Prêt familial ou amical

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Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse, et de la facilité. Il suffit juste de prendre quelques précautions pour que le petit service familial ou amical ne se transforme pas en gros malentendu qui finit dans le bureau du juge ou…par un redressement fiscal.

Pour des prêts entre proches sans histoires.

Il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés.

Des précautions s’imposent toutefois pour éviter les litiges… et les foudres du fisc.

Obligatoirement par écrit.

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent.

D’ailleurs, lorsque le prêt excède 1500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a… Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.

La reconnaissance de dettes doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe de 125 euros.

L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen de l’imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.

Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

Privilégier la paix familiale

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers.

    327 commentaires sur “Prêt familial ou amical”
    1. Bonjour,

      Un plancher est-il fixé concernant le montant des revenus que le bénéficiaire doit déclarer pour que le pret familial ne soit pas basculé en donation?

      1. Bonjour,

        Non, le prêt peut même être réalisé sans intérêts. En revanche, il faut conserver la preuve de son remboursement afin de prouver qu’il ne s’agit pas d’une donation déguisée.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour une association amicale pompier peut elle faire des prêts à ces amicalistes et doit on le déclarer au impôts selon la somme

      1. Bonjour,
        C’est a priori possible. Il faut déclarer les sommes aux impôts comme expliqué dans l’article.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Sur quelle ligne de la déclaration sur le revenu doit on indiquer les intêrets d’ un prêt familial? Es ce bien la 2TR ?? Merci pour votre réponse

      1. Bonjour,

        C’est bien dans cette case qu’il faut indiquer les intérêts.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Un contrat de prêt entre frère et soeur, pour une somme entre 70 et 100 K€, doit-il être obligatoirement fait chez notaire ?
      Comment calculer les intérêts et leur montant ?
      Merci
      D

      1. Bonjour,
        Un contrat de prêt doit faire l’objet d’un écrit, mais il ne doit pas nécessairement être rédigé chez un notaire. Vous pouvez établir le contrat vous-même, en autant d’exemplaires qu’il y a de personnes engagées par l’acte. Le montant du prêt excédant 760 €, vous devez en faire une déclaration au centre des impôts (formulaire n°2062 – https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret). Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne (https://www.lafinancepourtous.com/outils/calculateurs/calculateur-de-credit-la-consommation/) pour établir les conditions de remboursement du prêt (durée de remboursement, montant des échéances…).
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonsoir
      une amie nous propose de nous faire un pret de 150000e
      j ai bien noté qu il est mieux de faire un contrat chez le notaire
      comment calculer les intérêts et leur montant
      merci d avance

      1. Bonjour,

        Le taux d’intérêt est fixé entre les parties et le calcul se fait dans le cadre d’un tableau d’amortissement.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonsoir,
      j’ai prêté 20000 € à une amie, qui devait me les rembourser mensuellement sur 12 mois.
      nous avions signé une reconnaissance de dettes. elle devait me rembourser avec des interets. (sur sa proposition)
      aujourd’hui, nous ne parlons plus et elle m’a remboursé la somme par anticipation sans les interêts. est-ce légal ?

      1. Bonjour,

        Non, elle vous est redevable des intérêts. Vous pouvez prendre l’avis d’un avocat éventuellement.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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