Accident du travail ou de trajet, il faut prévenir dans les 24 heures votre employeur. Il vous remet une feuille d’accident du travail et il fait une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
La consultation d’un médecin doit être effectuée dans les plus brefs délais pour qu’il établisse un certificat médical, à transmettre à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent.
La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur la reconnaissance, ou non, de l’accident du travail est rendue dans un délai de 90 jours maximum après réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
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Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Les indemnités journalières seront versées pendant une durée maximale de 4 ans, pour les arrêts de travail liés à accident du travail ou à une maladie professionnelle déclarés après le 1er janvier 2027.
Quels prélèvements sociaux et impôts sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle sont soumises aux prélèvement sociaux : CSG au taux de 6,20 % et CRDS au taux de 0,50 %.
Les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale, depuis le 1er janvier 2019.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
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Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par son employeur, pendant la durée de son arrêt de travail, sous conditions.
Le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne doit être ni intérimaire, ni saisonnier, ni travailleur à domicile.
Le montant de l’indemnité complémentaire est égal à :
- pendant les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute
- à partir du 31ème jour : 66,66 % (les 2/3) de la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est déduit du montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
La durée de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
Bonjour les trimestres de maladie professionnel comptes t il pour la retraite si oui à combien de pour-cent de jours. Merci
Bonjour,
A priori, rien ne vous empêcherait de prendre vos congés. Il conviendrait effectivement de vous rapprocher de votre CPAM pour le voir confirmer.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Ma maladie m’empêche de travailler mais non de voyager même si ça peut paraître paradoxal. Dans ce cas, suis-je autorisée a partir ou est-ce interdit par la SS et d’onde devoir décaler mes congés?
Merci pour vos précisions.
Bien cordialement.
Bonjour,
Par principe et sauf disposition particulière, si l’arrêt maladie débute avant la date prévue de départ en vacances, le salarié conserve son droit à congé. Il peut reporter la date de ses congés, qui ne sont donc pas perdus.
Meilleures salutations.
l’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai mes congés prévus et réservés pour le mois d’août. Or depuis quelques semaines je suis en arret maladie qui pourrait même se transformer en maladie professionnelle: tendinite importante.
J’aimerai savoir si je pourrai toujours prendre mes congés si je suis toujours en arret a ce moment. Quelles sont les démarchent à faire vis à vis de la sécu et mon employeur?
Merci d’avance pour vos conseils .
Bien cordialement.
Bonjour,
Nous n’accompagnons pas les personnes dans la constitution de leur droits à la retraite. Il convient de demander un rendez-vous à votre Caisse de retraite générale et complémentaire afin de faire le point sur vos droits de manière précise et personnalisée.
Certain employeur propose des réunions d’information à la préparation de sa retraite. Au titre du DIF, par exemple, vous pouvez suivre un stage sur ce sujet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Actuellement, je suis en longue maladie depuis le 27 mai 2013, entre temps je suis en soins pour une maladie professionnelle: tendinite de l’épaule droite (tableau57 des MP)
Le médecin du travail de mon entreprise ne me trouve pas de poste aménagé suggéré par le médecin de la sécurité sociale, par conséquent on me proposera surement un éventuel licenciement.
Agé de 62 ans, avec 34 ans en équipe tournante (pénibilité), je vous demande de m’aider à réaliser mon départ en retraite.
Merci de vos conseils
Bonjour,
Le contrat de prévoyance peut verser à votre mari une rente dont le montant est déterminé. Il convient donc de relire votre contrat.
Pour ce qui est de la mutuelle, il convient de vous rapprocher d’elle pour savoir si la portabilité est admise dans pareil cas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour mon mari est en longue maladie depuis 3ans il va passer le mois prochain en invalidité mais nous ne savons pas encore dans quelle categorie! son entrepris nous parle de licenciement ! nous sommes completement perdu! Il a un contrat de prevoyance et une mutuelle d’entreprise! La prévoyance le prendrai en charge meme en cas de licenciement! Ma question su’en est il de la mutuelle ? on nous as parler de portabilité en cas de licenciement (9 mois ) mais s’il ne se fais pas licencier qu’en est il pour la mutuelle ? qui paye ? merci
Bonjour,
Si à la suite d’un accident du travail, la personne conserve des séquelles et une diminution de ses capacités physiques, celle-ci doit prendre contact auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie. La CPAM évaluera et déterminera éventuellement un taux d’incapacité permanente. En fonction de cette reconnaissance, une indemnité en capital ou en rente viagère pourra être versée par la CPAM.
Cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com