Le montant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculé à partir des derniers salaires du demandeur d’emploi, exprimés sous forme de Salaire Journalier de Référence (SJR).
Plus l’ancien salaire était élevé, plus le SJR sera élevé et plus l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) le sera également.
Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Depuis le 1er octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence a changé.
Le salaire de référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois (contre 12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, primes incluses.
Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus, c’est le total des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois (1 096 jours calendaires) qui est pris en compte depuis le 1er octobre 2021.
Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non-travaillés) compris pendant la période de référence du calcul.
Sont exclus du calcul du salaire journalier de référence :
- les indemnités de licenciement,
- les indemnités de rupture conventionnelle,
- les indemnités de préavis ou de non-concurrence,
- l’indemnité compensatrice de congés payés,
- les remboursements pour frais professionnels
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Seuls les salaires inférieurs à 13 712 € brut sont pris en compte.
Les éléments permettant le calcul de l’ARE figurent sur l’attestation remise par l’employeur à la fin du contrat de travail.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.
Formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR) :
SJR = salaire brut perçu au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail / nombre de jours calendaires (travaillés et non-travaillés) pendant la période de référence du calcul
Un salarié de moins de 53 ans a travaillé pendant 2 ans avant la fin de son contrat de travail, et a perçu 50 000 € de rémunération brute sur cette période (731 jours calendaires).
Son salaire journalier de référence (SJR) est de : 50 000 / 731 = 68,40 €
Calcul du montant de l’ARE
Le montant brut journalier de l’allocation chômage est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,47 € (depuis le 01/07/2022)
Ou
- 57 % du salaire journalier de référence (SJR).
Pour le salarié dont le SJR est de 68,40 €, le résultat des deux formules donne :
40,44 % x 68,40 + 12,47 = 40,10 €
ou
57 % x 68,40 = 38,99 €
L’allocation journalière brute sera de 40,10 €, le résultat le plus élevé des deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €).
Le montant journalier de l’ARE est encadré par un plancher et un plafond :
- Le montant minimum de l’ARE est de 30,42 € par jour (depuis le 01/07/2022).
- Le montant de l’ARE ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR).
- Le montant maximal de l’ARE est de 274,80 € brut par jour.
Le montant de l’ARE est exprimé en brut. Pour calculer le montant net, il faut procéder à différentes déductions qui varient selon la situation personnelle du demandeur d’emploi.
Calcul de l’ARE selon le niveau de salaire (au 1er juillet 2022)
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Salaire mensuel brut (1) |
Détermination de l’allocation journalière (ARE) |
Retenues prélevées sur l’allocation |
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Cotisation pour la retraite complémentaire |
Contributions sociales CSG et CRDS |
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Inférieur à 1 198,95 € |
75 % du salaire journalier brut |
– |
– |
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Compris entre 1 198,95 € et 1 313,18 € |
Montant minimum de 30,42 € par jour |
– |
– |
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Compris entre 1 313,18 € et 2 221,03 € |
40,4 % du salaire journalier brut + 12,47 € par jour |
3 % du SJR |
– |
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Compris entre 2 221,03 € et 13 712 € |
57 % du salaire journalier brut |
3 % du SJR |
Paiement de la cotisation seulement sur la part se situant au-dessus de l’allocation mensuelle nette de 52 €/jour CSG à 6,2 % x 0,9825 CRDS à 0,5% x 0,9825 (correspondant à un abattement de 1,75%) |
(1) Montant plafond des salaires soumis aux contributions d’assurance chômage.
Sources : Unédic et Pôle Emploi
L’allocation chômage est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est à déclarer dans la rubrique « Autres revenus imposables ». Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à l’ARE, pour les personnes imposables.
Versement mensuel de l’ARE par Pôle Emploi
L’ARE est une allocation journalière, versée une fois par mois. Son montant journalier est multiplié par le nombre de jours du mois (30 ou 31 jours et 28 ou 29 jours en février).
Dégressivité de l’ARE pour les hauts revenus
Le mécanisme de dégressivité de l’allocation chômage est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
La dégressivité de l’allocation chômage concerne les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, dont le salaire journalier de référence (SJR) dépasse 153,77 €/jour. Ce qui correspond à un salaire brut avant chômage supérieur à 4 677 €/mois (valeur au 01/07/2022).
Les salariés âgés de 57 ans ou plus à la fin du contrat de travail ne sont pas concernés par la mesure de dégressivité.
Pour les demandeurs d’emploi concernés, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois indemnisé (c’est à dire après 6 mois d’indemnisation ou 182 jours).
Pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou dont la procédure de licenciement était engagée à cette date, l’application de la dégressivité de l’allocation intervient à partir du 9ème mois indemnisé (soit après 8 mois ou 243 jours d’indemnisation).
La réduction de l’allocation chômage peut atteindre jusqu’à 30 % dans la limite d’un plancher fixé à 87,65 € par jour (valeur au 01/07/2022). La réduction de l’indemnisation s’applique pendant toute la durée restante des droits à l’allocation chômage.
L’application de la dégressivité de l’ARE est reportée en cas de suivi d’une formation pendant la première période d’indemnisation
Un demandeur d’emploi qui suit une action de formation, dans le cadre de son projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par la mobilisation du compte Personnel de Formation(CPF), bénéficie d’une interruption du délai des 8 (ou 6) mois, égale à la durée de la formation.
Un demandeur d’emploi suit une formation d’un mois entre le 3ème et le 4ème mois de sa période d’indemnisation. La dégressivité de ses allocations sera appliquée avec un mois de décalage.
5 étoiles
Bonjour,
Je suis au chomage depuis octobre 2020. Une notification de l’allocation ARE m’a été adressée en mars 2021. J’ai alors signalé par mail que cette allocation me paraissait trop faible au regard de mes revenus de l’année précédente. Etant ensuite en formation de septembre 2021 à septembre 2022, je n’ai pas relancé ma réclamation. En novembre 2022, un ami a réalisé un calcul detaillé qui aboutit à une allocation ARE supérieure de 20% à celle notifiée. Nous l’adressons par écrit au spécialiste indemnisations de mon agence Pôle Emploi. Celui-ci nous répond que même si notre calcul est juste, il serait trop tard pour corriger cette erreur car plus de 2 ans sont passés depuis octobre 2020, mois de mon inscription à Pôle Emploi.
Confirmez-vous ce delai de prescription de ma reclamation?
Bonjour,
Le délai de prescription de l’action en réclamation contre Pôle emploi devrait être indiqué dans la notification de paiement de l’allocation chômage que vous avez reçue (« La notification de la décision relative à la demande en paiement de l’allocation d’assurance prise par Pôle emploi mentionne, à peine de nullité, les délais et voies de recours. » – article L5422-4 du Code du travail). Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com