Les frais de transport du salarié

la finance pour tous

Lorsque vous vous rendez de votre résidence habituelle sur votre lieu de travail au moyen d’un transport en commun, votre employeur doit prendre en charge une partie des frais engagés. Avec le Forfait Mobilités Durables, il peut aussi prendre en charge les frais liés aux transports « à mobilité douce ».

Lorsque vous utilisez un véhicule personnel, votre employeur peut prendre en charge une partie des frais mais il n’y a pas de caractère obligatoire.

La prise en charge des frais de transport public (collectif, location de vélos)

La prise en charge des frais de transport est une obligation pour l’employeur s’il s’agit d’une utilisation de transports publics. Dans ce cas, la prise en charge est fixée à 50 % du prix du titre d’abonnement utilisé, sur la base d’un tarif 2ème classe, pour le trajet le plus court en temps.
Pour les agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), la prise en charge des frais de transport est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 €/mois.

Le trajet peut être effectué soit en transport en commun (métro, bus, tramway, train), avec souscription d’un abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel), soit par l’intermédiaire d’un service public de location de vélos.

Le salarié doit remettre une attestation d’abonnement (ou une attestation sur l’honneur pour une location de vélos) pour prétendre à une prise en charge de son employeur. Le montant de la prise en charge des titres d’abonnements est mentionné sur le bulletin de paie, et il est exonéré d’impôt sur le revenu.

Côté employeur, il bénéficie d’une exonération des cotisations sociales ainsi que de la CSG et de la CRDS, dans la limite des frais réellement remboursés au salarié (soit 50 % des frais de transport collectif).

Le remboursement par l’employeur est mensuel, même pour les abonnements annuels, sur justificatif remis par le salarié.

La prise en charge des frais de transport personnel

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail, la prise en charge par votre employeur des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques est facultative.

L’une des deux conditions est à remplir pour bénéficier du remboursement de ces frais :

  • la résidence du salarié ou son lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile de France et d’une zone desservie par les transports urbains,
  • ou l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable en raisons des horaires de travail.

Le remboursement par l’employeur, sur justificatif remis par le salarié, est mentionné sur le bulletin de paie. Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 €/an pour les frais de carburant.

Quelques cas d’exclusion de la prise en charge

Il est toutefois possible que la prise en charge des frais de transports soit refusée par l’employeur, notamment si :

  • le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction),

  • le salarié est logé dans des conditions telles qu’il ne supporte aucun frais de transport pour se rendre au travail (logement de fonction sur place),

  • le transport du salarié est assuré gratuitement par l’employeur.

La prise en charge des frais de transport personnel à vélo, en covoiturage… – Le Forfait Mobilités Durables

Le « forfait mobilités durables » a été créé pour inciter les salariés à utiliser des moyens de transport plus propres que la voiture. Il n’a pas de caractère obligatoire. Il permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport personnel entre le domicile et le lieu de travail du salarié se déplaçant avec :

  • son vélo (mécanique ou à assistance électrique) personnel,
  • sa trottinette électrique (ou autre engin de déplacement motorisé) personnelle (à compter du 1er janvier 2022),
  • des vélos mécaniques ou à assistance électrique, scooter et trottinette électriques… mis à disposition en libre-service,
  • des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en autopartage,
  • en covoiturage (comme passager et conducteur),
  • en transports publics (hors abonnement dont la prise en charge est obligatoire).

Le forfait mobilités durables bénéficie aux salariés du secteur privé ainsi qu’à l’ensemble des agents de la fonction publique.

La prise en charge facultative s’effectue sous la forme d’une allocation forfaitaire sur présentation par le salarié, pour chaque année civile, d’un justificatif de paiement ou d’une attestation sur l’honneur relatifs à l’utilisation effective de l’un ou plusieurs des moyens de déplacement listés ci-dessus.

Le montant maximal du forfait mobilités durables, de 500 €/an depuis le 1er janvier 2021 (200 €/an dans le secteur public), a été porté à 600 € par la loi Climat & Résilience, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo et l’indemnité covoiturage depuis mai 2020. Toutefois, l’indemnité kilométrique vélo, d’un montant de 0,25 € par kilomètre parcouru, peut encore être versée par les entreprises qui la proposaient. Elle est alors assimilée au versement du forfait mobilités durables.

Le Titre mobilité

Sur le principe du titre-restaurant, le Forfait mobilités durables peut être accordé sous forme de titre de paiement prépayé, comme une carte de paiement, ou dématérialisé avec une application mobile : le Titre mobilité. Il permet de régler les dépenses liées aux trajets domicile-travail en transport plus propre : location de vélos, trottinettes, recharge électrique de véhicule, covoiturage, autopartage…

Le salarié à temps partiel est également concerné

Les conditions et les modalités de prise en charge des frais de transport public, personnel ou du Forfait mobilités durables pour les salariés à temps partiel sont les suivantes :

  • Si la durée du travail du salarié à temps partiel est égale ou supérieure à 17,5 heures par semaine, alors la prise en charge est identique à celle applicable à un salarié à temps complet.

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 22 heures par semaine, la prise en charge sera égale à : 48 € x 50 % : 24 €

  • Si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (soit à un mi-temps).

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 14 heures par semaine, la prise en charge sera égale à : (48 € x 50 %) x (14/17,5) = 19,20 €

    8 commentaires sur “Les frais de transport du salarié”
    1. Bonjour, mon employeur m’a envoyé sur une mission plus proche que mon lieu de travail habituel pour un mois et refuse le remboursement de mon abonnement de train sous prétexte que je n’ai pas eu à le prendre. Est ce normal ?

      1. Bonjour,

        Sur ce point, nous vous conseillons de prendre contact avec l’inspection du travail de votre département, qui pourra vous éclairer.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Tout dépend de la nature de votre contrat et de ses modalités. Il convient de se reporter aux termes mentionnés sur celui-ci. Vous pouvez aussi demander conseil à la Dirrecte de votre département : http://direccte.gouv.fr/

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, je suis actuellement contractuelle en contrat étudiant dans un service public dans une bibliothèque. Je fais 17 heures part semaine, ai je droit au remboursement d’une partie de mes frais de transport ?
      Merci pour votre prochaine réponse.

    4. Bonjour,

      Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail. A priori, l’ensemble de vos droits et avantages doivent être maintenus. Il convient donc de vous en assurer auprès de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/ puis de revenir vers votre employeur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, je débute prochainement une formation de 6 mois dans le cadre d’un CIF (financement par mon OPCA) mes frais de transport ne sont pas financés. Etant toujours salarié de mon entreprise durant le CIF, est-elle assujettie à la prise en charge de mes frais de transport à hauteur de 50% ?
      Merci pour votre retour

    6. Bonjour,

      Dans votre cas, il convient de vous rapprocher de la direction régionale du travail afin de mieux cerner la notion e résidence habituelle. Ce qui vous permettra d’éclairer votre situation au mieux.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour, j’ai lu avec attention votre article mais la notion de résidence habituelle est bien floue…je travaille à Paris depuis 22 ans et j’habite dans le sud ouest où ma famille à toujours été établie. Je travaille 3 jours par semaine (12h/jours). Ces jours sont ou non regroupes, d’où des aller retours incessant. Je dispose d’un pied à terre à Paris et mon employeur s’appuie là dessus pour me dire que ma résidence habituelle est celle ci. Pourtant je n’y passe qu’un tiers de l’année… Pouvez vous m’éclairer ?
      Merci

8 commentaires

Commenter