Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
A priori non, car votre résidence fiscale est désormais hors de France. Toutefois si vous avez perçu des revenus en 2013 en France, vous devrez les déclarer d’ici à juin 2014 en fonction de votre zone géographique.
Vous pouvez vous en assurer auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis désormais au Brésil de manière permanente et définitive avec ma femme Brésilienne. Dois-je continuer à faire une déclaration d’impôts en France tous les ans, étant donné que je paye désormais mes impôts au Brésil.
Bonjour,
Nous ne pouvons vous répondre sur un point aussi spécifique. Seule l’administration fiscale française et/ou un avocat fiscaliste pourrait vous éclairer sur les termes de cette convention fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon patrimoine foncier et mes revenus locatifs français déterminent mon foyer fiscal comme étant en France.
Travailleur expatrié en Arabie Saoudite, mon employeur et mes salaires sont Saoudiens.
Indifféremment de ma durée de travail à l’étranger, selon les dispositions de l’article 10A 1b de la version consolidée de la convention Franco-Saoudienne du 18 Février 1982 visant à réguler l’imposition des professions dépendantes, … mes revenus Saoudiens ne sont pas imposables en France.
Leur valeur est seulement utilisée (avec les autres revenus) pour le calcul de ma tranche d’imposition sur mes revenus Français.
Attention donc aux conventions spécifiques qui peuvent changer certaines règles au nom d’accords internationaux.
Reprenez moi si je me trompe.
Meilleurs salutations,
Et merci pour votre site!
Bonjour,
A priori, vous n’avez pas à joindre d’attestation à votre déclaration fiscale. C’est le principe déclaratif.
Vos fiches de paies, votre contrat et une attestation de fin de mission, par exemple, pourraient vous servir en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé à l’étranger une partie de l’année. Depuis le 8 juillet pour être précis. Je vais donc déclarer mes revenus perçus les 6 premiers mois en France, comme me l’a dit le service des impôts. Quelles sont les obligations de mon employeur en terme d’attestations que je puisse joindre à ma déclaration.
Bonjour,
L’exonération porte sur l’ensemble de vos revenus perçus sur une période de 12 mois consécutifs.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez contacter votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
En 2013 j’ai travaillé au total plus de 120 jours à l’étranger pour exercer une activité salariée de prospection commerciale suivant les conditions fixées à l’article 81A du code général des impôts .
L’exonération totale d’impôt s’applique t’elle à l’ensemble de la rémunération de l’année ou seulement la période de temps passée à l’étranger?
En vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Si votre activité principale se déroule en Algérie, vous êtes a priori redevable de l’impôt dans ce même pays. Il conviendrait toutefois de le vérifier auprès de l’administration fiscale française et/ou algérienne.
Bien cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Et pour la double nationalité ?
J’ai la double nationalité Algérienne/Française, je travaille en Algérie 9 mois par an.
Ma résidence principale se trouve en Algérie, mais je rentre en France 3 mois par an auprès de ma compagne.
Dois je payer l’import en France pour les revenues perçus d’Algérie ?