Les éléments de la rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires au sens large (fonctionnaires et contractuels) se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.
La rémunération principale
La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) plus, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT).
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
À chaque échelon correspond un indice brut (IB), auquel correspond un indice majoré (IM). L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire.
Le traitement indiciaire brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = IM (indice majoré) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100 / 1200
La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 907,34 € depuis le 1er juillet 2023.
Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Son traitement mensuel brut sera de :
365 X 5 907,34 /1200 = 1 797 €
A ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est comprise entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le 1er enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.
Les primes et indemnités
De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques comme par exemple des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…
Contributions et cotisations sociales sur le traitement des fonctionnaires : comment passe-t-on du brut au net ?
Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au traitement brut total, tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…
En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’État employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.
En 2018, un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire net moyen de 2 570 € / mois contre 1 960 € dans la Fonction publique territoriale et 2 310 € dans la Fonction publique hospitalière.
La prise en charge des frais de transport des fonctionnaires
La prise en charge des frais de transport est une obligation pour l’employeur s’il s’agit d’une utilisation de transports publics.
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Pour les agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), la prise en charge des frais de transport est fixée à 75 % du prix de l’abonnement depuis le 1er septembre 2023 (précédemment 50 %) dans la limite de 104,04 €/mois.
Le trajet peut être effectué soit en transport en commun (métro, bus, tramway, train), avec souscription d’un abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel), soit par l’intermédiaire d’un service public de location de vélos.
Une prise en charge partielle de la complémentaire santé et de la prévoyance dans la fonction publique
La mise en œuvre de la réforme du régime de la protection sociale complémentaire des agents des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) est progressivement développée dans chacune d’entre elles.
La mutuelle santé dans la fonction publique d’État
Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient du versement d’un forfait mensuel de 15 € (dans la limite de la cotisation effectivement payée), contribuant au remboursement d’une partie de la cotisation de la complémentaire santé souscrite par l’agent auprès d’une mutuelle, d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de prévoyance.
À partir de janvier 2026, les fonctionnaires d’État vont avoir progressivement l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé négociée par leur employeur. La participation financière de l’employeur est au minimum de 15 € (à hauteur de 50 % d’une cotisation minimale de 30 €).
La mutuelle santé dans la fonction publique territoriale
Au 1er janvier 2026, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d’une participation de leur employeur au financement de leur complémentaire santé, d’un montant minimal de 15 € par mois. Le contrat de mutuelle santé peut être proposé par l’employeur (contrat négocié) ou être un contrat labellisé souscrit par l’agent auprès d’une mutuelle, d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de prévoyance.
La mutuelle santé dans la fonction publique hospitalière
Au 1er janvier 2026, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’une prise en charge par leur employeur de 50 % de leur mutuelle de santé à condition de souscrire un contrat labellisé ou le contrat de mutuelle santé négocié et proposé par l’employeur.
Certains agents publics non titulaires (ceux ayant réussi à un concour) n’ont pas les mêmes droits que leurs collègues titularisés fonctionnaires. Pourquoi ? Et la loi sauvanet qu’en faîtes-vous ?
Bonjour,
Notre article a pour objet de présenter la composition de la rémunération d’un agent de la fonction publique, et notamment du traitement indiciaire. Mais effectivement, nous ne détaillons pas les différentes composantes de la rémunération des multiples catégories d’agents des fonctions publiques.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com