Le montant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculé à partir des derniers salaires du demandeur d’emploi, exprimé sous forme de Salaire Journalier de Référence (SJR).
Plus l’ancien salaire était élevé, plus le SJR sera élevé et plus l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) le sera également.
Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Depuis le 1er octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence a changé.
Le salaire de référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois (contre 12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, primes incluses.
Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus, c’est le total des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois (1 096 jours calendaires) qui est pris en compte depuis le 1er octobre 2021.
Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non-travaillés) compris pendant la période de référence du calcul.
Sont exclues du calcul du salaire journalier de référence :
- les indemnités de licenciement,
- les indemnités de rupture conventionnelle,
- les indemnités de préavis ou de non-concurrence,
- l’indemnité compensatrice de congés payés,
- les remboursements pour frais professionnels
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Seuls les salaires inférieurs à 13 712 € brut sont pris en compte.
Les éléments permettant le calcul de l’ARE figurent sur l’attestation remise par l’employeur à la fin du contrat de travail.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné (75 % du nombre de jours travaillés x 1,4).
Formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR) :
SJR = salaire brut perçu au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail / nombre de jours travaillés et non-travaillés pendant la période de référence du calcul
Un salarié de moins de 53 ans a travaillé pendant 2 ans avant la fin de son contrat de travail, et a perçu 50 000 € de rémunération brute sur cette période (731 jours calendaires).
Son salaire journalier de référence (SJR) est de : 50 000 / 731 = 68,40 €
La réforme du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR)
Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la modification des règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) a été reportée à plusieurs reprises en 2020 et 2021.
Le Conseil d’État a prononcé, en référé, la suspension de ces nouvelles règles, qui devaient être effectives à partir du 1er juillet 2021 (décret du 30 mars 2021), en raison d’une situation économique trop incertaine. Les règles relatives au calcul de l’allocation chômage ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.
Calcul du montant de l’ARE
Le montant brut journalier de l’allocation chômage est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,12 € (depuis le 01/07/2021)
Ou
- 57 % du salaire journalier de référence (SJR).
Pour le salarié dont le SJR est de 68,40 €, le résultat des deux formules donne :
40,44 % x 68,40 + 12,12 = 39,78 €
ou
57 % x 68,40 = 38,99 €
L’allocation journalière brute sera de 39,78 €, le résultat le plus élevé des deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €).
Le montant journalier de l’ARE est encadré par un plancher et un plafond :
- Le montant minimum de l’ARE est de 29,56 € par jour (depuis le 01/07/2021).
- Le montant maximum de l’ARE est de 256,96 € brut par jour (au 01/07/2021).
- Dans tous les cas, le montant de l’ARE ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR)
Le montant de l’ARE est exprimé en brut. Pour calculer le montant net, il faut procéder à différentes déductions qui varient selon la situation personnelle du demandeur d’emploi.
Calcul de l’ARE selon le niveau de salaire
Salaire mensuel brut | Détermination de l’allocation journalière (ARE) | Retenues prélevées sur l’allocation | |
Cotisation pour la retraite complémentaire | Contributions sociales CSG et CRDS | ||
Inférieur à 1 191,42 € | 75 % du salaire journalier brut | – | – |
Compris entre 1 191,42 € et 1 304,87 € | Montant minimum de 29,56 € par jour | – | – |
Compris entre 1 304,88 € et 1 409,50 € | 40,4 % du salaire journalier brut + 12,12 € | Ne peut conduire à obtenir un montant d’allocation inférieur à 29,56 € | – |
Compris entre 1 409,51 € et 2 207,94 € | 40,4 % du salaire journalier brut + 12,12 € | 3 % du SJR (salaire journalier de référence) | – |
Compris entre 2 207,95 € et 2 872,54 € | 57 % du salaire journalier brut | 3 % du SJR | – |
Compris entre 2 872,55 € et 3 074,81 € | 57 % du salaire journalier brut | 3 % du SJR | Paiement de la cotisation seulement sur la part se situant au-dessus de l’allocation mensuelle nette de 51 €/jour |
Compris entre 3 074,82 € et 13 712 € (1) | 57 % du salaire journalier brut | 3 % du SJR | CSG à 6,2 % x 0,9825 CRDS à 0,5% x 0,9825 (correspondant à un abattement de 1,75%) |
(1) Montant plafond des salaires soumis aux contributions d’assurance chômage.
Sources : Unédic et Pôle Emploi
L’allocation chômage est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est à déclarer dans la rubrique « Autres revenus imposables ». Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à l’ARE, pour les personnes imposables.
Versement mensuel de l’ARE par Pôle Emploi
L’ARE est une allocation journalière, versée une fois par mois. Son montant journalier est multiplié par le nombre de jours du mois (30 ou 31 jours et 28 ou 29 jours en février).
Dégressivité de l’ARE pour les hauts revenus
Le mécanisme de dégressivité de l’allocation chômage est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Instaurée au 1er novembre 2019, la dégressivité de l’ARE a été suspendue entre le 1er mars et le 3o juin 2021, suite à la crise sanitaire du Covid-19.
La dégressivité de l’allocation chômage concerne les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans percevant une allocation dont le montant est supérieur à 85,18 € par jour. Ce qui correspond à un salaire avant chômage supérieur à 4 500 euros bruts par mois.
Les salariés âgés de 57 ans ou plus à la fin du contrat de travail ne sont pas concernés par la mesure de dégressivité.
Depuis le 1er juillet 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 9ème mois indemnisé (c’est à dire après 8 mois d’indemnisation ou 243 jours), soit au plus tôt en mars 2022.
L’application de la dégressivité sera ramenée à 6 mois d’indemnisation (182 jours), soit à partir du 7ème mois indemnisé, comme prévu lors de l’entrée en vigueur de la mesure le 1er novembre 2019, en fonction de l’amélioration du marché de l’emploi (clause de retour à meilleure fortune du marché du travail).
La réduction de l’allocation chômage peut atteindre jusqu’à 30 % dans la limite d’un plancher fixé à 85,18 € par jour. La réduction de l’indemnisation s’applique pendant toute la durée restante des droits à l’allocation chômage.
L’application de la dégressivité de l’ARE est reportée en cas de suivi d’une formation pendant la première période d’indemnisation
Un demandeur d’emploi qui suit une action de formation, dans le cadre de son projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par la mobilisation du compte Personnel de Formation(CPF), bénéficie d’une interruption du délai des 8 (ou 6) mois, égale à la durée de la formation.
Un demandeur d’emploi suit une formation d’un mois entre le 3ème et le 4ème mois de sa période d’indemnisation. La dégressivité de ses allocations sera appliquée avec un mois de décalage.
Bonjour,
Si (après la reforme) on termine un CDD de plus de 6 mois et on avait un ancien CDD de 3 mois qui avait pas ouvert des droits (avec une longue periode d´inactivité au milieu, aura on la possiblité de renoncer à ces 3 mois pour eviter que le calcul de l´ARE soit trop bas due au periode d´inactivité? Donc prendre les ARE relatifs au dernier CDD ??
Merci
Bonjour,
Pour obtenir une réponse précise à votre interrogation, il serait préférable de contacter les services de Pôle Emploi qui pourront vous apporter toutes les précisions nécessaires.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com