Le dispositif Scellier pour les résidences de services

la finance pour tous

Ce dispositif fiscal est aussi appelé « Censi-Bouvard ». Il consiste à investir dans une résidence de service.

Un dispositif qui perdure sous le nom de loi « Censi-Bouvard »

 

Sous la loi Scellier, ce dispositif permettait d’investir dans :

  • les résidences de tourisme

  • les résidences pour seniors

  • les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

  • les résidences pour étudiants disposant d’un accueil, d’une restauration légère, d’un entretien, etc., à la manière des résidences de tourisme.

L’avantage fiscal prenait la forme d’une réduction d’impôts de 25 % du prix d’acquisition pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis de 18 % pour ceux réalisés en 2011 et 11 % pour ceux réalisés en 2012.

Le prix de revient est pris en compte dans la limite de 300 000 € par investissement, et vous devez conserver le bien 9 ans.

Autre avantage, ils est possible de réaliser plusieurs investissements en Scellier résidence de services la même année (contrairement aux autres dispositifs Scellier).

Enfin, dernier gros avantage, l’investisseur pourra aussi récupérer la TVA sur le prix de revient du logement.

 

 

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