Cumul chômage-emploi

la finance pour tous

Vous êtes au chômage et vous retrouvez un emploi. Vous pouvez percevoir une partie de l’allocation chômage et conserver une partie de vos droits à indemnisation. Le détail ci-dessous.

Vous êtes au chômage et on vous propose un emploi. Quelle que soit l’activité (salariée, non salariée : artisan, commerçant, micro-entrepreneur), qu’elle soit exercée en CDI ou CDD et quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de cette activité, vous pouvez cumuler le revenu provenant de ce nouvel emploi avec l’ARE s’il ne dépasse pas un certain montant.

Vous devrez respecter le cadre juridique en vigueur et déclarer en tout premier lieu votre changement de situation à Pôle emploi pour bénéficier du cumul éventuel de la rémunération de cet emploi et d’une allocation chômage ou Allocation de retour à l’emploi (ARE). Le cumul permet d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi même moins rémunéré que l’emploi perdu.

Pour continuer à recevoir l’allocation chômage en cas de nouvel emploi, vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi. Le montant de l’ARE est recalculé en tenant compte du montant du nouveau revenu.

L’ARE en complément

A chaque actualisation mensuelle, vous devez déclarer le nombre d’heures travaillées dans le mois et le revenu brut perçu pour le mois écoulé. Vous devez transmettre une copie de votre bulletin de salaire à Pôle Emploi dès que vous le recevez.

Le montant de la nouvelle ARE est transformé en équivalent jours, ce qui permet de ne comptabiliser dans la période de chômage que les jours payés au titre de l’ARE et de reporter d’autant la période indemnisable.

Un salarié percevait 3 000 € bruts, son SJR est de 100 € et son ARE de 57 € (57 % * 100 €). Il reprend un emploi salarié d’un montant mensuel de 2 100 € brut.

En pareil cas, Pôle emploi va calculer le montant des allocations à verser au chômeur : 1 710 € (57 € * 30) – 1 470 € (2 100 € * 70 %) = 240 €.

Le nombre de jours indemnisables va être de : 240 € / 57 € = 4,21jours (arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours).

Le montant du complément ARE est de 228 € (57 *4). Ces 228 € d’allocation chômage viendront se cumuler avec les 2 100 € perçus au titre de la reprise d’emploi, soit au total : 2 100 € + 228 € =  2 328 €.

Lors de la reprise d’une activité non salariée ou en tant que micro-entrepreneur, le complément de l’ARE correspond au montant de l’allocation mensuelle – 70 % des revenus déclarés à l’Urssaf ou – 70 % du chiffre d’affaires (après abattement pour frais professionnels).

Par ailleurs, si vous reprenez une activité bénévole (association, syndicat, mandat électif…), l’allocation chômage continuera à vous êtes versée à condition que cette activité ne vous procure pas de salaire.

Le rechargement des droits à l’assurance chômage

Seuls les jours indemnisés chaque mois seront décomptés de la durée totale des droits au chômage. Dans l’exemple précédent, 4,21 jours viendront imputer « le crédit jours » de chômage (au lieu de 30 ou 31 jours donnés sur 1 mois). La période de chômage pourra donc perdurer davantage que si le bénéficiaire du travail n’avait pas repris une activité.

Depuis le 1er novembre 2019, il faut avoir travaillé six mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, contre un mois (150 heures) au cours des 28 derniers mois précédemment pour recharger ses droits au chômage.

0 commentaire

Commenter