Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier.Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2015, un taux de 2 % (0,50 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    37 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. En lisant les commentaires et ceux que j’ai entendu dans mon entourage, nous comprenons vite que les règles établies pour débloquer la prime de l’état pour les ayant droits est pratiquement une voie sans issue…

    2. Bonjour,
      Je demande aujourd’hui un prêt PEL pour l’achat d’une résidence principale. Le PEL date de plus de 15ans et donne droit à la prime d’état maximum. Je demande donc un prêt minimum que la banque a fixé à 1500€ afin de bénéficier de la prime d’état. La banque refuse de m’accorder ce prêt au prétexte que le taux d’intérêt dépasse le taux de l’usure. J’ai mis en avant que le taux réel, en tenant compte de la prime d’état devenait un taux négatif mais je n’arrive pas à obtenir de réponse ni orale et encore moins écrite de ma banque. Quels sont mes recours ? Le temps passe et je dois donner une réponse très rapidement au notaire.
      Je vous remercie de vos conseils

    3. J’ai un Cel trés ancien avec une prime d’état « potentielle » interessante
      Je veux faire des trx de transition écologique, remplacer des fenetres la prime en payerait une partie à ma charge
      Mais la banque m’indique que le taux de pret est de 3,11, et le taux d’usure de 2,75 donc qu’il est impossible de faire un pret
      Pas de prêt= pas de prime
      Je leur ai suggéré de baisser les frais de gestion: refus
      Est ce possible de baisser les frais.
      Le prêt n’étant pas ce qui m’interesse, comment faire pour toucher la prime

      1. Bonjour,

        Seule la banque pourrait éventuellement faire ce geste commercial sans qu’elle y soit obligée.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour j’ai un pel ouvert en 2013 et clôturé en janvier 2019 pour lequel je dispose d’une attestation de droit à prêt. Je souhaiterais bénéficier de la prime d’état dans le cadre d’un crédit travaux (car le taux du prêt immobilier que je viens de souscrire ne me permet pas d’en bénéficier). Ma banque ma fait une simulation pour un prêt travaux mais je me demande quelle est la marche à suivre pour débloquer la prime d’état.. L’offre de prêt doit-elle être intitulée « prêt travaux » ou « pret pel » ou autre ? Et ensuite comment débloquer la prime ? Faut il envoyer l’offre de prêt au centre des impôts ou ailleurs ? Je vous remercie de vos conseils.

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

        La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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