A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour j’ai reçu mes taxe d’habitation 2017 je voudrais savoir un peu plus de renseignements si vous pouvez m’aider alors le problème est que j’ai j’ai acheté une maison en 2016 et j’ai reçu cette année les taxes d’habitation 2017 je voudrais savoir un peu plus de renseignements car j’ai acheté une maison à rénover j’ai plusieurs factures datant depuis que j’ai acheté mon bien jusqu’à juin juillet 2017 je voudrais savoir si je peux être exonéré pas les par les taxe habitation sachant que j’ai des preuve comme des photos factures et puis ma maison n’était pas habitable 1er janvier 2017
Bonjour,
Nous ne pouvons vous en dire plus sur le fond sans connaître précisément votre dossier. Nous pouvons vous conseiller de contester la décision des impôts en premier lieu auprès de l’inspecteur de votre centre des finances publiques et sans avis favorable de sa part, de saisir le conciliateur fiscal de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Nous avons un revenu fiscal de 21 765 euros pour 2017 sur les revenus 2016, nous sommes à la retraite 2 parts, normalement nous devons avoir un allégement sur la taxe foncière si nos venues de ref fiscale ne dépassent pas 25 180 euros c’est la loi, les impôts n’en tiennent pas compte, ils ne veulent rien savoir, pourquoi ? Mes respectueuses salutations.
Bonjour,
L’adresse fiscale peut-être celle d’une association caritative, d’un service social, par exemple. Dans ce cas, il convient de contacter les services sociaux de votre commune. Cette solution peut être la plus aisée pour vous. A priori, si vous êtes hébergé à titre gratuit, cela ne devrait pas impacter la TH de vos amis. Vous pouvez vous en assurer auprès des services fiscaux.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai pas un domicile fixe, mais il me faut une adress fiscale pour ma déclaration d’impôts. Ma question est, si un couple d’amis me donnent leur adresse pour ça es ce que sa taxe d’habitation va augmenter (même se je suis au chômage)? Merci d’avance
Bonjour
Si vous acceptez le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal (au titre de l’impôt sur le revenu), vous bénéficiez, en matière de taxe d’habitation, d’un abattement pour charges de famille. Cet abattement ne s’applique pas si vous déduisez de vos revenus une pension alimentaire.
Si votre enfant fait sa déclaration de revenu seul, vous perdez le bénéfice du rattachement et donc, l’abattement consenti pour charge de famille.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Proprirtaire petite maison mon epouse et moi meme salaries
Mon fils vit sous meme toit.il commence a travailler et va gagner 1100 euros par mois il a 20 ans
Y aura t il une augmentation de ma taxe habitation merci
Merci pour ces précieuses informations
Bonjour,
L’avis qui vous a été adressé tient compte de votre situation de famille. Vous pouvez vous en assurer en contactant votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Vous devez prendre contact avec le service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Vous pouvez trouver les coordonnées sur votre avis d’imposition sur le revenu ou en consultant le site http://www.impots.gouv.fr
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com