Le viager, comment ça marche ?

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Le viager consiste à acquérir un bien mais sans forcément l’occuper immédiatement contrairement à une acquisition classique. En effet l’acquéreur ne peut occuper le logement que lorsque le vendeur décède s’il s’agit d’un viager « occupé ».

Un acte notarié obligatoire

Toutes les règles relatives à la vente (notamment la signature par acte authentique) doivent être respectées lors d’une vente en viager. Seules les modalités de paiement du prix sont particulières.

Le Code Civil prévoit que la vente est nulle si le crédirentier meurt dans les 20 jours de la signature du contrat d’une maladie dont il était atteint à cette date.

Dans ce cas, c’est une des caractéristiques essentielles du viager, l’existence de l’aléa, qui est mise en cause.

Viager libre ou occupé ? 

Le viager occupé est le plus répandu et concerne la plupart des opérations. Le vendeur occupe le logement jusqu’à son décès et il perçoit un capital initial (appelé bouquet) et une rente indexée. Le prix initial est donc plus élevé, car l’acheteur ne peut pas bénéficier du bien (l’habiter ou le louer)

Le viager libre est très peu courant et ne représente qu’un très faible pourcentage des ventes en viager. Les biens concernés sont essentiellement des biens qui ne sont pas la résidence principale du vendeur, donc de petites surfaces.

    6 commentaires sur “Le viager, comment ça marche ?”
    1. bonjour,
      si nous sommes d’accord entre vendeur et acheteur sur une rente mensuel pour le viager et que nous n’avons aucun lien de parenté cela est possible de fixer le prix que nous choisissons ainsi que le bouquet de départ ?

      1. Bonjour,

        Oui bien sûr, mais il faut que les montants du bouquet et de la rente soit conformes avec la valeur du bien. Sous peine que le Fisc requalifie l’opération en donation déguisée.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      les montants des rentes peuvent-ils être revus à la baisse si accord de l’ensemble des parties en cas de vente à un membré de la famille ( petit fils )?

      1. Bonjour,

        Dans les faits, le montant de la rente est fixé librement entre les parties en fonction de la valeur estimée du bien. Dans votre cas, le risque est que l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une donation déguisée, et cela peut entrainer une requalification fiscale. N’hésitez pas à en parler avec votre notaire.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Vous devez préalablement voir votre notaire afin que votre ex mari acte la donation de sa part.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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