Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Salut,
ma femme est travailleuse belge et nous vivons en france.
dans quelle case je dois remplir ses données, en sachant qu’elle a déjà payé ses impots en belgique?
car lorsque je faire ma déclaration solo, je gagne de l’argent, et dès que je la met sur mon impots sans mentionner qu’elle a déja payé ses impots (je ne sais pas quelle est la case à remplir) alors je dois rembourser l’équivalent de 2 mois de salaire, c’est impensable
Bonjour,
Je suis en expatration au canada avec contrat pour une durée.
Je touche une prime d’expatration qui doit etre exonérée (prime mensuelle et une prime dexpatration annuelle liée au contrat) Ou faut il declarer cela dans la declaration de revenus 2024? Merci
ma femme n’est pas française, et comme je suis rentré en France elle est venue avec moi pour rester en famille, elle donne des conseilles en ligne de gestion et elle est payée a l heur de travail en télétravail de la maison pour une entreprise britannique, elle est pas salariée mais elle a un contrat en eu, comme elle est ma femme elle est sur ma déclaration d’impôts, elle serait imposé en france? sachant elle n’a pas d’entreprise rien , et elle est payée juste en heure où elle intervient sur des projets et parfois elle est pas payée. comment faire ?
Bonjour,
J’ai déménagé à Dubai avec ma famille en aout 2023 pour 1 an dans le cadre d’une mission de formation professionnelle. Je suis résidant fiscal étranger (UAE) pour cette période. J’ai eu des revenus en France de Janvier à Aout que je déclare.
Est-il possible de déduire mes frais professionnels du voyage et logement à Dubai durant cette période de mission à l’étranger ?
Merci