PEL et prime d’État

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La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Attention ! cette prime est supprimée pour les plans ouverts à compter de 2018.

Une prime d’État variable

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL. Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l’affectation du prêt (achat d’un bâtiment BBC ou énergivore…). Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016, elle est égale au 2/3. Enfin, pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, elle s’élève à 100 % des intérêts acquis.

Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.

Prenons l’exemple d’un plan ouvert en 2014 : pour obtenir la prime maximale, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 € €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.

Pour un prêt demandé après 4 ans d’épargne :

  • Versement initial : 34 520 €. Versement mensuel : 100 €. Total des versements : 39 320 € ou

  • Versement initial : 27 264 €. Versement mensuel : 400 €. Total des versements : 46.464 €

Pour un prêt demandé après 10 ans d’épargne :

  • Versement initial : 8 000 €. Versement mensuel 100 €. Total des versements : 20 000 € ou

  • Versement initial : 2 170 €. Versement mensuel : 200 €. Total des versements : 26.170 €

Octroi de la prime d’État

Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :

  • Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

  • Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.

  • Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, la prime d’Etat est supprimée.

La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

Clôture du PEL

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

    455 commentaires sur “PEL et prime d’État”
    1. Bonjour,
      Puis-je souscrire un prêt uniquement de 5000 euros pour bénéficier de la prime de 1525 euros, c’est à dire ne pas utiliser a capacité totale d’emprunt ?

      1. Bonjour,

        Oui, bien sûr. Personne n’est obligé d’aller au maximum du prêt PEL possible. Demandez à votre conseiller plus d’informations à ce sujet.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis titulaire d’un PEL de 20 ans (ouvert en juin 2002). J’ai atteint la plafond maximal de la prime d’Etat. Depuis 1 an 1/2 , mon établissement bancaire (la banque postale) désolidarise cette prime des intérêts versés. Est-ce normal?

      1. Bonjour,
        Ayant atteint le montant maximal de la prime d’Etat, votre PEL est désormais rémunéré à un taux d’intérêt hors prime de 3,27 % (pour un PEL ouvert en 2002). Le taux précédemment appliqué était de 4,50 % en incluant la prime d’Etat.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Mon PEL a 11 ans. Je comptais changer de banque. Puis-je fermer mon PEL ? et demander à ma banque une attestation de droits à prêts ? Si oui, cela signifie que je pourrai obtenir un prêt PEL dans une autre banque et demander la prime d’état dans un délai d’1 an ?

      1. Bonjour,
        Vous ne pourrez pas obtenir de prêt lié au PEL dans une banque qui n’a pas détenu votre PEL pendant la phase d’épargne. Pour emprunter auprès d’une autre banque, vous devez transférer votre PEL sans le clôturer. Mais l’accord des deux banques est nécessaire pour autoriser le transfert et des frais de transferts seront prélevés par votre ancienne banque.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour,
          Merci pour votre réponse.
          Sur le site Le Conservateur, j’avais lu qu’on pouvait en effet transférer son PEL d’une banque à une autre, mais j’avais lu aussi ce paragraphe :
          « Autre option (gratuite et plus simple) : clôturer son PEL et se faire accorder le prêt PEL par une autre banque. Il suffit de demander le relevé de vos droits à prêts et de l’apporter au second établissement. Attention, il faut conserver son compte courant dans la première banque car la prime d’État y sera versée par le Trésor public, un bon mois après la réalisation du prêt. »
          Comme mon PEL attendra 12 ans dans 6 mois, je souhaitais le fermer pour éviter le prélèvement sur l’IR. Et je me disais que si je le fermais et que je demandais le relevé des droits à prêts, je n’étais plus dans la phase d’éparque, et j’avais 1 an pour obtenir un prêt PEL et demander la prime d’état dans n’importe quelle banque.
          Du coup, qu’en est-il ?

