Préparer son départ à la retraite

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d’assurance maladie.

Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG ( Contribution sociale généralisée   Définition Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1991 pour contribuer au financement de la protection sociale : assurance-maladie, prestations familiales, retraites… La CSG est prélevée sur les revenus d’activité (salaires) et de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite…) et sur les revenus du patrimoine et des placements. Le taux de CSG varie selon le type de revenus concernés.
), CRDS ( Contribution pour le remboursement de la dette sociale   Définition Cette taxe a été instituée par la loi de finances de 1996 pour contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,5 % quelque soit le type de revenus concernés.
) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) instituée en avril 2013. Cette taxe de 0,3 % est due par les retraités soumis à la CSG au taux plein de 6,6 %.

C'est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année qui détermine le taux de la CSG et l'application de la taxe CASA. Pour l'année 2017, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2015 (figurant sur l'avis d'imposition 2016).

Barème fixant les seuils d'exonération des prélèvements sociaux pour 2017

 

Exonération totale

Exonération partielle
(CSG au taux réduit de 3,8 % et  exonération de Casa)

Non exonération
(CSG au taux normal de 6,6 % et Casa de 0,3 %)

Nombre de parts fiscales

RFR inférieur à

RFR compris entre

RFR supérieur à

1 part

10 996 €

10 996 € et 14 375 €

14 375 €

2 parts

16 868 €

16 868 € et 22 051 €

22 051 €

3 parts

22 740 €

22 740 € et 29 727 €

29 727 €

par demi-part supplémentaire

2 936 €

2 936 € et 3 838 €

3 838 €

Autres cas d'exonération des prélèvements sociaux

Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :

  • le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
  • le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • le retraité est domicilié fiscalement hors de France.

Calculer le montant net

Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites varient selon le régime de retraite concerné.

Cotisations sociales sur les pensions de retraite du régime général

(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)

 

Retraités exonérés
(RFR inférieur ou égal au seuil 1)

Retraités partiellement exonérés
(RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2)

Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au seuil 2)

Cotisations sociales sur les retraites de base

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

Total des cotisations sociales sur les retraites de base

 

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

7,4 %
(8,9 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

Cotisations sociales sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) 

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %
 (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

1 %
 (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

Total des cotisations sociales sur les retraites complémentaires

 

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

8,4 %
(9,9 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

Source : lafinancepourtous.com

Calcul du montant net d'une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 7,40%.
Pour une pension de base de 1 473 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 364 euros nets par mois (1 473 – 7,40%).

Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales

(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)

 

Retraités exonérés
(RFR inférieur ou égal au seuil 1)

Retraités partiellement exonérés
(RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2)

Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au seuil 2)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %

0 %
 (sauf exception, par exemple pour les retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à l'étranger)

Total des cotisations sociales sur l'ensemble de la pension de retraite

 

0 %

4,3 %

7,4 %

Source : lafinancepourtous.com

La cotisation d’assurance maladie

Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.

Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes :

  • Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France
  • De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie mais totalisant au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
Créé le 24 mai 2007 - Dernière mise à jour le 03 février 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
52 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 17/07/2017 11:37

Bonjour,

En fonction de votre situation, il convient de vous rapporter aux trois tableaux ci-dessus afin de calculer le montant de vos futures charges sociales. Vous aurez une fois déduit ce montant, votre pension de retraite nette.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

bobmomo , publié le 15/07/2017 12:46

d'après mon plan de carrière, si je pars à 62ans, ma retraite en brut mensuelle s'éleverait à 1577euros, et à 65ans à 1930eur, j'ai eu 3 enfants, pourrais-je connaître le montant net pour 62ans et 65ans (j'ai à ce jour 155 trimestres)
merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/05/2017 10:45

Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à votre centre des finances publiques pour obtenir un échelonnement de paiement en ce qui concerne votre CSG.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

soso , publié le 23/05/2017 16:44

mon revenu fiscal précédent l'année de mon départ à la retraite était conséquent (primes, IDR, CP)
de ce fait je vais payer plein pot la CSG, alors que je toucherai une retraite de 400 euros brut du régime général et 800 euros d'un régime spécial
et 300 euros de complémentaires (je subis déjà une décote car je n'atteinds pas les trimestres requis

Mongui , publié le 16/05/2017 08:12

Bonjour. Grâce à ces tableaux j'ai pu vérifier les données sur ma feuille de déclaration pour l'impôt. Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/02/2017 15:11

Bonjour,

Il convient de déduire pour chacune des pensions (régime général puis régime complémentaire) le pourcentage de prélèvements sociaux correspondant afin d'obtenir une pension nette.



Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

abeille , publié le 24/02/2017 14:48

BONJOUR
je voudrais savoir s'il faut additionner les 2 pourcentages des prélèvements sociaux celui de la retraite de base et celui de la complémentaire arrco agirc pour avoir le montant net de la retraite Merci pour votre réponse

rosemary , publié le 22/02/2017 19:26

article très interessant

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/02/2017 16:15

Bonjour,

Il convient de vous adresser à votre administration de tutelle, i-e, le Rectorat, qui pourra vous répondre sur ce point.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/02/2017 11:50

Bonjour,

Tout dépend de votre statut : fonctionnaire, salarié du privé, profession libérale, salarié d'un régime spécial. A partir de cela, vous pourrez en savoir plus.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

 
institut pour l'éducation financière du public

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