Prêt familial ou amical

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Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse, et de la facilité. Il suffit juste de prendre quelques précautions pour que le petit service familial ou amical ne se transforme pas en gros malentendu qui finit dans le bureau du juge ou…par un redressement fiscal.

Pour des prêts entre proches sans histoires.

Il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés.

Des précautions s’imposent toutefois pour éviter les litiges… et les foudres du fisc.

Obligatoirement par écrit.

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent.

D’ailleurs, lorsque le prêt excède 1500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a… Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.

La reconnaissance de dettes doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe de 125 euros.

L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.

Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

Privilégier la paix familiale

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers.

    240 commentaires sur “Prêt familial ou amical”
    1. Bonjour,

      L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour

      Quelle est la conséquence suite à la déclaration 2062
      Quel sont les exacts Pour ce genre de prêt ?

      On soir me prêter 60 000 euros
      Et j ai peur que moi ou ma famille doivent payer des frais au fisc

      Cdt

    3. Bonjour,
      Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Vous le pouvez mais ce prêt destiné à votre frère stipule un remboursement de sa part. Si sa femme est disposée à le faire,aucun obstacle ne s’y oppose, a priori. Si tel n’est pas le cas, il conviendrait de prendre l’attache d’un avocat pour savoir ce qu’il serait envisageable de faire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, j’ai prêté de l’argent a mon ex belle sœur pour mon frère il n’a jamais reçu l’argent en ayant une reconnaissance de dette signée de la main de mon frère en citant bien mon ex belle sœur comme ayant reçu l’argent puis je exiger qu’elle continue de me rembourser ?

    6. Bonjour,

      Pour un tel prêt familial, il est conseillé de rédiger un contrat. De plus, l’emprunteur est dans l’obligation de déclarer ce prêt à l’administration fiscale à l’aide de l’imprimé Cerfa 2062 et de joindre ce document à sa déclaration de revenus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,

      Il est conseillé d’encadrer ce prêt par une trace écrite comme précisé dans notre article ci-dessous, y compris l’enregistrement auprès de l’administration fiscale française.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Dans mon cas ,le préteur se trouves à l étranger. Il va me faire un virement en euros sur mon compte en France pour que je puisse acheter mon logement ici (une partie de l’achat) ..en contre partie je lui fais un virement depuis mon compte à l’étranger en devise locale..Faut t’il dans ces cas déclarer ceci au fisc? ..Est ce que le préteur devra me livrer un document pour attester cette opération?
      Merci

240 commentaires

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