Des dépenses qui offrent un avantage fiscal
Les services à la personne comprennent à la fois la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’aide aux tâches ménagères, le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, et l’assistance informatique et Internet à domicile.
La personne peut être employée à temps plein ou à temps partiel, directement ou indirectement en recourant à une entreprise, une association ou un organisme agréé. Les services peuvent être effectués à la résidence principale ou secondaire, du moment qu’elle est située en France.
Un crédit d’impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de certains plafonds
L’avantage fiscal consiste en un remboursement de 50 % des dépenses engagées (incluant salaires et charges sociales), dans la limite de 12 000 euros par foyer. Le crédit d’impôt atteint donc un maximum de 6 000 euros par foyer (sans tenir compte des majorations).
Ce plafond est moins élevé pour certaines prestations. Il s’élève ainsi à 500 €/an pour les « petits bricolages » (moins de 2 heures par intervention), 3 000 €/an pour l’assistance informatique et Internet et à 5 000 €/an pour les petits travaux de jardinage.
Pour les dépenses réalisées à partir de 2017, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt pour tous les contribuables. Ce qui signifie que si l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt à payer, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale.
Des avantages supplémentaires dans certains cas bien précis
Le plafond des dépenses prises en compte est majoré de 1 500 euros par enfant à charge, et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite globale de 15 000 euros.
Les services réalisés dans la résidence d’un ascendant âgé de plus de 65 ans permettent également de bénéficier de cette majoration de 1 500 euros. Enfin, le maximum est porté à 20 000 euros si l’un des membres du foyer fiscal est invalide.
Si, pour la première fois, vous employez directement un salarié à domicile, le plafond des dépenses prises en compte est porté à 15 000 euros (au lieu de 12 000 euros). Ce montant bénéficie des cas de majorations (pour enfants à charge, notamment), dans la limite de 18 000 euros.
Cela ne s’applique pas si le particulier a recours à un intermédiaire. De plus, ce nouveau plafond n’est valable que la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable bénéficie de l’avantage fiscal.
Invalidité et plus de 70 ans : une baisse des cotisations patronales
Toutes les personnes dépendantes ou handicapées et celles âgées de plus de 70 ans bénéficient d’une exonération sur une partie des cotisations patronales (assurances sociales et allocations familiales). En revanche, les cotisations patronales pour la retraite complémentaire, l’assurance chômage, la formation professionnelle et les accidents du travail restent dues, de même que les cotisations salariales qui sont, de fait, payées par l’employeur.
Selon la situation du salarié et de l’employeur, le montant des cotisations patronales varie.
Pour un salaire net de 130 € (10 heures à 13 €/heure), les cotisations payées par l’employeur s’élèvent à 90,25 € s’il est âgé de moins de 70 ans (69 % du salaire versé), et à 62,49€ s’il est âgé de plus de 70 ans (48 % du salaire versé). Autrement dit, dans un cas l’employeur dépense au total 220 € et dans l’autre il dépense 192 €, avant avantage fiscal ! . Il est possible de faire très facilement des simulations sur le site du CESU.
Vous avez 80 ans et avez recours à une femme de ménage. Saturer l’avantage fiscal des emplois à domicile suppose que vous dépensiez 12 000 € + 1 500 € (car vous avez plus de 65 ans).
Ces 13 500 € incluent le salaire net que vous versez à l’intéressée et les charges sociales (patronales et salariales) que vous versez à l’URSSAF (concrètement elles sont calculées et débitées directement par l’URSSAF une fois que vous avez effectué votre déclaration). Si on part du principe que le total des charges sera dans votre cas de 32 % du total, vous bénéficierez de l’avantage maximum lorsque vous aurez versé 9 180 € de salaires nets dans l’année.
bonjour pour beneficier du credit d impot est on obliger de payer en cesu ou peut on payer par cheque de banque si on s adresse a une entreprise pour du jardinage.et l’entreprise doit elle avoir un statut particulier
Bojour
Oui vous pouvez payer par chèque cette entreprise. Il faut que cette dernière soit habilitée à vous fournir un justificatif fiscal.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai une residence secondaire qui est mise en location de temps en temps et une femme de menage qui me facture à la prestation (elle a une socitete de service a la personne) . puis je obtenir un credit d impot? au moins pour les fois ou elle vient pour nous ? merci d avance de votre reponse
Bonjour
Oui effectivement dans la mesure ou vous avez une facture et qu’elle a une société.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma mère, bénéficiaire de l’APA, fait appel à une société afin que des aides à domiciles passent chez elles quotidiennement. L’APA ne couvre pas tous les frais relatifs à ces aides et je voudrais savoir si les frais de déplacement des différents aides à domicile sont prises en compte dans les sommes à déclarer pour bénéficier du crédit d’impot ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonjour
A priori non car ces frais ne sont pas déclarés comme un travail à domicile. Mais si vous prenez ces personnes chez votre mère (en plus des heures prises en charge par l’APA) vous pourrez bénéficier de l’avantage fiscal. Voyez avec l’enterprise qui se charge de ces aides.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
malgre l’APA, je dois aider financierement un ascendant pour une aide a domicile. puis-je deduire les sommes ?
Bonjour
Si vous déclarez cette personne qui travaille à domicile, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Allez sur le site du CESU pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Concernant les crédits d’impots pour les emplois a domicile (persos ou via entreprise spécialisée), et les primes ou déductions/crédits d’impots sur les dépenses énergetiques, ces deux dispositifs qui ne sont a priori pas liés peuvent être cumulés et sous quels plafonds ? Le credit d’impots pour aides a domicile doit atre au maximum de 6 000€ (12 000€ déclarés) qu’en est il de la prime ou crédit d’impot énergetique et est ce que les deux sont cumulables avce des plafonds séparés ? Je en trouve réponse nulle part. merci 🙂
Bonjour,
Les deux dépenses sont cumulables, mais entrent dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an. Lisez notre article pratique https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/l-impot-sur-le-revenu/comment-diminuer-le-montant-de-son-impot-sur-le-revenu-en-toute-legalite/un-plafond-d-avantages-fiscaux-de-10-000-e-pour-la-plupart-des-depenses-et-investissements/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com