La rémunération des fonctionnaires

la finance pour tous

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de « solde », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes » mais du genre masculin cette fois ! Au delà de ces différences de terminologie, il existe une réelle spécificité de la rémunération des agents publics.

Les éléments de la rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires au sens large (fonctionnaires et contractuels) se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.

La rémunération principale

La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Traitement des fonctionnaires

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = IM (indice majoré) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100 / 1200

La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 623,23 € depuis le 1er février 2017.

Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Son traitement mensuel brut sera de :

365 X 5 623,23 /1200 = 1 710 € 

A ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est comprise entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le 1er enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.

Les primes et indemnités

De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques comme par exemple des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…

Comment passe-t-on du brut au net dans la fonction publique ?

Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au traitement brut total, tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…

En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’Etat employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.

Calcul des charges dans la fonction publique

Au 1er janvier 2018, la CSG a été augmentée de 1,7 point, passant de 7,5 % à 9,20 %. Deux mesures ont été adoptées pour compenser cette hausse :
– la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % a été supprimée par la loi de finances pour 2018 ;
une indemnité compensatrice a été créée. Elle est versée aux agents publics des trois fonctions publiques. Elle se cumule avec l’ensemble des primes et indemnités versées à l’agent public. Les modalités de calcul sont variables selon la situation de l’agent.

Les niveaux de rémunération

En 2013, un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire net mensuel de 2 469 € contre 1 851 €  dans la Fonction publique territoriale et  2 202 €  dans la Fonction publique hospitalière.

 

    28 commentaires sur “La rémunération des fonctionnaires”
    1. Je suis nouvellement embauchée dans le secteur public et je suis étonnée à la réception de mon premier bulletin de paie. J’essaye de comprendre le passage du brut au net et ce que cela change par rapport au privé. On explique ici que les employés de la fonction publique ne paient pas d’assurance maladie alors que ça fait une bonne partie des retenues pour moi, qui sont d’un total de 25% ! Quelqu’un pourrait me renseigner ?

      1. Bonjour,
        En principe, aucune cotisation maladie est à la charge de l’agent public. Peut-être s’agit-il d’une cotisation à une complémentaire ou mutuelle santé. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur (ministère ou collectivité territoriale).
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

28 commentaires

Commenter