PRATIQUE

Seniors : emprunter

Quelles sont les conséquences du crédit hypothécaire pour le Senior ?

Le souscripteur du prêt demeure propriétaire de son logement. Ce qui signifie qu’il doit assumer toutes les dépenses s’y afférant : les charges courantes, la taxe d’habitation mais aussi l’impôt foncier ou les travaux importants.

Le bien étant par ailleurs hypothéqué au profit de l’établissement de crédit (qui bénéficie d’une hypothèque de premier rang), le souscripteur du prêt ne doit pas en diminuer la valeur.

Il ne peut pas non plus faire l’objet d’une donation car faire une donation revient à transmettre le bien à autrui, ce qui est un motif d'exigibilité du remboursement du prêt, Toutefois, les fonds issus du prêt peuvent faire l'objet d'une donation immédiate à ses proches.

Concernant l’impact de ce prêt pour les héritiers du senior, s’il est clair qu’il n’y a pas de transmission du bien, comme dans le cas du viager (lien avec article), les droits des héritiers sont néanmoins amoindris, comme l’illustrent les deux cas de figure qui se présentent lors du remboursement de cet emprunt (qui intervient, rappelons le lors du décès du Senior) :

  • Si la somme du capital à rembourser et des intérêts est inférieure à la valeur du bien immobilier, alors la différence entre les deux montants revient aux héritiers ;
  • Dans le cas inverse, la dette totale ne pourra excéder la valeur du bien. Les héritiers n’auront pas à combler la différence sur leurs propres deniers. Néanmoins le patrimoine est alors transmis en totalité à la banque.

Le taux d’intérêt appliqué à ce type de prêt étant particulièrement élevé (aux environs de 9 %), la dette totale (capital + intérêts cumulés) à rembourser peut s’avérer particulièrement lourde. Cela grèvera d’autant le montant revenant aux héritiers. C’est pourquoi, cette solution est plutôt adaptée aux personnes qui n’ont pas de famille ou qui ne souhaitent pas transmettre de bien immobilier à leur décès.

Le taux d’intérêt appliqué à ce type de prêt étant particulièrement élevé (aux environs de 9 %), la dette totale (capital + intérêts cumulés) à rembourser peut s’avérer particulièrement lourde. Cela grèvera d’autant le montant revenant aux héritiers. C’est pourquoi, cette solution est plutôt adaptée aux personnes qui n’ont pas de famille ou qui ne souhaitent pas transmettre de bien immobilier à leur décès.

Créé le 29 mars 2012 - Dernière mise à jour le 29 mars 2012
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