Un plafond qui s’applique (presque) à tous les investissements et les dépenses
Ce plafond regroupe la majorité des dispositifs de défiscalisation en vigueur sur le marché : salarié à domicile, garde d’enfant, dispositif Duflot etc. Doivent par ailleurs être incluses dans ce plafond les réductions liées aux investissements défiscalisants réalisés les années précédentes. Mais attention ! certains types d’investissements dérogent au principe de ce plafonnement de 10 000 € : c’est le cas des sommes versées au titre de certains contrats retraite, des investissement outre mer ou encore des Soficas. Nous traitons ces exceptions plus loin.
Ces 10 000 euros correspondent au montant global des réductions d’impôt obtenues et non aux montants dépensés ou investis.
Les dépenses et les investissements concernés par le plafonnement global
emploi d’un salarié à domicile,
frais de garde des jeunes enfants,
équipements de l’habitation principale (travaux en faveur des économies d’énergie / amélioration de la qualité environnementale du logement),
investissement immobilier Pinel (investissement en direct ou SCPI),
souscription au capital de PME, de parts de FIP ou de FCPI.
Les dispositifs d’impôt évoqués ci-dessus doivent également respecter des plafonds de réduction spécifiques, propres à chacun. Par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile, l’avantage fiscal est égal à 50 % des sommes dépensées dans la limite de 12 000€ (cas général). Ce qui donne une réduction d’impôt maximale de 6 000 €.
Quand le seuil est dépassé, les avantages sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur les années suivantes. Il est donc important de calculer le montant des avantages en cours avant d’investir : le seuil de 10 000 € est vite atteint !
Avant d’envisager un investissement défiscalisant en fin d’année, vous devez soustraire de ce plafond les différentes réductions liées aux dépenses que vous avez d’ores et déjà engagées.
Dépense | Montant de la dépense | Réduction d’impôt | Montant à retenir pour le calcul du plafond |
Emploi à domicile | 10 000 | 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 € | 5 000 |
Investissement dans un FIP | 5 000 | 25 % | 1 000 |
Les dépenses réalisées vous donnent déjà droit à 6 000 € de réduction d’impôt. Vous pouvez encore réduire votre facture fiscale de 4 000 €.
Vous décidez d’investir dans un programme immobilier Pinel. Le vendeur vous invite à acquérir un bien à hauteur du plafond soit 300 000 €. La réduction d’impôt est de 18 %, répartie sur 9 ans, soit 6 000 € par an. Hélas, cette année en tout cas, vous ne profiterez pas de l’intégralité de l’avantage, mais seulement à hauteur de 4 000 €. Pour maximiser votre avantage fiscal cette année, il vous faudrait investir d’un montant moins élevé.
En revanche, peut-être que l’année prochaine et les années suivantes, vous aurez moins de frais de garde et vous pourrez profiter à fond de l’avantage.
N’oubliez pas que l’objectif de maximisation de l’avantage fiscal est second par rapport à l’objectif général de se constituer un patrimoine et de choisir un bien de qualité indépendamment de l’avantage fiscal qu’il procure.
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