La fiscalité de la rente viagère

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La rente viagère est imposable. Mais les règles d’imposition diffèrent selon le produit d’épargne dont est issue la rente.

Les rentes versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (Perp, Préfon, Madelin)

Ces rentes sont imposées comme les pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu après application de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Et elles sont assujetties aux prélèvements sociaux (8,1 %).

Les rentes reçues à la sortie d’un contrat d’assurance vie, d’un Perco (ou tout autre placement proposant sur option la sortie en rente)

C’est la fiscalité des rentes à titre onéreux qui s’applique. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5 %), mais seulement sur une fraction de leur montant.La fraction imposable est déterminée d’après l’âge du bénéficiaire de la rente (le rentier) à la date du premier versement :

  • 70 % à moins de 50 ans,

  • 50 % de 50 à 59 ans,

  • 40 % de 60 à 69 ans,

  • 30 % à partir de 70 ans.

Pour une rente annuelle de 4 000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1 600 € (4 000 x 40 %).

PERP / PERCO : une fiscalité différente de la rente

L’une des différences notables entre ces deux produits est que la rente issue du Perco est moins taxée que celle issue du Perp.

En effet, avant d’être taxée, la rente issue du Perp bénéficie d’un abattement de 10 % alors que la rente issue du Perco bénéficie d’un abattement allant de 30 à 70 % selon l’âge auquel le rentier perçoit le premier versement.

Imaginons un retraité de 67 ans percevant 10 000 euros de rentes annuelles depuis un an.
Si ces revenus proviennent d’un Perp, il sera taxé sur 9 000 euros, après un abattement de 10 % (soit 10 000 x 90 %).
Dans le cas où il aurait investi dans un Perco, il bénéficiera d’un abattement de 60 % sur ces rentes, ce qui signifie qu’il ne sera taxé que sur le montant de 4 000 euros (soit 10 000 x 40 %).

Les rentes viagères issues d’un plan d’épargne en actions (PEA)

Ces rentes issues d’un PEA de plus de 8 ans ne sont pas imposables mais restent soumises aux prélèvements sociaux.

    4 commentaires sur “La fiscalité de la rente viagère”
    1. URGENT car je dois finaliser un contrat retraite PER Entreprise (Art. 83) :
      Actuellement au 10 octobre 2017, pour les rentes viagères, le taux technique réglementaire est de 0,25%.
      Y-t-il des rumeurs augmentation très prochaine de ce taux de 0,25% ?
      Si le taux technique réglementaire change à quelle date cela se fait-il ?

      D’autre part où peut-on retrouver l’historique de taux techniques réglementés ?

      1. Bonjour,

        Les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état (TME) moyen des six derniers mois, soit 0,60 % actuellement.
        Si le TME remonte, le taux technique suivra le mouvement de hausse.
        Vous pouvez trouver l’historique du TME sur le site de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      A priori, oui si vous la percevez. La fiscalité dépend de l’origine de cette rente comme mentionnée dans notre article ci-dessus. Pour en savoir plus, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Pourriez vous nous dire svp si lorsqu’on on a subi un grave accident de travail et que l’on s’en retrouve handicapé à hauteur de 80 %, la rente viagère à titre onéreux versée par la compagnie d’assurance adverse est imposable ou pas ?

      Merci pour votre aide et votre réponse.
      Cordialement
      Philippe

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