Prêt familial ou amical

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Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse, et de la facilité. Il suffit juste de prendre quelques précautions pour que le petit service familial ou amical ne se transforme pas en gros malentendu qui finit dans le bureau du juge ou…par un redressement fiscal.

Pour des prêts entre proches sans histoires.

Il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés.

Des précautions s’imposent toutefois pour éviter les litiges… et les foudres du fisc.

Obligatoirement par écrit.

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent.

D’ailleurs, lorsque le prêt excède 1500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a… Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.

La reconnaissance de dettes doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe de 125 euros.

L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.

Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

Privilégier la paix familiale

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers.

    258 commentaires sur “Prêt familial ou amical”
    1. J’ai souscrit un prêt pour un achat immo en VEFA avec ma concubine avec une quotité de 60/40%.
      Depuis je me suis pacsé avec elle et nous avons pris livraison de notre nouvel appartement.

      Je vais donc vendre notre ancien appartement (qui m’appartient) et je souhaiterais faire un remboursement anticipé total de notre prêt pour éviter le coût des intérêts et des assurances pour le foyer mais on me dit que cela pourrait être requalifié en donation manuelle.

      Par conséquent, est-ce que je peux faire le remboursement anticipé total auprès de la banque et lui faire un prêt sans intérêt en le déclarant via l’imprimé 2062 ?

      J’aimerais aussi savoir quel est l’intérêt de passer par un notaire puisque ce n’est pas obligatoire et si l’enregistrement auprès du fisc de 125 euros est lui obligatoire ? Merci

    2. Bonjour, ma soeur qui vit en Espagne voudrait que je lui prête 20 000 euros. Comment dois-je faire car j’ai des enfants et elle a un mari. Je ne voudrais pas s’il lui arrive quelquechose m’asseoir sur cette somme.
      Merci

      1. Bonjour,

        Vous pouvez réaliser un prêt familial en contactant votre notaire afin de certifier les termes de celui-ci.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      j’ai prêté de l’argent ,environ 10000 euros à mon conjoint pour rembourser ses dettes d’avant notre rencontre.Je lui ai également prêté de l’argent pour acheter une nouvelle voiture environ 8000 euros.
      Je lui ai également remboursé la moitié de ses crédits en cours qu’il a fait mettre de son compte courant personnel sur notre compte courant commun.En avait il le droit?
      Il m’a également obligé de contracter un prêt de 7000 euros en crédit consommation pour soit disant réparer une ancienne voiture , ce que j’ai fait mais je ne sais pas ou est passé l’argent.
      Tout ceci sans écrire de reconnaissance de dettes mais basé sur la confiance.
      J’avais 70 000 euros et je n’ai plus 1 centime.
      Chacun de nous avions des comptes courants et livret bleu personnels ( ceux de mon conjoint étaient vides) , et mis un compte commun en place pour payer loyer et factures et ses dettes.
      Pour lui rembourser ses dettes je faisais des virements de mon PEL ( que j’ai du casser plusieurs fois ) et de mon livret bleu ( vidé aussi) sur notre compte courant commun pour qu’il fasse des chèques pour rembourser ses crédits.
      Sachant que toutes les sommes de remboursement et de prêts sont traçables sur les relevés bancaires en ma possession , que puis je faire pour qu’il me rembourse.Nous sommes maintenant séparés , car je n’ai plus un sou , et il ne veut pas me rembourser.
      Dois je prendre un avocat ? ( avec quel argent ).
      Il n’avait pas déclaré mes prêts au fisc , dois je dénoncer au fisc?
      Merci de vos précieux conseils et de votre aide.
      Je suis perdu , ne sachant pas quelles démarches faire.
      Cordialement
      Corinne

      1. Bonjour,

        Votre situation est très compliquée dans la mesure où aucun acte n’a été signé. Vous devriez prendre tout d’abord rendez-vous avec votre banque, et consulter une aide juridique ou une association de consommateur.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonsoir,
          je vous remercie .
          Je vais aller voir dans une association de consommateurs pour commencer.
          La banque ne veut rien savoir ( je comprends).
          Cordialement

    4. Bonjour,

      J ‘ai prété 100 000 €uros a une amie. Ce pret a été déclaré au fisc. Elle me propose de me remourser en devises marocaines au Maroc. est-ce possible . Et pour le fisc, le remboursement est recevable ?

      merci

      1. Bonjour,

        Rembourser en Dirham (devise marocaine) est très risqué puisque cette monnaie n’est pas échangeable en euros. Et pour le fisc, cette opération pourrait poser question. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. bonjour, je vous signale que les dirhams sont bien convertibles en euros et vice-versa, soit dans une banque soit dans une « boutique de change » sur place. Il est possible, pour un étranger, d’ouvrir un compte en dirhams convertibles. Les taux de change sont affichés partout , diffusés dans les médias tous jours.
          les jours et les marocains sont très sérieux car très encadrés.

    5. Bonjour,
      Je souhaiterai preter 10000€ à un ami etranger (europeen). Il rembourserait ensuite le montant avec interet de maniere mensuelle. Est-ce que cette operation est legale ? Est-il necessaire de declarer quelque chose aux impots ou a une quelconque autre institution (cote francais en tout cas) ?

      1. Bonjour,
        Votre prêt doit être déclaré auprès de l’administration fiscale car il comprned des intérêts perçus.
        N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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