Préparer son départ à la retraite

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d’assurance maladie.

Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et au prélèvement de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) instituée en avril 2013. Cette taxe de 0,3 % est due par les retraités soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein de 6,6 %.

Depuis le 1er janvier 2015, c'est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année qui détermine le taux de la CSG et l'application de la taxe CASA. Pour l'année 2016, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2014 (avis d'imposition 2015).

Barème fixant les seuils d'exonération des prélèvements sociaux pour 2016

 

Exonération totale

Exonération partielle
(CSG au taux réduit de 3,8 % et  exonération de Casa)

Non exonération
(CSG au taux normal de 6,6 % et Casa de 0,3 %)

Nombre de parts fiscales

RFR inférieur à

RFR compris entre

RFR supérieur à

1 part

10 676 €

10 676 € et 13 956 €

13 956 €

2 parts

16 376 €

16 376 € et 21 408 €

21 408 €

3 parts

22 076 €

22 076 € et 28 860 €

28 860 €

demi-part supplémentaire

2 850 €

2 850 € et 3 726 €

3 726 €

Autres cas d'exonération des prélèvements sociaux

Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :

  • le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
  • le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • le retraité est domicilié fiscalement hors de France.

Calculer le montant net

Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites varient selon le régime de retraite concerné.

Cotisations sociales sur les pensions de retraite du régime général

(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)

 

Retraités exonérés
(RFR inférieur ou égal au seuil 1)

Retraités partiellement exonérés
(RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2)

Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au seuil 2)

Cotisations sociales sur les retraites de base

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

Total des cotisations sociales sur les retraites de base

 

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

7,4 %
(8,9 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

Cotisations sociales sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) 

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %
 (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

1 %
 (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d'Alsace Moselle)

Total des cotisations sociales sur les retraites complémentaires

 

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

8,4 %
(9,9 % pour le régime général d'Alsace Moselle)

Source : lafinancepourtous.com

Calcul du montant net d'une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 7,40%.
Pour une pension de base de 1 473 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 364 euros nets par mois (1 473 – 7,40%).

Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales

(Taux applicables depuis le 1er avril 2013)

 

Retraités exonérés
(RFR inférieur ou égal au seuil 1)

Retraités partiellement exonérés
(RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2)

Retraités non exonérés
(RFR supérieur ou égal au seuil 2)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %

3,8 %

6,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

Cotisation d'assurance maladie

0 %

0 %

0 %
 (sauf exception, par exemple pour les retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à l'étranger)

Total des cotisations sociales sur l'ensemble de la pension de retraite

 

0 %

4,3 %

7,4 %

Source : lafinancepourtous.com

La cotisation d’assurance maladie

Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.

Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes :

  • Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France
  • De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie mais totalisant au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
Créé le 24 mai 2007 - Dernière mise à jour le 11 octobre 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
40 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 09/11/2016 11:28

Bonjour,

Vous percevrez votre retraite selon des conditions fiscales françaises mentionnées dans notre article ci-dessus. S'agissant de la fiscalité marocaine sur les revenus et les pensions de retraite, il convient de vous adresser aux autorités de ce pays.

Meilleures salutations
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

yassine03 , publié le 08/11/2016 19:18

Bonjour ,
Je vais partir en retraite au Maroc , ma pension brute est de 1330€, combien vais-je toucher net là bas ? Merci.

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/10/2016 10:28

Bonjour,

Seule votre caisse de retraite pourrait vous faire une simulation de vos droits à pension. Il convient donc de vous rapprocher d'elle.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

jackpot , publié le 24/10/2016 23:12

Bonjour, si mon départ de retraite fixé au 1er juillet 2016, étant travailleur handicapé ( dossier déjà prêt ), quel sera le montant exact ou approximatif net vu manque trimestres ? Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/10/2016 11:27

Bonjour,

A priori, vous percevrez votre pension brute moins 7,4 %. Vous aurez ainsi le montant de votre pension nette. Au Portugal, votre pension ne sera pas taxée.
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/10/2016 11:10

Réponse à Gigi
Bonjour,
Tout dépend du taux de cotisation sociale qui vous est appliqué. Il varie entre 0 % et 7,40 %. Notre tableau le précise ci-dessus. A partir de cela vous pourrez déduire le bon taux de votre pension brute.


Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

pierre , publié le 21/10/2016 19:28

Bonjour, je suis retraité et je vais m'expatrier au Portugal. Ma pension de base est de 1200.00€ et la complémentaire de 600.00€. En étant exonéré des cotisations sociales, quel sera le montant de ma retraite ? Merci infiniment de votre réponse.

gigi , publié le 21/10/2016 15:33

Bonjour à tous je viens de recevoir mon relevè de carriere ils m'annonce qu'au à 62 ans j'aurais une retraite de 1051euros mais brut comment savoir en net SVP merci à toute lèéquipe

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/10/2016 11:08

Bonjour,

Tout dépend du taux de cotisation sociale qui vous es appliqué. Il varie entre 0 % et 7,40 %. Notre tableau le précise ci-dessus. A partir de cela vous pourrez déduire le bon taux de votre pension brute.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

coco , publié le 13/10/2016 18:09

ma retraite en brut est de 757e cela fait combien en net svp merci

 
institut pour l'éducation financière du public

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