Le démembrement de propriété est bien souvent une « opération familiale », lors du décès de l’un des parents : le conjoint survivant opte pour l’usufruit et les enfants héritent de la nue-propriété, ou dans le cadre d’une donation. Au décès du parent, les héritiers récupèrent le bien en pleine propriété sans payer d’impôts. Dans ce cas, la valeur de la nue-propriété est fonction de l’âge de l’usufruitier au moment du partage : plus il est âgé, plus la nue-propriété est valorisée.
Démembrement : un coût financier réduit
Certains programmes immobiliers sont vendus en démembrement : d’un côté un particulier achète la nue-propriété et de l’autre, une société (souvent un bailleur social) récupère l’usufruit, pour une durée comprise entre 15 et 20 ans, et donc les loyers. Dans ce type d’opération, la décote à l’achat est d’environ 40 %. Au terme, le bien vous revient en totalité. Vous pourrez donc y habiter, le louer ou encore le vendre.
Démembrement : des frais également très faibles
Autre avantage : pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne paie ni la taxe foncière ni l’Impôt sur la Fortune Immobilière sur ce bien, tout comme les charges usuelles. C’est l’usufruitier qui en a la charge. Il doit juste s’acquitter des grosses réparations (article 606 du code civil).
Avant toute opération immobilière, il faut se renseigner sur le quartier, les projets de transport, l’offre et la demande locative….
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