’en bénéficier). Ma banque ma fait une simulation pour un prêt travaux mais je me demande quelle est la marche à suivre pour débloquer la prime d’état.. L’offre de prêt doit-elle être intitulée « prêt travaux » ou « pret pel » ou autre ? Et ensuite comment débloquer la prime ? Faut il envoyer l’offre de prêt au centre des impôts ou ailleurs ? Je vous remercie de vos conseils.

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

        La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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