La rémunération des fonctionnaires

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Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de « solde », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes » mais du genre masculin cette fois ! Au delà de ces différences de terminologie, il existe une réelle spécificité de la rémunération des agents publics.

Les éléments de la rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires au sens large (fonctionnaires et contractuels) se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.

La rémunération principale

La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Traitement des fonctionnaires

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = IM (indice majoré) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100 / 1200

La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 623,23 € depuis le 1er février 2017.

Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Son traitement mensuel brut sera de :

365 X 5 623,23 /1200 = 1 710 € 

A ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est comprise entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le 1er enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.

Les primes et indemnités

De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques comme par exemple des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…

Comment passe-t-on du brut au net dans la fonction publique ?

Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au traitement brut total, tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…

En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’Etat employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.

Calcul des charges dans la fonction publique

Au 1er janvier 2018, la CSG a été augmentée de 1,7 point, passant de 7,5 % à 9,20 %. Deux mesures ont été adoptées pour compenser cette hausse :
– la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % a été supprimée par la loi de finances pour 2018 ;
une indemnité compensatrice a été créée. Elle est versée aux agents publics des trois fonctions publiques. Elle se cumule avec l’ensemble des primes et indemnités versées à l’agent public. Les modalités de calcul sont variables selon la situation de l’agent.

Les niveaux de rémunération

En 2013, un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire net mensuel de 2 469 € contre 1 851 €  dans la Fonction publique territoriale et  2 202 €  dans la Fonction publique hospitalière.

 

    10 commentaires sur “La rémunération des fonctionnaires”

    1. Madame, Monsieur bonjour,

      Etant un nouveau fonctionnaire d’Etat je désirai connaître mon solde net, mais je ne trouve aucun renseignement sur internet, ou les explications sont totalement complexes…..
      Pourriez-vous m’aider ?

      J’ai un :
      – échelon 1,
      – indice brut de 366
      – indice majoré de 339
      – un traitement de base de 1588.56 €
      – une prime ou indemnité I.F.S.E de 628 €
      – Un traitement brut total de 2216,56 €

      Désireux de faire une location sur Paris Rungis, je souhaiterai savoir mon traitemetn Net pour pas être dans le rouge financièrement.

      Je vous remercie à tous pour toutes vos réponses possible.

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de vous adresser à votre service des ressources humaines qui pourra vous répondre précisément sur ce point.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos publications.
        Comme vous l’indiquez, la contribution exceptionnelle de solidarité a été supprimée à compter du 1er janvier 2018.
        Nous procédons à la mise à jour de notre article dans les plus brefs délais
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, dans le calcul des aides publiques, on me demande de renseigner le salaire hors prime, comment se calcule t-il ou se trouve t-il sur ma fiche de paie ? Est-ce le traitement de base ? Merci d’avance

      1. Bonjour,

        A priori, il s’agit du traitment de base. Vous pouvez vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour en avoir confirmation.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Les différentes informations mentionnées dans notre articles proviennent de données statistiques collectées par l’INSEE. Il s’agit de moyennes nationales. Elles gomment en partie les écarts entre chaque situation.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. 30 ans de carrière et je suis à 1 754 euros, catégorie C, fonctionnaire d’État.
      Sont incluses dans les 1 754 euros 400 euros de primes. Ces 400 euros de primes ne seront pas prises en compte lors de ma retraite.
      Alors, j’aimerais bien savoir comment vous faîtes pour trouver un salairemoyens de 2 459 euros. Croyez bien que j’aimerais bien les percevoir. Merci de ne pas faire circuler des infos qui sont fausses.
      Cordialement.

      Où trou

    5. Bonjour,

      Comme vous l’avez noté en lisant notre article ci-dessus , ces chiffres proviennent de l’INSEE. Il s’agit par ailleurs de moyennes. Ce qui masquent les disparités entre les corps et les grades de chaque fonctionnaire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. 2 459 euros, c’est le salaire net mensuel moyen d’un agent de l’État en 2010, en 2014 je ne touche même pas la moitié ! je ne sais où vous avez était vous renseigner pour annoncer cela, je travail en temps plein et depuis 2002. ???

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