Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Du 1er janvier au 01/12/2019, j’ai travaillé pour une entreprise allemande, mais suis resté résidant fiscal francais, j’ai donc été prélevé à la source de 400€ d’impot par mois (11*400= 4400e)
Or, à ce jour, en voulant effectuer ma télédéclaration, je me rends compte qu’à aucun moment ces 4400€ d’impôt ne sont mentionnés ! Qu’en est-il ? dois-je faire une démarche particulière pour mentionner ses paiements ? Le taux appliqué par défaut était de 10%, comment savoir on ne m’est pas redevable d’un trop-perçu ? merci pour votre réponse.
bonjour mon conjoint habite en france et en 2019 il a travaillé 7 mois en nouvelle caledonie je ne sait pas comment declarer sa et ou et quel montant comment pourquoi….? non serieusement aidez moi s’il vous plait car je sais que si on travail 6 mois a l’etranger on a une exonerations merci de votre reponse ? bonne journée et bon courage pour le confinement .
Bonjour,
Attention, il existe une convention fiscale avec la Nouvelle-Calédonie, c’est celle-ci qui s’applique dans ce cas. Il convient donc de vous rapprocher du centre des finances publiques le plus proche afin d’en connaître les termes. C’est comme cela que vous serez comment et quoi déclarer fiscalement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis français. je travaille pour une entreprise française par correspendance ( en full remote ), j’habite en france et j’envisage d’aller vivre en tunisie ( du coup y séjourner plus de 183 jours d’année fiscale ) et de garder le meme travail.
Est ce que l’exercise de mon travail reste attaché en france ? dans ce cas je serai toujours imposé qu’en France.
Si l’exercise est attaché en tunisie, dois je payer mes impots qu’en Tunisie ? ou les deux ?
Bonjour,
A priori, si vous disposez toujours d’une résidence fiscale en France, vous serez imposé selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Dans le cas contraire, vous serez imposé en Tunisie.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
L’entreprise de ma compagne est situé en Bulgarie. Nous vivons en France avec sa fille elle travaille sous forme de télétravail et se rend occasionnement en Bulgarie ou dans différents pays pour son activité professionnelle. Comment devons-nous traiter la question de la fiscalité alors que son contrat de travail est étranger et qu’elle vit à plein temps en France ?
Bonjour,
C’est la convention fiscale passée entre ces deux pays qui régit le régime fiscal en vigueur. il convient donc de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis francais resident en france, et j’ai une opportunité de travailler en suisse pres de geneve, en tant que commercial. j’hesite encore à déménager en suisse mais j’ai lu plus haut qu’un commercial pouvait bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, je cite : « si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs ».
pourquoi une telle specificité pour ce metier? pourquoi par exemple des restaurateurs ne peuvent pas beneficier d’une exoneration totale?
dans ce cas, il faut resider en suisse ou en france ou peu importe?
merci
Bonjour,
Votre référence porte sur la législation fiscale définie par le biais de convention bilatérale. Des exceptions fsicale existeny comme celle relative aux commerciaux sous certains conditions. Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques. Vous pouvez habiter en France sans aucun problème pour bénéficier de cette spécificité fiscale.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
j’habite a l’etranger depuis 2000 avec une double nationalite
je voudrais travailler sur des plateformes francaises en tant que coach pour des clients situes en france
est ce que je dois me domicilier et me declarer comme travailleur independant en france ou je peux envoyer des factures d’independant du pays dans lequel j’habite et payer mes impots la bas?
merci pour votre reponse
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher d’un expert-comptable pour en savoir plus sur ce point.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je travail au Senegal depuis 2013 et je paie mes impots au Senegal aurais je du faire des declarations D’impots en france
Bonjour,
Si vous disposez d’une résidence en France, vous êtes soumis aux termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays en ce qui concerne le paiement de vos impôts. Vous devez donc vous rapprocher de l’une de ces deux administration pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour ,
je vais être détaché de la france pour travailler 6 mois en chine qu’est ce qu’il en est de ma situation fiscale ?
cdt
Bonjour,
Tout dépend de votre résidence fiscale, de la nature de votre contrat et de votre secteur d’activité. Plusieurs cas existent. Il convient pour en savoir plus sur votre situation de contacter les services fiscaux français, qui pourront vous éclairer précisément.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis et je travaille à l’étranger, je n’ai pas de domicile fiscal en France depuis plusieurs années, ni aucun attachement familiaux:
Dois-je déclarer mes comptes bancaires situer a l’étranger sur le formulaire N° 3916 ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Tout dépend si vous êtes résident fiscal Français ou pas. Merci de nous le préciser.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour Vincent, avez-vous eu une réponse à votre question car je me trouve exactement dans la meme situation: travaillant et résidant à l’étranger….(moi je n’ai jamais fait savoir à l’administration que j’étais parti vivre à l’etranger: j’etais jeune étudiant à l’époque….puis l’oubli) le formulaired dont vous parlez porte bien la mention « pour résident français » …ce qui ne s’applique visiblement pas aà notre situation…
merci d’avance de votre réponse.
Bonjour à tous,
Je viens de bénéficier d’une tva à 5.5% et d’un PTZ pour l’achat d’une maison principale qui sera livrée dans 2 ans.
Parallélement, j’ai décidé de partir travailler un an en Irlande en attendant sa construction.
J’en arrive donc aux questions suivantes :
– Dois-je declarer mes revenues à l’etat en francais malgré la convention de la double imposition?
– Vais-je pouvoir garder ces avantages immobilier malgré que je serez résidente permanente en Irlande mais que je reviens en France avant que la maison devienne ma résidence principale?
Merci d’avance pour vos retours
Bonjour,
Pour ces deux questions fisclales, nous vous conseillons de contacter votre centre des finances publiques ou un avocat fiscaliste.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com