Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

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Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Les revenus issus de l’activité salariée frontalière sont imposés dans leur Etat de résidence. Les autres revenus sont imposés selon les dispositions de la convention fiscale.

    717 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,

      A priori non sauf conditions particulières qui seraient mentionnées dans son contrat ou formalisées par son employeur (prélèvement à la source de son impôt comme cela se fait pour les employés des organismes internationaux)
      Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès de l’employeur et/ou des services fiscaux.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Ma cousine travaille à l’ étranger ( Asie) toute l’ année pour une ONG , merci de me renseigner si elle a droit à une déduction fiscal.
      Cordialement.

    3. Bonjour,

      Si vous devenez français et résidez en France tout en percevant des revenus, vous pouvez être imposable en fonction du niveau de vos ressources. En revanche, si vous devenez français sans résider en France et sans y percevoir de revenus, vous ne serez pas imposable.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Moi et ma famille mexicaine, on pense de faire le processus pour acquerir la nationalité francaise (Grand-parents Francais). Mais on pense aussi aux devoirs fiscaux qu’on aura s’on arrive à le faire.
      On lissant votre page, je pense qu’on sera consideré automatiquement comme non-residants et donc non imposables en France. Est-ce que vous pourriez confirmer ca?
      Merci d’avance, cordialement

    5. Bonjour,

      Vos missions s’effectuent dans le cadre de votre contrat de droit français. Vous n’êtes ni détaché avec résidence en Belgique, ni travailleur frontalier. A priori, votre imposition est totalement soumise au droit français.
      Vous pouvez toutefois prendre l’attache de votre centre des finances publiques pour le vérifier.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      Sur ce point délicat, il conviendrait de vous adresser directement à votre centre des finances publiques. Car, vous n’entrez pas dans le cas d’un détachement mais d’une activité partielle.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour

      je suis un jeune français. mon employeur est une société française (contrat de droit français ). depuis la début de l’année 2013, j’effectue via ma société une mission entre paris et Bruxelles pour une banque . je travaille à raison de 2 jours / semaine à Paris et 3 jour/ semaines à Bruxelles. j’aimerais bien savoir si mon imposition fiscale sera sur l’ensemble de mon salaire ou juste sur les 2 jours / semaine travaillé en France.

      merci d’avance

      Cdt

      hicham

    8. Bonjour,
      Je réside en France et travaille en France, mais j’ai également une activité commerciale pour une compagnie allemande et ce, en France. Ce contrat stipule que je travaille 10h par semaine pour cette entreprise. Comment se déroule ma déclaration? Dois-je le convertir en jours travaillés?

      Merci par avance!
      Cordialement,

    9. Bonjour,

      Votre situation étant particulièrement complexe, nous préférons vous conseiller de voir directement avec votre service des impôts, ou avec un avocat fiscaliste.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,
      Je suis libanais conjoint d une francaise et mon residance fiscale est en france et je travaille en arabie saoudite comme dentiste 11 mois par an et je sais pas s il me faut declarer mes revenus et s ils sont imposables en france .j ai lu la convention entre la france et l arabie saoudite et j ai vu l article 10 ( professions indépendantes) il prevoit que les professions libérales comme dentiste ne sont imposés que dans le pays ou les revenus ont leur source et ils seront imposables en france si je reside en france plus de 183 jours et c pas le cas .j ai besoin de votre aide svp
      merciiii

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