PEL et prime d’État

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La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Attention ! cette prime est supprimée pour les plans ouverts à compter de 2018.

Une prime d’État variable

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL. Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l’affectation du prêt (achat d’un bâtiment BBC ou énergivore…). Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016, elle est égale au 2/3. Enfin, pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, elle s’élève à 100 % des intérêts acquis.

Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.

Prenons l’exemple d’un plan ouvert en 2014 : pour obtenir la prime maximale, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 € €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.

Pour un prêt demandé après 4 ans d’épargne :

  • Versement initial : 34 520 €. Versement mensuel : 100 €. Total des versements : 39 320 € ou

  • Versement initial : 27 264 €. Versement mensuel : 400 €. Total des versements : 46.464 €

Pour un prêt demandé après 10 ans d’épargne :

  • Versement initial : 8 000 €. Versement mensuel 100 €. Total des versements : 20 000 € ou

  • Versement initial : 2 170 €. Versement mensuel : 200 €. Total des versements : 26.170 €

Octroi de la prime d’État

Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :

  • Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

  • Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.

  • Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, la prime d’Etat est supprimée.

La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

Clôture du PEL

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

    512 commentaires sur “PEL et prime d’État”
    1. Bonjour , j’achéte une résidence secondaire et j’ai un pel ouvert en octobre 2014 et qui est au plafond , je vais prendre la totalité de ce pel comme apport pour l’achat de mon bien , ai je le droit à la prime d’état de 1525 Euros

      1. Bonjour

        Le prêt PEL ne peut pas financer l’acquisition d’une résidence secondaire

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’achète en VEFA et le promoteur me dit que la construction répond aux normes RT 2012. S’agit-il d’un bâtiment BBC ? Quel justificatif fournir à la banque ?
      Merci
      Cordialement

      1. Bonjour,

        Oui il s’agit de la norme BBC. Demandez au contrscteur de vous donner un justificatif sur cette construction.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour,

        Oui il s’agit de la norme BBC. Demandez au contrscteur de vous donner un justificatif sur cette construction.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour
      ma banque m’oblige que la facture de traveaux soit supérieure à 5000 euros pour m’accorder un prêt de 5000 euros au titre de PEL pour toucher le prime d’état . en plus il refus de majoration de 100 euros par enfant pour le prêt PEL traveaux
      est ce que c’est légal. et comment faire pour toucher ma prime

      merci

      1. Bonjour,

        Normalement, la facture doit correspondre au prêt. Demandez des éclaircissements à votre banque.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour, j’ai un cas similaire. Demande de prêt de 5.000 eur refusée (min pour un PEL ouvert en 2017) pour les travaux sur la résidence principale de 7.000 eur (devis). Pour une personne mariée, il faudrait un devis d’au moins de 10.000 eur (et n’accepte pas 2 devis de 5.000 eur comme justificatifs). Or il n’y a rien de tel dans les textes. Est-ce normal ? Y a-t-il une réglementation / ordonnance qui détaille ces règles précises ? ou chaque banque fait comme elle veut ? Merci

          1. Bonjour,

            A priori, rien dans les textes n’impose de préesnter un devis d’une telle somme. Demandez à votre banque de justifier de son refus. A défaut de réponse satisfaisante, contactez le médiateur bancaire.

            Meilleures salutations.
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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