Le décès et l’assurance

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Les biens assurés par un contrat d’assurance auto ou habitation par exemple, continuent d’être garantis même après le décès du souscripteur de l’assuré.

L’assurance habitation et l’assurance auto

Le décès du souscripteur d’une assurance habitation et d’une assurance auto n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat. Selon l’article L121-10 du Code des assurances, « en cas de décès de l’assuré (…), l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat.« 

Ainsi, le bien (logement, meubles, véhicule…) continue d’être assuré et les héritiers bénéficient des garanties souscrites. En contrepartie, les héritiers sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré.

L’assurance vie et l’assurance décès

Les contrats d’assurance en cas de décès prévoient le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s). La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après le décès du souscripteur. Elle est donc très importante (voir notre article : Comment rédiger la clause bénéficiaire).

Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être désignés librement par le souscripteur. Ce qui permet d’améliorer la situation de ses proches, notamment son concubin ou partenaire de Pacs qui n’ont pas de droit sur la succession.

Et les contrats d’assurance vie n’entrent pas dans la succession de la personne décédée. Ils n’entrent donc pas dans la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve… A condition que les sommes versées sur le contrat ne soient pas disproportionnées par rapport au patrimoine du défunt.

    116 commentaires sur “Le décès et l’assurance”
    1. Bonjour,
      Mes beaux- parents ont fait un prêt pour leur voiture. Mon beau père est décédé. Les échéances doivent s’arrêter suite au décès mais l’assurance réclame toujours une pièce au dossier. Cela fait maintenant 3 mois que ma belle mère continue à payer le prêt voiture qui était assuré en cas de décès. Comment faire pour que le prélèvement s’arrête et que les mensualités payées suite au décès soient remboursées ?
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour

        S’ils ont tous les deux signé ce prêt, votre belle-mère doit rester en principe redevable de la moitié du prêt qui reste à rembourser. Voyez avec le service commercial de cette banque. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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