Coup de pouce véhicules électriques : les montants accordés
Le montant de la prime dépend du revenu fiscal de référence, et est désormais de l’ordre de :
- 4 200 € pour les ménages en situation de précarité énergétique, ainsi que pour ceux ayant des revenus modestes et pour une partie des ménages aux revenus intermédiaires ;
- 3 100 € pour les autres ménages.
Comme précédemment avec le bonus écologique, pour solliciter la prime CEE véhicule électrique, il faut fournir son avis d’imposition au professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre). En règle générale, ce dernier se charge ensuite auprès d’un fournisseur d’énergie des démarches permettant de bénéficier du certificat d’économie d’énergie. Dans le cas le professionnel n’effectue pas la démarche lui-même, il faut s’adresser au fournisseur d’énergies signataires de la charte « Coup de pouce véhicules électriques ».
Comment bénéficier du coup de pouce pour les véhicules électriques ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide uniquement si le véhicule remplit un certain nombre de conditions : :
- être achetée, ou louée dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
- être neuve (1re immatriculation du véhicule) ;
- avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC (incluant, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie) ;
- utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie ;
- avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
- obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Bonus écologique : une aide financière de l’État
Pour rappel, le bonus correspondait à une prime versée par l’État, sous certaines conditions, lors de l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou d’occasion électrique (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles, vélo à assistance électrique) émettant 0 g/km de CO2.
L’information sur les émissions de CO2 du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule permet de comparer les informations du bonus écologique, les consommations d’énergie, les rejets de CO2 des véhicules neufs
Bonjour, peut-on obtenir la même année un bonus pour l’acquisition d’un vélo neuf electrique et pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve?
Bonjour,
Sur le site du ministère de l’Économie, il est indiqué qu’une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les 3 ans (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique# ). Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le ministère de la transition énergétique, sur le site primealaconversion.gouv.fr, et déposer votre demande via le formulaire en ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je ne trouve aucune information concernant le delai d’achat limité à 3 mois poir l’acquisition d’un VAE afin d’obtenir le bonus ecologique apres la mise à la casse d’un vehicule. Il me semblait devoir transmettre la facture dans les 6 mois.
Bonjour,
Vous trouverez l’information sur ces délais sur le site du ministère de la transition énergétique primealaconversion.gouv.fr (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html ) dont voici un extrait : « Si la mise au rebut du vieux véhicule intervient avant la date de facturation du nouveau véhicule, est-ce qu’il est possible de bénéficier de la prime à la conversion ? Oui. La mise au rebut du véhicule ancien doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cas d’un achat ou la date de versement du premier loyer dans le cas d’une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion. » Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la plateforme d’assistance téléphonique au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuits) ou en ligne (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas d’un achat d’une voiture electrique neuve et dans la même année, d’un vélo electrique neuf,
Est il possible de cumuler une demande de bonus ecologique pour un VAE et une demande de bonus ecologique pour une auto electrique par exemple?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Nous ne disposons pas de cette information. Vous pouvez contacter directement le ministère de la transition énergétique, sur le site primealaconversion.gouv.fr, et déposer votre demande via le formulaire en ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Avez vous eu une réponse à ce sujet car je me retrouve aujourd’hui dans ce cas ?
bonjour
impossible de trouver l’imprimé pour faire ma demande de prime pour l’achat d’un vélo électrque seul, sans mettre à la casse
je veux juste m’acheter un vélo électruqe pour ne pas utiliser mon véhicule
merci d’avoir la gentillesse de m’adresser cet imprimé par mail
encore merci
Bonjour,
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez mettre à la casse un ancien véhicule essence ou diesel. Sans mise à la casse, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique. Ce bonus écologique peut être déduit du prix d’achat de votre vélo électrique par le professionnel ou vous serez remboursé après l’acquisition du vélo si vous ne faites la demande lors de son achat. Pour déposer une demande de bonus écologique, vous devez utiliser le téléservice mis en place par le ministère chargé de l’environnement, accessible avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com