Le régime Borloo

la finance pour tous

Ce dispositif a été remplacé par le régime Scellier depuis le 1er janvier 2010. Rappel des règles du jeu. 

Le régime Borloo « neuf » ou populaire permet au propriétaire d’un logement neuf de déduire de ses revenus fonciers :

  • 6 % du prix payé les 7 premières années ;

  • puis 4 % les deux années suivantes ;

  • et encore 2,5 % les six années suivantes si le bail est prolongé avec le même locataire, ou bien, en cas de changement de locataire, si les conditions de loyer et ressources sont respectées.

Pour une durée de détention de 15 ans, l’avantage fiscal sera donc égal à un maximum de 65% du prix d’acquisition du bien immobilier.

Certaines conditions existaient pour profiter de ce régime :

  • le bien doit être mis en location pour une durée d’au moins 9 ans ;

  • le locataire doit avoir des ressources limitées ;

  • le loyer est plafonné par la loi.

Depuis le 1er octobre 2006, le dispositif Borloo dans l’ancien s’est substitué au dispositif « Besson dans l’ancien ». Il s’applique aux biens anciens réhabilités (pour lesquels ont été réalisés des travaux) ou neufs et qui sont conventionnés avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Là encore, le bien doit être loué pour une durée minimale de 6 ans ou de 9 ans en cas de travaux subventionnés par l’ANAH. Le loyer doit être inférieur à un certain plafond, souvent 30% inférieur au loyer libre.Ces plafonds, qui dépendent des zones de localisation du bien, sont révisés au 1er janvier de chaque année.

Plafonds réglementaires de loyers (au m²)

 

Vous bénéficiez alors d’un abattement sur vos revenus fonciers bruts de :

  • 30 % pendant toute la période d’engagement de location.

  • 60 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d’engagement de location si vous acceptez un niveau de loyer et de ressources dit « social » ou « très social ».

Les revenus perçus par les locataires doivent également respecter certains plafonds dans le secteur intermédiaire, social et très social.

 

 

Vous pouvez consulter le site des impôts

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