Le décès et ses conséquences sur les contrats

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La personne décédée était engagée par différents contrats, signés de son vivant, dans de nombreux domaines. Il est nécessaire d’envisager les suites à donner à chacun de ces contrats : clôture ou résiliation, transfert au bénéfice d’un héritier… Rappel des principales procédures.

    15 commentaires sur “Le décès et ses conséquences sur les contrats”
    1. Bonjour,

      Il conviendrait sur la base de ce contrat de revenir vers le service client de cet établissement financier puis vers son médiateur si une réponse favorable ne vous a pas été faite.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. J’ai de gros ennuis avec l’établissement GROUPAMA qui n’a pas accepté la résiliation Contrat habitation que j’ai effectué le 12 mai 2016 suite au décès de ma maman le 25 avril 2016 et étant seule héritière, en ont-ils le droit et sur quel article de loi puis-je me défendre.
      Remerciements, Cordialement

    3. Bonjour,

      Il convient d’avoir l’autorisation de l’ensemble des héritiers puis de dénoncer le contrat auprès de l’assureur. Votre notaire pourrait vous en dire plus sur ce point.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, Un seul héritier peut il demander la résiliation d’un contrat d’assurance habitation, et si oui, pouvez vous me fournir l’article du code des assurances le mentionnant ? je vous en remercie d’avance. Cordialement.

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