Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

la finance pour tous

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.

    1 169 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,

      En principe, vous êtes exonéré de paiement de vos impôts sur le revenu en France. Vous serez donc imposable aux Etats-Unis d’Amérique.
      Pour ce qui est de l’optimisation de votre statut fiscal, il convient de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste ou d’un conseiller bancaire spécialisé. Pour toutes questions précises sur votre situation, vous pouvez interroger votre centre des finances publiques.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Ma société en France dans laquelle je suis salarié depuis 4 ans a décidé de m’envoyer aux états-unis de manière permanente. Je vais de la bas conserver mon portefeuille client que je vais gérer à distance et prospecter de nouveaux clients sur le marché américain.
      Je vais être rémunéré par cette même société en conservant mon statut de salarié. Cela représentera ma source de revenu principale. Je serais bien entendu amené à résider plus de 183 jours aux états-unis.
      Ma question est: ou est ce que je dois déclarer et payer mes impôts? en France? aux Etats-unis?
      Est-il préférable de privilégier le statut de détaché, expatrié? ou cela n’a aucun impact au niveau fiscale étant donné la configuration dans laquelle je vais me trouver?

      Merci d’avance pour votre réponse

      Cdt

      David

    3. Bonjour,

      A priori, vous devriez bénéficier d’un régime spécifique de l’impôt compte tenue de votre situation salariale. Toutefois, il convient de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Je ne possede pas de biens immobiliers en France et je suis actuellement residant chez mes parents en France. En 2013, j’ai travailler toute l’annee a l’etranger (Mali, Congo) pour le compte d’une ONG francaise (baser a Paris). J’ai eu 10 mois de CDD pour 2013, et 60 jours sans travail au total. Savez vous si je suis exonerer pour la prochaine declaration d’impots?

      Merci avance pour votre reponse.

    5. Bonjour,

      Dans votre cas, vous bénéficiez d’un régime spécifique de l’impôt dont les modalités sont à demander à votre centre des finances publiques. A priori, cela n’est pas équivalent à une exonération totale de l’impôt.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      je suis résident fiscale et principale en france, j’exerce en CDI une activité salariée de prospection commerciale sur des marchés étrangers. Au cours des 12 mois en 2013 j’ai du aller un total 135 jours à l’étranger, donc je bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le salaire.

      Ma question était de savoir si cette exonération total indiqué se fait sur mon salaire annuelle totale ou seulement sur la tranche de salaire lié au 135 jours hors du pays ?
      merci par avance de votre réponse

    7. Bonjour,

      Il convient d’avoir une activité professionnelle à l’étranger d’au moins 183 jours par an pour bénéficier de cette exonération. Si vous souhaitez en savoir plus et évoquer votre cas particuliers, il conviendrait de contacter votre centre des finances publiques.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      Ma société est basée en France, j’ai un domicile en France mais je travaille beaucoup sur l’étranger. Pour 2013, 165 jours à l’étranger. puis je obtenir un dégrèvement partiel de mes impôts ? Avec mes remerciements pour votre réponse.
      Bien cordialement

    9. Bonjour Greg,

      Non, car vous résidiez de manière permanente à l’étranger et que vos salaires ont été perçus en dehors de la France

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour manu,

      A la suite d’un PACS, les revenus imposés sont calculés sur la base des revenus communs du couple. L’impôt sur le revenu devra être acquitté en s’appuyant sur les exonération en vigueur. En l’espèce, celle de votre compagne. Vous pouvez le vérifier auprès de l’administration fiscale française.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

1169 commentaires

Commenter