Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

 

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2020, un taux de 1,75 % (0,25 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

    79 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. J’ai un CEL qui date de 2003 et sur lequel j’ai des droits à prêt suffisants pour le montant que je souhaite emprunter, mais la Banque Postale refuse de me prêter au prétexte que le taux auxquel mon CEL ouvre droit est Supérieur au seuil de l’usure.
      Je me demande s’ils ont le droit car le CEL est régit par le codes de la construction et de l’habitat et non par le code de la consommation.

      1. Bonjour,
        Il vous suffit de prendre un crédit travaux dont les taux d’usure sont plus élevés que ceux des crédits immobiliers. Il vous faudra fournir des factures pour justifier les travaux.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonsoir,
      sauriez vous me dire si le droit au prêt fonctionne pour un achat en viager occupé en France? Ce viager deviendra ma résidence principale lorsqu’il sera libre (je ne suis pas propriétaire aujourd’hui).

      Ma banque m’a dit qu’un crédit immobilier ne peut pas se faire pour un achat en viager.

      Mon PEL a été ouvert en 2007 et contient aujourd’hui 46keur.

      Je vous remercie.

      1. Bonjour,

        Un Plan d’Epargne Logement (PEL), ouvert après le 1er mars 2011, ne peut aboutir uniquement qu’à un prêt immobilier pour acquérir la résidence principale de l’emprunteur. Ce qui sera votre cas.
        Le financement du bouquet pourrait ainsi être envisageable sur un viager libre. En tout état de cause le montant du prêt ne doit pas être supérieur au bouquet réglé par le vendeur. Toutefois, le refus de certaines banques pourrait survenir dans un premier temps. C’est pourquoi, vu la complexité de cette opération (sachant qu’un viager est normalement un placement sans effet de levier lié au crédit) nous vous demandons de vous rapprocher de votre notaire ou d’un avocat spécialisé en ce domaine pour monter une telle opération.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Est-il possible d’utiliser un PEL pour l’achat d’un bien immobilier à l’étranger? Je suis français résident en Belgique.
      Merci

      1. Bonjour,
        Non, le prêt PEL ne peut financer que des biens situés en France, et en outre les taux des prêts réglementés sont plus élevés que les prêts classiques. Mais vous pouvez récupérer votre épargne pour financer votre bien en Belgique.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour ,

      j’ai ouvert un Pel le 11/01/2016 et souhaite un pret de 10000 E pour remplacer ma cuisine , je pense etre dans le cadre du Pel mais la Banque Postale me refuse le pret en me répondant que ce type de travaux ne fait pas parti des conditions d’obtention.
      Pouvez vous m’éclairer ?

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts avant 2011, les travaux finançables portent travaux d’amélioration, de réparation, d’extension ou d’économie d’énergie portant sur un logement à usage d’habitation principale. Donc la cuisine n’en fait pas partie.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

          1. Bonjour,

            Oui, la règle expliquée vaut pour les PEL ouverts en 2016.
            Meilleures salutations
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour, je suis un peu perdue…. je dois changer ma vieille haie contre un mur de cloture, j’en ai pour 5000 euros ; un PEL ouvert en mai 2015 ; un CEL dont je ne trouve pas la date d’ouverture ; que me conseillez vous de prendre pour financer mon mur ? le PEL ou le CEL ? merci ; bien cordialement

      1. Bonjour,

        Le taux du CEL est toujours inférieur à celui du PEL. Il est donc conseillé de cloturer le CEL.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour, j ai ouvert un CEL en 2015 (d apres les simulateurs cela represente un emprunt de 5000€ sur 5 ans ) je voulais avec ce credit effectuer des travaux d economie d energie dans ma residence principale, ma banque refuse ce financement , est ce legal de leurs part ?

      Merci pour votre reponse

      1. Bonjour,

        C’est étonnant ! Demandez-leur de justifier ce refus, car pour la résidence principale, cela est prévu par la loi. Sachez toutefois qu’une banque peut être en droit de ruser en fonction de vos ressources et de votre endettement.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Merci pour votre reponse, par contre il ont accepté un credit renouvelable de 3500€ (pour a peut prés les mêmes échéances mensuelles ) sans problème…

    7. Bonjour,
      Si j’uilise les droits à prêt d’un PEL ouvert en juillet 2010 afin d’avoir la prime d’état, suis-je obligé de fermer mon PEL, ou puis-je le conserver par la suite?

      1. Bonjour,

        Oui effectivement, il faut clore le PEL et demander un prêt épargne logement. Vous pourrez ensuite rouvrir un nouveau PEL, mais dont le rendement actuel est plus faible et dont la fiscalité est moins intéressante.

        Meilleures salutations
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        A priori, cela doit être possible, dans la mesure où il est possible de financer des travaux de rénovation.
        Vous pouvez vous en assurer auprès de votre banque.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, j’ai un PEL ouvert en 1998 et que je viens de fermer en Novembre 2019, la banque me dit que la prime d’etat qui est au plafond des 1525€ est deja versée dans les interets qui se sont accumulés durant la vie du PEL, et donc qu’elle n’est pas versée separemment à la cloture du PEL mais bien inclue dans le solde du plan, j’ai quelques doutes, est ce vrai ?

      1. Bonjour,

        Effectivement, pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,

      Les droits acquis, au titre d’un PEL, non utilisés lors d’une demande de prêt, peuvent être employés utlérieurement ? Si non, pourquoi ?

      Merci, Cordialement,
      Mickaël

      1. Bonjour

        C’est la loi ! Le prêt doit être demandé conjointement à la cession du PEL ou du CEL. Si vous ne l’avez pas fait, vous ne pouvez pas demander ultérieurement de pouvoir les utiliser.
        Cordialement
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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