A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation au même titre que pour un logement privé.
S’il s’agit d’un logement du par social, vous devriez bénéficier par exemple d’un loyer plus faible, par exemple.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour a tous et toutes.j ai une demande a faire.je vis dans une petite maison de 45m2(plus petite que celle avant) depuis février 2014.cette maison est différente de celle avant car je loue par la mairie.celle que j ai eu avant,c’est par une agence.donc ma 1ère question,c’est le fait de vivre dans une maison louer par la mairie,la taxe change ou pas?y a t il des avantage et inconvénients de louer par la mairie?cdt
Bonjour,
Nous ne disposons d’un telle information. Il conviendrait de le demander à votre centre des finances publiques ou auprès de votre notaire, éventuellement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je cherche les valeurs du prix du m² fixé en 1970 pour chaque commune, catégorie de maison 5, servant au calcul fr la base d’imposition de la taxe d’habitation.
merci pour votre aide.
Bonjour,
Nous vous remercions de votre remarque. Nous publions le revenu fiscal de référence de l’année en cours uniquement pour des raisons de lisibilité. A ce jour, il s’agit du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Il faudrait donner les RFR des 3 années non prescrites.
Bonjour,
Merci de votre remarque.
Les exonérations mentionnées sont effectivement applicables dans les DOM.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
En ce qui concerne les exonérations et abattements applicables a la THA et à la TF il serait utile d’indiquer si ces mesures sont applicables dans les DOM selon les mêmes modalités.
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison. A ce titre, vous pourriez en bénéficier. Il convient toutefois de vous rapprocher de l’administration fiscale pour le vérifier.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
il existe également un abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, applicables qu’en cas de délibération par les collectivités.