Quel impôt pour quel produit d’épargne ?

Il existe trois grandes catégories d’impôt sur les revenus de l’épargne (on ne parle pas ici de l’impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine) : les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l’épargne, quel que soit le type de placement, y sont soumis au taux annuel fixé actuellement à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Mais il y a des exceptions notables : Livret A, Livret bleu, Livret de Développement Durable, livret jeune, LEP, qui en sont exonérés. Ce sont les seuls produits à ne supporter ni prélèvements sociaux ni impôt.

Ce PFU concerne :

• Les revenus d’actions (dividendes)
• Les revenus issus d’OCP (Sicav, FCP)
• Les revenus de placement à revenu fixe (obligations, livrets d’épargne bancaire,…)
• Les revenus des PEL et des CEL souscrits à compter du 1^er janvier 2018 (dès la première année)
• Les plus-values réalisées
• Les gains réalisées sur un PEA clôturé avant 5 ans. Cette mesure s’applique à compter des retraits et rachats effectués au 1er janvier 2019. Pour rappel, le taux applicable avant cette date était de 22,5 %.

Ce PFU ne concerne pas certains support et notamment :

• Les Plan d’Epargne en Actions (PEA) de plus de 5 ans
• Les contrats d’assurance-vie (pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 et lorsque les capitaux versés sont inférieurs à 150 000 €)
• L’épargne salariale 
• Les PEL (de moins de 12 ans) et les CEL souscrits avant 2018

L’assurance-vie, un cas bien spécifique 

Cette enveloppe juridique et fiscale fait l’objet d’un traitement bien particulier. En voici les principales règles pour les gains perçus lors de retraits à compter de 2018 :

• Primes versées avant le 27 septembre 2017 (date de présentation du projet de loi de finances pour 2018) : imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat, soit un taux global de respectivement 52,2 %, 32,2 % et 24,7 %) ou imposition au barème.
• Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : imposition au PFU au taux global de 30 % (incluant les prélèvements sociaux) pour les retraits réalisés avant 8 ans ou imposition au barème. Après 8 ans, deux cas de figure se présentent :
  • Les sommes versées sur le contrat sont inférieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux), soit 24,7 %
  • Les sommes versées sur le contrat sont supérieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % (pour les la partie inférieure à 150 000 €) et ensuite au taux de 12,8 % (30 % au total).

Après 8 ans, l’abattement annuel sur les gains, de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), reste maintenu.

Les plus-values boursières

Si le contribuable n’opte pas pour le PFU, il peut, notamment pour les plus-values immobilières,  les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cadre, un abattement pour durée de détention a été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  son taux est de 50 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Il s’applique aux cessions d’actions et de parts de société. Sont également éligibles les cessions de parts d’OPCVM investis à 75 % minimum en actions ou parts de sociétés. 

Le cas des « niches fiscales »

Certaines modalités d’épargne, qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’investissement financier, permettent d’échapper ou de diminuer les impôts sur les revenus et sur les plus-values, le plus souvent avec des conditions de durée de l’épargne. C’est notamment le cas des PEA, des contrats d’assurance vie, de l’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite (PERP, PERCO et PER).