Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

 

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2020, un taux de 1,75 % (0,25 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    92 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. bonjour,

      j’ai un CEL , je veux pouvoir prétendre à la prime en faisant un pret . Cependant mon banquier me précise que pour valider cette prime , il faut que je conserve ce pret deux ans . existe-t-il un texte de loi qui m’oblige à conserver ce pret deux ans

      1. Bonjour,
        Oui, car la durée minimale d’un prêt épargne logement est de deux ans (15 ans maximum).
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. SVP, pouvez vous m’éclairer où puis je trouver la réglementation DETAILLEE qui régit les conditions d’octroi des prêts liés aux PEL, pour les travaux d’amélioration ? Rien de très spécifique dans les textes, la banque met en avant des règles plus contraignants que la loi, sans me fournir les références. merci d’avance

    3. j’ai un CEL ouvert le 26/04/1989.
      du 01/08/2013 au 31/01/2020 taux du cel =0.5% j’ai acquis un total de 341.16€ de droits à prêt
      du 01/02/2020 au 31/12/2020 taux du cel= 0.25% j’ai acquis un total de 35.14€ de droits à prêt
      aujourd’hui j’ai la possibilité d’avoir 23 000€ sur 10 ans à 1.97%.
      donc à ce taux je ne vois pas l’avantage de faire un prêt par rapport à un prêt classique où j’obtiendrais largement mieux
      je voudrais savoir quand on débloque un prêt cel si la banque demande des frais de dossier et une caution
      déjà que la banque rajoute 1,5% pfff
      merci.

      1. Bonjour,

        Le CEL est effectivement à taux variable. Cependant, il ne supporte aucun frais de dossier, et vous pouvez bénéficier de la prime d’Etat (qui est assez faible). Pour la caution, tout dépend de votre situation financière. Faites des simulations pour voir si un prêt classique ne serait pas plus intéressant.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour ,
      Mon mari avait un PEL qu’il avait ouvert en 2009. Il a soldé ce PEL pour l’achat de notre maison en avril dernier. Le prêt immo a été effectué dans une autre banque que celle de mon mari.
      Lors de la cloture de ce PEL , la conseillère a donné un papier avec un montant de droit à prêt de 8900 euros , un montant de prime à l’état de 1525 euros brut.

      Mal conseillé , nous n’avons pas demandé la prime de l’état lors de notre prêt immo. Aujourd’hui , nous voudrions effectuer un prêt épargne logement dans la banque où nous avons fait le prêt immo. Mais il nous a été dit qu’il fallait faire un prêt de minimum 20 000 euros. Mais il me semble qu’il n’y a pas de montant minimum pour le prêt épargne logement?
      Si oui , qu’elle sera le montant de ce prêt épargne logement?
      Le montant des droits à prêt acquis ( 8900 euros)?
      Nous voulions effectuer un petit prêt suite à la réfection de la cuisine pour récupérer la prime de l’état.
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour
        Pour cette génération de PEL il n’existe pas de montant minimum prévu dans les textes. Toutefois, il faut vérifier la liste des travaux pouvant être financés par un prêt PEL. Les textes ne sont pas clairs à ce sujet (le code de la construction parle de « certaines dépenses de réparation et d’amélioration »), mais cela doit contribuer à l’amélioration, la conservation, l’équipement ou l’assainissement du logement. Et ces travaux doivent être réalisés par une entreprise. Pour le montant du prêt, il est variable en fonction de la durée de remboursement. Votre conseiller pourra vous faire des simulations.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. j’ai souscris un PEL le 6 mars 2010 avec un versement initial de 300 € et versements de 50 € mensuels. actuellement le montant des avoirs intérêts compris s’élèvent à 7423 € au 31 12 2019. le montant des intérêts bruts s’élèvent à la même époque à 931 €. la banque ne me prélève plus depuis le 10 05 2020.
      je souhaiterais transférer mes droits à prêt à mon fils pour acheter une cuisine intégrée dans sa maison où il est propriétaire. Est ce possible ? quel prêt maximum et sa durée ? Puis je conserver mes avoirs et/ou mettre fin au PEL pour utiliser ces fonds en plus du prêt à l’aménagement de travaux de sa maison ? merci

      1. Bonjour,

        Vous pouvez transférer vos droits à prêt à votre fils, à condition qu’il détienne lui-même un PE. Il faut pour cela clôturer votre PEL. Vous pouvez lui transmettre l’épargne, mais cela représente une donation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. « Dans le temps », le prêt obtenu par l’accumulation d’intérêts sur un CEL/PEL était considéré par les banques comme un « apport personnel », lequel servait ensuite à obtenir un prêt conventionnel. Est-ce toujours le cas ?

      1. Bonjour,

        Cela peut être considéré comme un apport, mais cela dépend des banques. Contactez votre conseiller sur ce point.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonsoir, dans le cadre d un projet de construction, ma banque m’a fait clôturer mon pel sans me proposer de prêt pour percevoir la prime d’etat.Vu le contexte sanitaire, la construction a pris du retard et je ne serai pas en mesure de founir des factures d aménagement du logement dans l’année qui suit la clôture du pret. J’ai compris que je pouvais céder mes droits à mon mari. Mais dans ce cas, peut-il utiliser les droits plusieurs années après, ou toujours dans l’année de la clôture du pel?

      1. Bonjour,

        La durée est théorquement d’un an après la cloture du PEL. Votre banque aurait dû vous resenigner sur la possibilité de bénéficier d’un prêt. Prenez rendez-vous avec votre conseiller financier et sans réponse positive, contacter le médiateur de la banque.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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