          1. Bonjour,
            Effectivement si vous clôturez votre PEL vous avez un an pour faire valoir votre droit à prêt. Le plus simple est toujours de demander ce prêt dans la banque qui détenait le produit d’épargne. Pour une autre banque, le plus simple est de contacter la Fédération Bancaire Française qui saurait mieux vous informer.
            Meilleures salutations.
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      J’ai un PEL ouvert depuis 2009, soit 11 ans (au bout des 10 ans, il a attend son plafond). L’année dernière, il m’a rapporté 1 600 euros et m’en a coûté 1 900 euros (prélèvements sociaux), j’ai donc perdu 300 euros. Quel est l’intérêt de conserver mon PEL ?

      1. Bonjour,
        Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les cotisations sociales sont prélevées en une fois, à la date du 10ème anniversaire du PEL, sur l’intégralité des intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL. Ce qui peut expliquer le montant élevé des prélèvements sociaux que vous indiquez. Ensuite, ces cotisations sociales sont prélevées chaque année, sur les intérêts de l’année. Le montant sera donc moins élevé. A partir du 12ème anniversaire de votre PEL, les intérêts de l’année seront également soumis au Prélèvement unique forfaire (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article « La fiscalité du PEL » https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/epargne-logement/le-plan-epargne-logement-pel-une-epargne-de-projet/fiscalite-du-pel/
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      mon PEL ouvert en 2010 arrive à échéance dans quelques jours. Je souhaite le conserver pour bénéficier d’une rémunération à 2.5% brut. Toutefois, je ne souhaite pas perdre la prime d’Etat (j’envisage des travaux dans ma résidence principale d’ici quelques années). Existe-t-il un délai pour contracter un crédit immobilier une fois les 10 années passées et bénéficier de cette prime ?

      1. Bonjour,
        Pour un PEL ouvert en 2010, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Au-delà des 10 ans vous ne pouvez plus faire de versement sur le PEL. Mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription. Et vous conservez vos droits à prêt. En principe, les droits à prêt, et la prime d’Etat liée au prêt, sont utilisables dans les 12 mois qui suivent la date de clôture du PEL. Ceci doit être précisé dans les conditions générales de votre contrat d’épargne logement.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      Je viens d’ouvrir un PEL pour une durant de 4 ans , et je suis,tombé sur cet article, si je comprends bien les PEL souscris après 2018 ne béneficient plus de la prime d’Etat?
      Si on peut béneficier de la prime , il faut un montant minimum à la souscription du contrat?
      Paye t’on l’impôt sur le revenu sur notre PEL? si c’est le cas , quel est le montant à partir duquel commence à payer l’ impôt sur lerevenu?
      Merci de votre retour.

      1. Bonjour,
        Vous avez bien lu. Pour cette nouvelle génération de PEL, la prime d’état n’est plus acquise, et le PEL est imposable à l’impôt dès la première année. Selon votre situation financière, il peut être préférable de ne pas opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
        Pour en savoir plus https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      je vais cloturer mon PEL ouvert en décembre 2011. Mon prêt immobilier vient d’être accepté. à qui dois je demander la prime d’état svp ? à ma banque ? à l’Etat ?
      Merci beaucoup, cordialement

    8. Bonjour, mon épouse et moi avons chacun 1 PEL ouvert en octobre 2010 il va avoir 10 ans le 19/10/2020 pour pouvoir bénéficier de la prime d’état que devons nous faire seulement un pret pour un achat immobiler? En effet vu notre age plus de 80 ans nous n’allons pas nous lancer dans cette aventure, mais par contre si nous faisons des travaux pour adapter notre logement à nos futures dépendances cela est il possible?

      1. Bonjour,

        Oui bien sûr, c’est possible à condition de fournir des factures pour les travaux.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour, je souhaite débloquer mon PEL de 2012 pour faire un prêt immobilier (maison ancienne, pas de BBC). Suis-je obligée de souscrire à un prêt PEL de minimum 5000euros pour pouvoir bénéficier de la prime d’état ? Si oui, suis-obligé de souscrire ce prêt dans cette même banque ?

      1. Bonjour,

        Oui, le minimum est de 5 000 € et le prêt se fait dans la banque dans laquelle vous acvez souscrit votre PEL.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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