La rémunération des fonctionnaires

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Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de « solde », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes » mais du genre masculin cette fois ! Au delà de ces différences de terminologie, il existe une réelle spécificité de la rémunération des agents publics.

Les éléments de la rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires au sens large (fonctionnaires et contractuels) se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.

La rémunération principale

La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) plus, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT).

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
A chaque échelon correspond un indice brut (IB), auquel correspond un indice majoré (IM). L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire.

Traitement fonctionnaires

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = IM (indice majoré) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100 / 1200

La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 623,23 € depuis le 1er février 2017.

Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Son traitement mensuel brut sera de :

365 X 5 623,23 /1200 = 1 710 € 

A ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est comprise entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le 1er enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.

Les primes et indemnités

De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques comme par exemple des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…

Contributions et cotisations sociales sur le traitement des fonctionnaires : comment passe-t-on du brut au net ?

Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au traitement brut total, tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…

En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’État employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.

Calcul des charges dans la fonction publique

Complémentaire santé : un remboursement de 15 € par mois à compter du 1er janvier 2022

Les agents de la fonction publique d’État bénéficient du versement d’un forfait mensuel de 15 € (dans la limite de la cotisation effectivement payée), contribuant au remboursement d’une partie de la cotisation de la complémentaire santé souscrite par l’agent auprès d’une mutuelle, d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de prévoyance.

L’agent éligible à ce remboursement doit adresser une demande à son employeur public de l’État puis envoyer une attestation à son organisme d’assurance complémentaire santé (Réponses aux questions des agents).

La mutuelle des agents de la fonction publique sera prise en charge à hauteur de 50 % des cotisations par leur employeur à partir du 1er janvier 2024.

    37 commentaires sur “La rémunération des fonctionnaires”
    1. Bonjour je suis contractuel de la fonction publique depuis 10 ans avec un Cdi. Mais sur ma fiche de paie est indiqué indemnité et non pas traitement pour le montant de remuneration. Aussi il est indiqué date d’entré : daté d’il y a 3 ans, et non pas il y a 10 ans. Mon employeur refuse de corriger les fiches de paie, après le signalement de cet erreur. Comment faire.

      1. Bonjour,
        Dans un premier temps, vous pouvez contacter vos représentants syndicaux présents dans votre administration, pour engager des démarches amiables de régularisation si nécessaire. En cas d’échec de ces démarches, vous pourrez engager un recours devant le tribunal administratif. Au préalable, vous pourrez devoir engager une procédure de médiation.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour je suis aide soignante diplômée je travaillais en nuit dans un ehpad de la fonction publique mais j ai demandé ma mutation dans un nouvel ehpad en nuit également de la fonction publique cependant je constate une différence de salaire alors que lors de ma mutation mon ancienneté et mes échelons etc on étés gardés donc pourquoi cette différence alors que ce sont deux établissements de la fonction publique? merci

      1. Bonjour,
        Nous ne sommes pas compétents sur les questions individuelles relatives au montant de rémunération. Vous devez interroger le service ressources humaines auquel vous êtes rattachée. Vous pouvez également vous renseigner auprès de vos représentants syndicaux.
        Meilleures salutations
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

    3. Je suis contractuel en fonction publique d état depuis le 1er Octobre nous sommes le 28 Octobre et je n ai pas reçu ma paie. Est ce normal ???

      1. Bonjour,

        Nous ne connaissons pas le motif pouvant occasionner ce retard de versement. Vous devez vous adresser directement à votre administration pour avoir plus d’informations.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Bonjour,
        De ce que je sais votre situation n’a à vrai dire rien d’étonnant, il est monnaie courante pour les contractuels FPE d’attendre jusqu’au mois d’après leur date d’embauche (dans votre cas donc, fin du mois de décembre) avant de toucher leur première paye. En effet, il y a un délai de traitement administratif et comptable… Personnellement j’ai été contractuel FPE et j’ai du attendre trois mois (embauche au 1er septembre 2020, premier salaire fin décembre…), et on m’a expliqué que c’était « toujours comme ça ».
        En espérant que vous recevrez votre salaire bientôt !
        Bien cordialement

        1. Pour avoir été contractuelle dans la FPE (maintenant titulaire), je n’ai jamais eu à attendre 3 mois pour être payée. Au pire, le brh fait une avance du salaire. S’il y a un souci, c’est qu’en général … Le PV d’installation ne vous a pas été fait signer et ne jamais hésiter à insister, même fortement, pour avoir son dû.

      3. Avez vous recu votre contrat. Il est très courant de donner des contrats avec des mois de retard et puis dire que l’on a embauché des personnes pour un besoin saisonnière.

    4. Je suis nouvellement embauchée dans le secteur public et je suis étonnée à la réception de mon premier bulletin de paie. J’essaye de comprendre le passage du brut au net et ce que cela change par rapport au privé. On explique ici que les employés de la fonction publique ne paient pas d’assurance maladie alors que ça fait une bonne partie des retenues pour moi, qui sont d’un total de 25% ! Quelqu’un pourrait me renseigner ?

      1. Bonjour,
        En principe, aucune cotisation maladie est à la charge de l’agent public. Peut-être s’agit-il d’une cotisation à une complémentaire ou mutuelle santé. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur (ministère ou collectivité territoriale).
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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